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Étape 2 : Évaluer le degré de préparation au transfert

  • 12,5 min de lecture

Élaborez une vision claire pour le futur transfert en évaluant d’abord tout le chemin que vous avez parcouru ainsi que votre situation actuelle

Répartissez votre évaluation dans les trois catégories suivantes :

  1. Documents et accords ou ententes juridiques : tout document qui représente une situation ou une obligation de nature juridique devrait être pleinement analysé et compris. Cela comprend entre autres votre testament (l’élément le plus important de tout plan de transfert), les polices d’assurance, les accords prénuptiaux, les contrats de location de terre, les hypothèques, etc.
  2. États financiers et rapports sur les résultats de l’entreprise : tout document qui permet de déterminer clairement la situation financière de l’entreprise vous aide à prendre de bonnes décisions pour votre plan de transfert. Il faut entre autres examiner attentivement les états financiers – état de la valeur nette, état des résultats et bilan. Si l’entreprise n’est pas constituée en société, les affaires, les biens personnels et les activités doivent être séparés. Les flux de trésorerie et la capacité à assurer le service de la dette sont également importants.
  3. Relations et styles de communication : tout ce qui vous aide à évaluer les relations visées entre dans cette catégorie. Une communication solide facilite les choses, mais cela ne correspond pas toujours à la réalité. Reconnaissez les difficultés inhérentes à certaines relations et tenez-en compte.

1. Documents et accords ou ententes juridiques

Commencez par un testament

Lorsqu’on met en place un plan de transfert, il faut d’abord que toutes les personnes concernées aient un testament à jour. En l’absence d’un testament, à votre décès, le sort de votre succession se retrouvera entre les mains de la province et de ses lois sur les successions non testamentaires.

Par exemple, en Saskatchewan, si la personne décédée n’a pas de testament, le conjoint ou la conjointe a droit à la première tranche de 100 000 $, puis le reste de la succession est divisé en parts égales entre le conjoint ou la conjointe et les enfants. Chaque province a ses propres lois en la matière.

L’absence d’un testament complique énormément la situation, en particulier si la personne décédée n’était pas mariée, si elle était en instance de divorce ou si elle avait une conjointe ou un conjoint de fait. Il peut être désastreux de laisser aux lois provinciales le soin de diviser une exploitation agricole et une succession personnelle. La jeune génération devrait aussi avoir un testament à jour. Des tragédies surviennent et les conséquences de l’absence de testament sont tout aussi graves pour les jeunes.

Les accords juridiques constituent un filet de sécurité en période de crise.

Embauchez un avocat ayant de l’expérience dans le domaine agricole pour vous aider à rédiger votre testament; il comprendra mieux les aspects complexes et nuancés des transferts d’exploitations agricoles. Désignez aussi clairement un exécuteur testamentaire, sinon, cela pourrait donner lieu à des disputes au sein de votre famille, voire à des poursuites. Un bon testament garantit le transfert de la succession selon vos souhaits et plafonne les frais et les impôts qui pourraient autrement s’avérer considérables.

Une saine gestion des affaires consiste en partie à cerner et atténuer les risques. Les agriculteurs doivent chaque jour composer avec des risques liés aux prix et à la production, mais il faut de la prévoyance pour gérer les risques qu’un décès, une invalidité et d’autres événements imprévus font courir à une entreprise agricole. Les testaments ne sont qu’un moyen parmi d’autres de réduire l’incertitude pour une entreprise.

Faire face aux cinq grands défis 

Avez-vous les documents juridiques et les outils appropriés pour relever les cinq grands défis de la gestion du risque?

  • Décès
  • Invalidité
  • Divorce
  • Dispute
  • Départ/dissolution

Un testament couvre le décès, mais quoi faire en cas de blessure ou d’invalidité? Qu’en est-il d’un divorce ou d’une impasse dans les relations? Qu’arrive-t-il si vous ou une autre personne concernée souhaitez quitter l’entreprise à un moment donné?

L’évaluation devrait tenir compte des mécanismes de protection qui ont été mis en place pour faire face à l’imprévu. En moyenne, un tiers des Canadiens subiront une blessure ou une invalidité d’une durée de 90 jours ou plus, au moins une fois, avant d’atteindre l’âge de 65 ans. Votre exploitation agricole est-elle suffisamment assurée si l’un de ses acteurs clés ou vous-même êtes blessé ou devenez invalide?

Une fois que vous avez une bonne maîtrise de vos documents et accords juridiques, mettez tout le monde au courant de l’état de la situation. Si cela vous aide à éclaircir certains scénarios juridiques complexes, faites appel à un avocat ou à un comptable pour fournir des explications à votre équipe. C’est une erreur de croire qu’il serait préférable de cacher certaines choses à votre famille pour qu’elle les découvre après vos funérailles, lorsque vous ne serez plus de ce monde. Si un bail de dix ans est sur le point d’échoir, l’équipe devrait le savoir. Exprimez clairement votre intention lorsque vous expliquez ou préparez des documents juridiques et tenez toutes les parties intéressées au courant pendant le processus.

À mesure que les plans de transfert commenceront à prendre forme, tout le monde saura quelles modifications il faudra apporter aux documents et accords existants. Obtenir des conseils juridiques et comptables appropriés ne garantit pas aux familles qu’elles échapperont aux querelles pouvant survenir lors d’un transfert, mais l’absence d’accords écrits ou leur mauvaise compréhension constitue un moyen infaillible de tout faire rater. La famille devrait avoir accès facilement aux documents et plus d’une personne devrait connaître les mots de passe pour récupérer des documents juridiques et financiers s’ils sont conservés en format numérique.

Apprenez-en davantage sur l’utilisation des accords ou ententes juridiques.

2. États financiers et rapports sur les résultats de l’entreprise

Ne présumez pas qu’un compte bancaire bien garni ou à sec vous dira tout ce que vous devez savoir au sujet de la santé financière d’une exploitation agricole. Le solde bancaire est certainement un facteur important, mais il ne fournit qu’une idée partielle de la situation financière actuelle. Vos partenaires de transfert et vous devez analyser les chiffres en profondeur. 

Les états financiers d’une exploitation agricole permettent de faire ce qui suit :

  • comparer les résultats financiers de l’exploitation agricole aux valeurs de référence de l’industrie
  • déterminer si l’entreprise est rentable
  • fournir des données importantes sur la viabilité future de l’exploitation
  • montrer si l’exploitation agricole génère suffisamment de revenus pour subvenir aux besoins d’un autre ménage et assurer un revenu de retraite à la génération sortante

Commencez par les états financiers courants que vous connaissez le mieux. Si vous n’avez pas encore commencé à les produire ou à en faire le suivi, commencez dès maintenant. Votre comptable peut vous aider. Si l’exploitation agricole est constituée en société, examinez les états financiers de la société et les états financiers personnels.

  Fonctionnement Utilité
État des résultats Montre les revenus et les dépenses sur une période donnée Sert à évaluer la rentabilité
Bilan Fournit un aperçu de l’actif, du passif et des capitaux propres de l’entreprise à un moment précis Vous avez peut-être de l’argent liquide en banque, mais cela ne dit rien sur l’actif ou le passif de l’exploitation agricole
État des flux de trésorerie Les informations tirées du bilan et de l’état des résultats sont utilisées pour montrer la variation de vos liquidités au fil du temps Permet d’établir vos futurs budgets de trésorerie

Posez les questions difficiles

Pour les parties qui quittent l’exploitation agricole et celles qui assument une part accrue de sa propriété, le moment est venu de poser les questions financières difficiles :

  • Dans quelle mesure l’entreprise est-elle en bonne santé?
  • Le niveau d’endettement permet-il d’assurer le service de la dette d’après les projections des flux de trésorerie et des revenus?
  • Les bénéfices sont-ils suffisants pour permettre un transfert rapide?
  • Est-il plus réaliste d’envisager un plan pluriannuel?

Si les réponses fusent rapidement, vous pouvez commencer à élaborer le plan en toute confiance. S’il y a des signaux d’alarme ou des préoccupations financières, il faut les régler. Dans tous les cas, il est essentiel de faire preuve de courage et de poser des questions financières difficiles pour bien planifier le transfert.

Vous ne savez pas quelles questions poser? Nous vous suggérons ces questions à poser au propriétaire actuel, au successeur et à propos de l’exploitation agricole.

Utilisation des ratios financiers

Les informations tirées de vos états financiers vous permettent de calculer des ratios financiers. Les ratios aident à clarifier votre situation financière, à cerner les possibilités de croissance et à résoudre d’éventuelles difficultés.

Prenons par exemple, le ratio du fonds de roulement – un indicateur simple de la liquidité et de la capacité à payer les factures, les intérêts et le capital. On le calcule en divisant la valeur de l’actif à court terme par le passif à court terme.

Ratio du fonds de roulement = actif à court terme /passif à court terme

  • Actif à court terme : actif qui peut être converti en espèces au cours des 12 prochains mois
  • Passif à court terme : dépenses et paiements qui doivent être faits au cours des 12 prochains mois

Il est utile de connaître les ratios financiers pour planifier le transfert. Si vous souhaitez augmenter le montant de vos emprunts ou en contracter de nouveaux, ils peuvent vous donner une idée du degré d’audace ou de prudence à privilégier.

À vos calculs! Voici d’autres ratios financiers et comment les utiliser.

Évaluation de l’entreprise

Sans égard à la planification du transfert, il importe toujours d’évaluer la valeur totale de l’exploitation agricole et des entreprises commerciales. Connaître la valeur de votre actif et du flux de rentrées de votre entreprise permet de déterminer avec précision votre future capacité d’emprunt. Cela peut aussi vous aider à décider de la façon de répartir l’actif ou les fonds entre les membres de votre famille, qu’ils participent ou non à l’exploitation de la ferme.

Voici trois méthodes d’évaluation fréquemment utilisées :

  • Évaluation des profits : détermine la juste valeur en fonction de la probabilité des revenus ou des bénéfices futurs de l’entreprise.
  • Évaluation de la valeur marchande : compare la valeur de revente d’entreprises dont la taille, le secteur d’activité et l’emplacement sont similaires. Dans le cas d’une exploitation agricole, cette évaluation tient compte de la qualité des terres.
  • Approche patrimoniale : utilisée lors de la liquidation d’une entreprise. Elle soustrait le passif d’une entreprise de son actif afin de déterminer combien d’argent l’entreprise pourrait rapporter si elle était vendue et que toutes ses dettes étaient remboursées.

Revenu nécessaire pour les participants qui quittent l’entreprise et ceux qui restent

La santé financière et l’évaluation de l’exploitation agricole offrent une prédiction honnête et raisonnable des bénéfices futurs. Pour les personnes qui quittent la ferme immédiatement ou graduellement, il faut évaluer l’indemnité de départ ou le revenu que doit leur procurer la ferme. Après tout, la génération sortante a souvent développé la ferme et a gagné son dû.

Le calcul du coût de la retraite permet à la jeune génération de cerner les obligations continues de l’exploitation agricole. On peut trouver des calculatrices de revenu de retraite avec le moteur de recherche Google. De plus, les banques ou les planificateurs financiers sont plus que ravis d’offrir leur aide. Trop peu d’agriculteurs tirent parti de leur relation avec leur banquier.

Déterminez aussi le montant d’argent supplémentaire dont vous aurez besoin pour réaliser vos objectifs particuliers. Les personnes qui restent ou qui prennent possession de la ferme doivent évaluer le revenu disponible afin de déterminer s’il est suffisant pour subvenir aux besoins des familles concernées.

La génération sortante doit établir un budget pour ses rêves de retraite. Vous avez peut-être des attentes élevées pour votre retraite. Pas de problème. Vous devez seulement être honnête en ce qui concerne votre capacité à financer vos projets.

Si vous n’avez pas déjà épargné assez d’argent, vous devrez :

  • reporter votre départ à la retraite
  • économiser plus d’argent
  • trouver une nouvelle source de revenus, par exemple en optant pour un portefeuille de placements plus risqué
  • adapter votre plan en fonction de vos réalités financières

3. Relations et styles de communication

La dernière évaluation est moins concrète que les autres. Il n’y a pas de documents ni de chiffres à calculer, mais il ne faut pas négliger l’importance de poser un regard honnête sur les relations au sein de l’entreprise et entre les membres de la famille, qu’ils participent ou non à l’exploitation de la ferme.

Même le plan le mieux élaboré aux niveaux juridique et financier échouera si la stratégie de transfert ne tient pas compte des personnalités, des liens de loyauté et, dans bien des cas, des suppositions qui ont pu naître en l’absence d’une communication constante au sujet du transfert.

Les spécialistes en transfert d’entreprise peuvent vous aider. S’il y a des frictions entre des agriculteurs d’une même famille, ou si des membres d’une fratrie qui pratiquent l’agriculture se sont brouillés avec d’autres membres de la fratrie qui ne sont pas agriculteurs, cela aura des répercussions sur le déroulement du plan de transfert. Tout le monde réagit différemment au changement et pour certaines personnes, le changement est très perturbant. Le problème n’est peut-être pas lié aux détails du plan de transfert, mais plutôt à l’idée même du transfert.

Dans les cas les plus simples, une succession ou une entreprise non agricole est liquidée et l’argent est divisé en parts égales entre les membres de la famille. Mais habituellement, cette méthode ne fonctionne pas pour une famille agricole, même lorsque tout le monde est de tempérament amical. S’il est prévu que l’exploitation agricole reste aux mains de la famille alors que certains membres veulent partir, la situation va se compliquer. Si toutes les parties sont au courant du plan et qu’elles reconnaissent qu’une répartition équitable de l’actif ne sera peut-être pas synonyme de répartition égale, alors le premier obstacle a été franchi avec succès.

Un spécialiste en transfert peut vous aider à créer un environnement et un processus qui permettent à tout le monde de s’exprimer sans faire dérailler le transfert. Pour cela, il faut s’intéresser activement les uns aux autres et s’appliquer sincèrement à comprendre les préoccupations, les espoirs et les attentes de chacun afin de déterminer comment aller de l’avant dans le présent.

Les différents styles de communication et les personnalités distinctes des gens auront une incidence sur le déroulement de ces discussions. Tout le monde n’a pas conscience que les gens ne pensent pas de la même façon. Il existe de nombreux tests de personnalité amusants et gratuits que chaque membre de la famille pourrait faire en ligne pour ensuite en dévoiler les résultats aux autres. Le test de personnalité des oiseaux est une façon non conflictuelle et intéressante de cerner les différentes personnalités des gens et leurs méthodes de prédilection pour prendre des décisions. Vous pourriez apprendre des choses étonnantes!

Certains problèmes familiaux et relationnels nécessitent l’aide d’un expert externe, notamment les problèmes de santé mentale, la toxicomanie, la maltraitance des aînés, le divorce, les difficultés financières et l’insolvabilité. Ils dépassent le champ de compétence d’un spécialiste en transfert (même les planificateurs du secteur privé) et doivent être gérés avant la mise en place d’un véritable plan de transfert.

Ne vous inquiétez pas si la tâche vous semble décourageante. Il s’agit simplement d’une évaluation de votre situation actuelle. La prochaine étape du parcours de transfert consiste à examiner les relations en profondeur et à voir ce que vous pouvez faire pour passer de l’état actuel à un transfert réussi.