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Trois facteurs à considérer avant de constituer votre exploitation agricole en personne morale

4 min de lecture

Vous songez à constituer votre exploitation agricole en personne morale? Lance Stockbrugger, un comptable agréé qui pratique également l’agriculture avec ses frères et sœurs en Saskatchewan, mentionne que ce changement présente des avantages et des inconvénients.

Voici trois facteurs d’ordre commercial à considérer au moment de déterminer si la constitution en personne morale est la bonne stratégie pour vous.

1. Pensez à long terme

La constitution de votre exploitation agricole en personne morale peut compliquer davantage l’avenir que de le simplifier.

Examinez votre exploitation dans son ensemble, et considérez l’impact de la constitution en personne morale à long terme et dans le cadre d’un transfert.

Pensez aux incidences de la vente, du transfert ou de la location d’une exploitation agricole constituée en personne morale ‒ et considérez-les dans le cadre de votre processus de prise de décision actuel. Par ailleurs, s’il est facile d’intégrer la terre à la personne morale, le processus pour la retirer est long et difficile. Ainsi, il est astucieux et prudent de prendre des mesures supplémentaires maintenant pour considérer le portrait d’ensemble, ajoute M. Stockbrugger.

2. Considérez l’exemption pour gains en capital

Il n’y a aucune exemption pour gains en capital en ce qui concerne les sociétés. « Donc, si vous détenez une parcelle de terre à titre personnel et que la valeur de celle-ci augmente, tant que les particuliers pourront bénéficier d’une exemption pour gains en capital, votre taux d’imposition sera probablement beaucoup moins élevé que si la parcelle de terre était détenue et vendue par une personne morale. »

Si l’exploitation agricole constituée en personne morale est propriétaire d’une parcelle de terre et que cette dernière prend de la valeur, l’exploitation devrait payer de l’impôt sur les gains en capital résultant de l’augmentation de la valeur tandis que si la terre avait été détenue à titre personnel, le propriétaire paierait peu ou pas d’impôt.

Pour une éventuelle location d’une parcelle de terre, M. Stockbrugger affirme que : « Si l’exploitation constituée en personne morale loue simplement la terre selon la méthode de comptabilité de caisse dans le futur, le revenu de cette location sera considéré comme un revenu inactif pour l’exploitation et sera imposé à un taux d’environ 50 %. » Cependant, le revenu d’une terre louée à titre personnel sera imposé au taux d’imposition marginal indexé selon la tranche d’imposition du particulier, qui pourrait être beaucoup moins élevé que le taux d’imposition de 50 % pour les personnes morales.

3. Analysez l’impact sur le transfert de la ferme

Plusieurs aspects doivent être pris en compte dans le processus de transfert en ce qui a trait à une terre appartenant à une personne morale par rapport à une terre sans personnalité morale, déclare M. Stockbrugger.

Si vous êtes le propriétaire foncier d’une exploitation agricole non constituée en personne morale, vous pouvez donner des parcelles de terre individuellement à la prochaine génération au moment du transfert, sans répercussion fiscale.

M. Stockbrugger dit que des règles spécifiques s’appliquent aux exploitations agricoles non constituées en personne morale, ce qui n’est pas le cas dans de nombreuses autres industries. Les agriculteurs peuvent acheter au prix de base rajusté, mais ils doivent transmettre cette information, car cela devient alors le prix de base rajusté pour la prochaine génération lorsqu’elle souhaite vendre l’exploitation.

D’autre part, l’ensemble de la société doit aller aux particuliers qui participent au transfert avant que les droits de propriété de l’exploitation agricole soient cédés.

Déterminez les titres fonciers

Si vous voulez qu’une parcelle de terre aille à un enfant en particulier, inscrivez son nom sur le titre foncier. À des fins d’homologation ou de succession, évitez que les noms de tous vos enfants soient inscrits sur chaque parcelle de terre.

M. Stockbrugger dit que si tous les noms sont inscrits sur toutes les parcelles de terre, cela peut compliquer les choses en cas de divorce, de faillite ou si une personne souhaite faire un emprunt en fournissant une des parcelles de terre en garantie. Par exemple, si l’un de vos enfants souhaite emprunter des fonds en donnant en garantie une parcelle de terre, chaque particulier dont le nom figure sur cette parcelle de terre devra signer la convention de prêt.

Voici trois facteurs à considérer lorsque vous songez à constituer votre exploitation en personne morale
  1. N’examinez pas seulement s’il est judicieux de constituer votre exploitation en personne morale maintenant, mais demandez-vous plutôt de quelle façon cette constitution aura une incidence sur l’ensemble des décisions futures concernant votre exploitation. Cela peut compliquer davantage l’avenir que de le simplifier.

  2. Comprenez les incidences fiscales de la vente, de la location et du transfert d’une terre appartenant à une exploitation constituée en personne morale par rapport à une terre détenue à titre personnel.

  3. Que réserve l’avenir pour votre exploitation agricole, et quelle incidence la constitution de l’exploitation en personne morale et l’éventuelle réduction progressive de ses opérations auront-elles sur votre départ à la retraite et sur un potentiel transfert? Avant de constituer votre exploitation en personne morale, comprenez vos options de départ pour vous assurer que cette structure répond à vos besoins.

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