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Une nouvelle structure d’entreprise permet d’optimiser l’exemption pour gains en capital

  • 5 min de lecture

L’étude de cas fictive que voici a été préparée par MNP.

Lorsque Jérémie et son épouse Julie ont hérité de la ferme familiale, tout le monde leur conseillait de garder leur emploi régulier. Les parents de Jérémie avaient tiré leur subsistance de cette exploitation mixte de céréales et d’élevage de bovins, mais selon les normes actuelles, il s’agissait d’une petite ferme.

Au début, Jérémie et Julie ont gardé leur emploi à temps plein et pratiquaient l’agriculture à temps partiel. Au bout de cinq ans, ils ont été en mesure de louer d’autres terres et ont fondé une entreprise de vente de bœuf provenant d’animaux nourris à l’herbe, qui a connu un franc succès.

Les ventes de bœuf à la ferme étaient satisfaisantes, et bientôt, Jérémie a commencé à produire des fruits et légumes frais qui se vendaient aussi très bien. Non seulement les deux producteurs ont pu quitter leur emploi et se consacrer à l’agriculture à temps plein, mais leurs revenus ne cessaient d’augmenter et la gestion fiscale leur demandait de plus en plus de temps. Le paiement anticipé des semences, des aliments pour animaux et de l’engrais avant la fin de l’année était une stratégie efficace, mais le couple devait décider si le moment était venu de modifier la structure de l’entreprise.

Jérémie et Julie avaient d’abord opté pour une entreprise à propriétaire unique, par souci de simplicité. Comme leur revenu imposable annuel de chacune des trois dernières années dépassait 150 000 $ et semblait continuer à croître, il était plus opportun d’envisager une structure d’entreprise pour réduire leur taux d’imposition. Ils ont pris rendez-vous avec leur comptable pour discuter des options qui s’offraient à eux.

Le mieux à faire était de créer une société de personnes et d’y inclure leur équipement, leurs bâtiments et leurs stocks, mais de conserver leur terre à titre personnel.

Jérémie et Julie tenaient pour acquis que la constitution en personne morale était la façon logique d’alléger leur fardeau fiscal. Toutefois, leur comptable leur a dit d’entrée de jeu qu’il y avait une multitude de facteurs à prendre en considération. Elle considérait qu’une société de personnes (ou une compagnie) était une meilleure option à court terme et leur a expliqué pourquoi en leur montrant tous les facteurs qui entraient en ligne de compte.

Exemption pour gains en capital

Ils ont d’abord examiné l’exemption pour gains en capital dont profitait la ferme. Jérémie était enfant unique et avait hérité de la ferme lors du décès de son père. Sa mère était décédée plusieurs années auparavant. Lorsque son père est mort, les biens de la succession lui ont permis de bénéficier de l’exemption maximale pour gains en capital en faisant grimper le prix de base de la terre à la juste valeur marchande ou au montant de l’exemption pour gains en capital, selon le moins élevé des deux. Dans ce cas, la juste valeur marchande de la terre était nettement supérieure à l’exemption pour gains en capital dont profitait le père. La ferme était payée, mais Jérémie et Julie avaient modernisé l’équipement et construit un comptoir de vente à la ferme pour stimuler les ventes de bœuf et de produits agricoles. Pour ce faire, ils avaient contracté une dette d’environ 500 000 $.

Jérémie et Julie pouvaient tous deux se prévaloir d’une exemption pour gains en capital de 1 million de dollars. La comptable estimait qu’il était préférable de ne pas transférer la terre, qui était maintenant payée, à la compagnie ou à la société de personnes. S’ils achetaient de nouvelles terres et contractaient une dette importante, il serait toutefois avantageux que la compagnie détienne la propriété de ces terres. Lorsqu’ils modifieraient la structure d’entreprise, Jérémie et Julie devraient prêter attention aux actifs qui sont admissibles à l’exemption pour gains en capital, soit les terres agricoles détenues par chacun à titre personnel, les actions d’une société d’exploitation agricole admissible, la participation dans une compagnie de personnes agricole admissible, ou le quota.

Succession

À l’aube de la quarantaine, Jérémie et Julie avaient deux enfants, âgés de douze et de huit ans. Il était trop tôt pour dire si ceux-ci voudraient un jour prendre la relève, mais il fallait pourvoir à cette éventualité. La comptable leur a expliqué que même s’ils créaient une société de personnes dans une optique à court terme, il faudrait un jour constituer l’entreprise en personne morale si elle continuait de croître. Elle était d’avis que cette structure d’entreprise ne ferait pas obstacle au plan de transfert de la ferme à l’un des enfants, ou aux deux, au cours des années à venir.

Gestion fiscale et comptable

Julie s’occupait à elle seule de la comptabilité de la ferme et s’inquiétait de la complexité qu’ajouterait la constitution en personne morale ou la création d’une société de personnes.

Une société de personnes entraînerait peu de changements du point de vue de la tenue des livres, mais les frais comptables et juridiques augmenteraient. Ces coûts seraient toutefois contrebalancés par les économies d’impôt, et l’entreprise serait plus facile à gérer parce qu’il y aurait moins lieu de reporter l’impôt et de payer les intrants agricoles à l’avance afin d’abaisser le revenu imposable chaque année.

En conclusion

La comptable a suggéré qu’après avoir exploité une société de personnes pendant au moins deux ans, Jérémie et Julie pourraient envisager de transformer leur entreprise en société par actions afin de profiter de l’exemption pour gains en capital. En attendant quelques années avant de transformer la société de personnes en société par actions, ils pourraient profiter de l’exemption pour gains en capital sur des biens comme les stocks qui, autrement, ne seraient pas admissibles. Ils pourraient aussi profiter d’un prêt aux actionnaires libéré d’impôt au moment de la constitution en personne morale, prêt qui pourrait s’avérer utile aux fins de la planification de l’impôt des particuliers.

À la lumière de leur situation actuelle et de leurs objectifs à court et à long terme, Jérémie et Julie ont convenu avec leur comptable que le mieux à faire était de créer une société de personnes et d’y inclure leur équipement, leurs bâtiments et leurs stocks, mais de conserver leur terre à titre personnel. Ils n’ont pas regretté de prendre le temps d’analyser la décision avec leur comptable.

MNP, chef de file à l’échelle nationale, est un cabinet de comptabilité, de fiscalité et de services-conseils aux entreprises du Canada.

D’après un article de l’AgriSuccès