Info Source
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Financement agricole Canada (FAC)
Introduction à Info Source
Dernière mise à jour : 31 dec 2023
Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements liés aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales soumises à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés anciens et actuels du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter une Liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.
Contexte
FAC rend compte au Parlement par l’entremise de la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Pour mieux comprendre FAC, lisez son histoire ainsi que ses fondements législatifs.
Responsabilités
Consultez les renseignements sur le mandat et les principales politiques de FAC.
Programmes et activités
Catégories de Renseignements Personnels
Il se peut que, dans le cadre des programmes et des activités de Financement agricole Canada, des renseignements personnels soient obtenus sans être conservés dans un fichier de renseignements particulier. En fait, ces renseignements peuvent être disséminés parmi plusieurs dossiers et ne peuvent être récupérés que dans le cas où des détails précis seraient fournis concernant le sujet et l’activité fonctionnelle connexe de la société. Ces renseignements sont conservés pendant la même période que l’information connexe et sont détruits selon les délais en vigueur.
Manuels
FAC n’a pas actuellement de manuels que les employés utiliseraient pour exécuter des programmes ou mener des activités qui concernent le grand public.
Renseignements Supplémentaires
Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.
Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.
Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, envoyez votre lettre ou votre formulaire rempli à Formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou à Formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires.
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.
Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes qui ne s’inscrivent pas dans le cadre des procédures de demande officielles. Pour effectuer une demande informelle, communiquez avec :
Financement agricole Canada
À l’attention de : Agent(e), protection des renseignements personnels
1800, rue Hamilton
C.P. 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
Téléphone : 1-833-925-0514
Télécopieur : 306-780-6704
Courriel : ATIP_AIPRP@fac-fcc.ca
Salle de lecture
Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles Financement agricole Canada a déjà fourni des réponses par l’intermédiaire du site Web Accès à l’information car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant Financement agricole Canada à partir du site Web Gouvernement ouvert.
Financement agricole Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des ÉFVP complétées (FAC publie uniquement ces résumés dans le rapport annuel) sont disponibles. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.