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Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Financement agricole Canada (FAC)

Introduction à Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de cette dernière.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Historique

FAC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Pour en savoir plus sur FAC, consulter son histoire et ses assises législatives.

Responsabilités

Consulter le mandat et les responsabilités de FAC.

Fonctions, activités et programmes institutionnels

FONCTION – FINANCEMENT DE FAC

La société fournit du financement aux producteurs primaires canadiens, peu importe leur âge et la taille de leur exploitation. FAC fournit du financement aux agroentreprises et aux entreprises agroalimentaires, notamment aux fournisseurs et aux transformateurs qui servent les producteurs primaires. Une chaîne de valeur qui est saine procure aux producteurs une stabilité sur le plan des options d’achat et de vente.

Programme - Financement de la production primaire et de l'agroentreprise et de l'agroalimentaire

FAC offre un accès à du capital, ce qui permet aux producteurs et aux agroentreprises d’adopter des pratiques et des modèles d’affaires novateurs grâce auxquels ils peuvent prendre de l’expansion, abaisser leurs coûts de production, mettre au point de nouveaux produits et être concurrentiels sur les marchés étrangers. FAC veille à ce que l’industrie agricole ait accès à du capital en offrant une gamme étendue de produits et services financiers et commerciaux adaptés à ses besoins particuliers.

Politique de prêt

Description : Directives de politique, décisions et rapports relatifs à la politique de crédit de FAC.
Types de documents : Correspondance; lignes directrices; admissibilité; objets; montants, durées et modalités des prêts; taux d'intérêt; formulaires et procédures; suivi des prêts; stratégie de soutien à la clientèle.
Numéro du dossier : FAC LOM 100 04/05

Évaluation et risque environnemental

Description : Correspondance et information sur les services de soutien des évaluations relatives aux activités du programme de FAC. Le service Évaluation et risque environnemental de FAC prépare et publie une fois par année le rapport Valeur des terres agricoles.
Types de documents : Photographies aériennes, évaluations, recherche sur les ventes et valeurs des terres.
Numéro du dossier : FAC VAL 100 04/05

Financement

Description : Renseignements sur les politiques; décisions; identification; assurance; formulaires et procédures; états; garanties; liaison relative aux demandes de financement en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada.
Types de documents : Correspondance; politiques; assurance incendie; documentation des nouveaux prêts; conventions; déclarations; biens en garantie; liaison.
Numéro du dossier : FAC OPS 100 13/14

Administration des prêts et des crédits-bails

Description : Renseignements sur les politiques; décisions; assurance incendie; formulaires et procédures; décaissements; avis; états; garanties; avis juridiques; suspens; liaison relative à l’administration des prêts en vertu de la Loi sur Financement agricole.
Types de documents : Correspondance; politiques; assurance incendie; documentation des nouveaux prêts; prêts basés sur le prix des produits agricoles; prêts hypothécaires à risque partagé; fonds retenus; avis de versement; rapports d’activité; documentation sur les prêts acquittés et pris en charge; biens en garantie; intérêts partiels; droits de surface et servitudes; avis juridiques; décaissements des fonds en fidéicommis; liaison.
Numéro du dossier : FAC ADM 090

  • Demandes de prêt - Dossiers des clients

    • Description : Ce fichier contient des renseignements sur les particuliers qui présentent une demande de prêt aux termes de la Loi sur Financement agricole Canada et sur les personnes qui ont présenté une demande de prêt aux termes de la Loi sur Financement agricole Canada, de la Loi sur le crédit agricole ou de la Loi sur le crédit aux groupements agricoles. La documentation comprend les formulaires de demande de crédit, les états financiers, les rapports d'évaluation agricole, le revenu personnel et d'autres renseignements sur les clients, les appels déposés par les clients, les copies de la correspondance échangée sur le remboursement et l'administration des prêts LFAC, LSCA, LCA et LCGA, et les documents juridiques connexes.
    Catégorie de personnes : Les agriculteurs qui demandent un prêt aux termes de la LFAC, LSCA ou qui ont demandé un prêt aux termes de la LCA et de la LCGA.
    But : Ce fichier est utilisé pour déterminer l'admissibilité à un prêt et pour l'administration des prêts.
    Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à des fins statistiques, de contrôle, de renouvellement des prêts, de perception et d'administration des sommes perçues et pour les comités de révision du Comité d'examen des prêts et du Bureau d'examen de l'endettement agricole.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers relatifs aux prêts approuvés sont conservés pour une période maximale de 32 ans, ou de deux ans après l'acquittement complet du prêt, en prenant la moins longue de ces deux périodes, et ils sont ensuite détruits. Les dossiers relatifs aux prêts avortés et annulés ou aux demandes retirées ou rejetées sont conservés pendant deux ans au plus à compter de la date à laquelle cette mesure a été prise et ils sont ensuite détruits.
    No. ADD : 97/027
    Renvoi au document no. : FAC ADM 090
    Enregistrement (SCT) : 003937
    Numéro de fichier : FAC PPU 005

  • Administration des prêts et des crédits-bails - Dossiers des clients

    • Description : Ce fichier contient des renseignements sur les agriculteurs qui détiennent un prêt aux termes de la Loi sur Financement agricole Canada, de la Loi sur la Société du crédit agricole, de la Loi sur le crédit agricole ou de la Loi sur le crédit aux groupements agricoles et sur les agriculteurs locataires de propriétés agricoles de la Société. Les dossiers comprennent la documentation sur les prêts, les prises en charge de prêts, les renouvellements de prêt, les états et les arrangements financiers, les baux, la gestion et l'administration des propriétés, la documentation juridique et les copies de la correspondance relative à l'administration continue des prêts LFAC, LSCA, LCA et LCGA et des propriétés de FAC.
    Catégorie de personnes : Les agriculteurs qui détiennent un prêt aux termes de la LFAC, de la LSCA, de la LCA et de la LCGA et les locataires de biens fonds agricoles de la Société.
    But : Ce fichier est utilisé pour administrer et surveiller les prêts des clients et les biens fonds agricoles de FAC.
    Usages compatibles : Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à des fins de statistique, de contrôle, de renouvellement des prêts, de perception, de poursuite en réalisation et d'administration générales des comptes de prêt et pour les comités de révision du Comité d'examen des prêts et du Service de médiation en matière d'endettement agricole.
    Normes de conservation et de destruction : Les dossiers relatifs aux prêts approuvés sont conservés pour une période maximale de 32 ans, ou de deux ans après l'acquittement complet du prêt, en prenant la moins longue de ces deux périodes, et ils sont ensuite détruits. Les dossiers relatifs aux prêts avortés et annulés ou aux demandes retirées ou rejetées sont conservés pendant deux ans au plus à compter de la date à laquelle cette mesure a été prise et ils sont ensuite détruits.
    No. ADD : 97/027
    Renvoi au document no. : FAC ADM 090
    Enregistrement (SCT) : 003006
    Numéro de fichier : FAC PPU 010

Perception et recouvrement

Description : Renseignements sur les activités de perception, notamment les politiques, directives, décisions, rapports, instructions, poursuites judiciaires, statistiques, taxes, acquisition et vente de propriétés, analyses et estimations.
Types de documents : Politiques; correspondance; procédures de perception; taxes sur les biens détenus en garantie; rapports de comptes en souffrance; saisies; pouvoir de vente et actes de renonciation; faillites; rapports sur les poursuites judiciaires; résumés des mesures de recouvrement; prévisions des pertes.
Numéro du dossier : FAC ADM 105

Programme - Assurances FAC

Assurances FAC offre des produits d’assurance-vie et d’assurance-accidents qui protègent les clients, leur entreprise et leur famille.

Assurances FAC (anciennement Agri-Assurances)

Description : Programmes de protection d'assurance destinée aux clients de FAC; études relatives à l'assurance-vie; soumissions, opérations; décisions; interprétations; rapports et demandes d'indemnité; programmes de vente et politique.
Types de documents : Demandes d'assurance-prêt; produits offerts; correspondance en général; rapports sur l'assurance-vie; demandes de règlement en suspens.
Numéro du dossier : FAC LifeIns 100 04/05

Programme - Investissement FAC 

Investissement FAC est le champ d’activité de FAC qui concerne le financement par capital-risque. Son objectif est d’offrir à l’industrie agricole des sources de financement non traditionnel.

Administration du capital risque

Description : Correspondance, politiques, procédures et dossiers liés au décaissement et au suivi des fonds lorsqu'il y a un facteur lié au placement ou au capital-risque.
Types de documents : Demandes de renseignements; procédures de soumission et d'autorisation, politiques et procédures relatives aux propositions supplémentaires et de remplacement; décaissements; suivi des placements.
Numéro du dossier : FAC Ventures 100 04/05

FONCTION – OUTILS ET RESSOURCES

FAC offre des outils et des services pour aider ses clients à prendre de saines décisions d’affaires et à maximiser leur réussite. Ces outils et services comprennent des logiciels de gestion spécialisés, des calculateurs, des feuilles d’instructions, des modèles et des rapports.

Programme - FAC AgExpert

FAC AgExpert est axé sur la mise au point, la promotion et l’amélioration de logiciels de gestion agricole destinés à l’industrie agricole canadienne.

FAC AgExpert

Description : Correspondance; politiques; procédures et dossiers liés à la mise au point et à la diffusion de logiciels de gestion agricole destinés aux agriculteurs, aux éleveurs et aux producteurs agricoles; information sur les clients actuels et potentiels.
Types de documents : Comptabilité, production, planification et analyse des données agricoles.
Numéro du dossier : FAC AgEx 100 04/05

FONCTION – CONNAISSANCES FAC

FAC reconnaît que le savoir est la clé du succès de l’agriculture canadienne. Elle offre des ateliers, des publications et des forums d’apprentissage destinés à renseigner l’industrie et encourage l’échange de connaissances tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la société.

Programme - Événements FAC 

FAC offre des événements gratuits répondant aux besoins particuliers de tous ceux et celles qui œuvrent au sein de l’agriculture canadienne. Parmi ces événements, on compte des webinaires, des ateliers, de la formation sur les logiciels, des forums FAC annuels, et plus encore.

Apprentissage FAC (anciennement AgriSuccès)

Description : Correspondance; politiques; procédures et dossiers liés au développement de programmes d’éducation et de formation et d’outils destinés aux personnes œuvrant dans le domaine de l’agriculture; listes de participants.
Types de documents : Renseignements relatifs aux ateliers et aux présentations; présentateurs; listes de participants; prix d’excellence en planification des affaires; publications; partenaires de FAC.
Numéro du dossier : FAC BusServ 100 04/05

Programme - Recherche 

FAC surveille certains facteurs qui influencent les perspectives à long terme de chaque secteur de l’agriculture et des secteurs connexes, notamment la valeur des actifs, la dette agricole et le commerce.

Statistiques agricoles et données économiques

Description : Statistiques; rapports; prévisions; tendances; correspondance connexe.
Types de documents : Statistiques agricoles et données économiques; perspectives économiques et du marché; tendances des taux d’intérêt; prix des produits agricoles; revenus agricoles et coûts; prévisions de prêt de FAC; marchés des capitaux; instruments financiers; valeur des quotas.
Numéro du dossier : FAC ADM 045

Recherche

Description : Les rapports de recherche et les études, les données et la correspondance.
Types de documents : Projets de recherche; sondages sur les finances agricoles; sondages – conjoncture financière; analyse du risque de prêt; initiatives de gestion agricole.
Numéro du dossier : FAC ADM 050

FONCTION – PRESTATION DE PROGRAMMES POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

Programme - Programme de réserve pour pertes sure prêts dans l'industrie du proc

Le Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie du porc (PRPPIP) a pour but de venir en aide aux exploitations porcines viables qui subissent des pressions sur les liquidités à court terme, en leur accordant des prêts à long terme. Le programme permettra de réduire le risque auquel sont exposés les prêteurs en transférant une part du risque associé aux prêts à long terme au gouvernement du Canada. Ainsi, les prêteurs seront plus disposés à accorder du crédit et à faciliter la restructuration de dettes.

Administration du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l’industrie du porc (PRPPIP)

Description : Comprend les dossiers liés à l’aide fournie à l’industrie porcine pour composer avec les problèmes de liquidités à court terme. Le programme a été conçu de façon à faciliter l’accès au crédit pour les éleveurs de porcs canadiens admissibles dont l’exploitation est en activité et qui sont en mesure de présenter un plan d’affaires montrant que l’exploitation était ou pourrait être viable et pourrait raisonnablement rembourser le prêt. Les prêts accordés aux éleveurs de porcs admissibles sont basés sur un plan d’affaires crédible ainsi que sur la taille de l’exploitation selon les derniers rapports de production et de vente. Le gouvernement du Canada partage le risque avec les institutions financières, y compris avec Financement agricole Canada, en consolidant la dette à court terme sous forme de prêts à long terme accordés aux producteurs admissibles. Les demandes de prêt sont traitées par Financement agricole Canada, mais les dossiers appartiennent à Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Note : Les éleveurs avaient jusqu’au 26 mars 2010 pour faire une demande; toutefois, des fonds de réserve sont en place jusqu’à 2025.
Types de documents : Formulaires; relevés de compte de prêt; preuves de décaissements de prêt; preuves d’activités de perception; copies de documents juridiques relatifs aux factures et aux activités de perception.
Numéro du dossier : FCC GovPrograms 100

SERVICES INTERNES

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Politique sur la vaccination contre la COVID-19

Statut vaccinal relativement à la COVID-19 des employés et du personnel contractuel qui travaille sur place

Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels ayant trait à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 du gouvernement, conformément aux exigences obligatoires en matière de vaccination de Santé Canada. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le statut vaccinal relativement à la COVID-19 des employés de FAC (entièrement vacciné, partiellement vacciné, pas en mesure de recevoir le vaccin et refus de recevoir le vaccin); les documents officiels des autorités sanitaires provinciales pour prouver le statut vaccinal (p. ex. le code QR) pour les employés entièrement vaccinés; des renseignements supplémentaires (p. ex. des renseignements médicaux personnels ou des déclarations sous serment) pour les employés qui ne sont pas en mesure de recevoir le vaccin; tout document créé par FAC pour traiter les cas de non-conformité; et les attestations de fournisseurs externes relatives au statut vaccinal des employés contractuels qui travaillent sur place.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes : assurer la conformité à la politique de FAC sur la vaccination contre la COVID-19 et régler tout problème de non-conformité, s’assurer que le milieu de travail est sain et sécuritaire pour les employés, les clients et les autres intervenants, mettre en place des mesures d’adaptation pour les employés qui ne sont pas en mesure de recevoir le vaccin et traiter les cas de non-conformité des employés qui refusent de recevoir le vaccin et qui ne sont pas admissibles à une dérogation à la politique (p. ex. une mesure d’adaptation).
Numéro de renvoi au document : POU 907

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles. 

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Il se peut que, dans le cadre des programmes et des activités de Financement agricole Canada, des renseignements personnels soient obtenus sans être conservés dans un fichier de renseignements particulier. En fait, ces renseignements peuvent être disséminés parmi plusieurs dossiers et ne peuvent être récupérés que dans le cas où des détails précis seraient fournis concernant le sujet et l’activité fonctionnelle connexe de la société. Ces renseignements sont conservés pendant la même période que l’information connexe et sont détruits selon les délais en vigueur.

MANUELS

FAC n’a pas actuellement de manuels que les employés utiliseraient pour exécuter des programmes ou mener des activités qui concernent le grand public. 

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES 

Des renseignements supplémentaires sur les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont disponibles ici.

Chaque demande présentée à Financement agricole Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de Financement agricole Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information de Financement agricole Canada complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes du gouvernement.

On peut obtenir plus d'information sur Financement agricole Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Financement agricole Canada

À l'attention de l'agent de protection des renseignements personnels
1800, rue Hamilton
C. P. 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
Téléphone : 1-833-925-0514
Télécopieur : 306-780-6704
Courriel : protectionrenseignements@fac.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l’information, l'institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L'adresse est la suivante :

Financement agricole Canada
1800, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan)