Politique de confidentialité en ligne

A. Notre engagement à protéger vos renseignements personnels
B. Votre droit à la vie privée
C. Comment nous recueillons, utilisons, gérons et divulguons les renseignements
D. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels
E. Politique sur la protection des renseignements de FAC en ligne
F. Pour obtenir de plus amples renseignements et pour nous contacter


A. Notre engagement à protéger vos renseignements personnels

Financement agricole Canada (FAC) s’engage à protéger vos renseignements personnels. Nous recueillons vos renseignements personnels aux termes de la Loi sur Financement agricole Canada. Nous gérons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral du Canada et nous ne recueillerons, n’utiliserons, ne divulguerons et ne conserverons vos renseignements personnels qu’aux termes de cette Loi afin de vous fournir des services ou à toute autre fin requise par la loi.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’applique à tous les employés et membres du Conseil d’administration de FAC. Les personnes ou les entreprises offrant à FAC des services qui touchent la collecte, l’accès, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels de clients et/ou d’employés de FAC doivent également se conformer à la présente politique.


B. Votre droit à la vie privée

FAC est responsable d’assurer l’exactitude, la confidentialité et la protection de tous les renseignements personnels qu’elle détient, tant à l’interne que lorsque ses activités commerciales sont menées par un tiers pour le compte de FAC.

La capacité de FAC de protéger les renseignements personnels qu’elle détient exige que ses employés, les membres du Conseil d’administration et les tierces parties concernées manifestent un comportement éthique, responsable et conforme aux 10 principes de respect de la vie privée de FAC :  

  1. Responsabilité – FAC est responsable des renseignements personnels qu’elle détient. Ceci comprend les renseignements personnels de ses clients, de ses partenaires d’affaires et de ses employés.

  2. Préciser le but de la collecte – FAC doit préciser le but de la collecte des renseignements personnels au moment de la collecte ou préalablement.

  3. Consentement – FAC reconnaît le principe du consentement éclairé. On explique clairement en quoi consiste le consentement afin que les personnes visées comprennent l’utilisation qui sera faite de leurs renseignements personnels et à qui ils seront divulgués. Ces personnes peuvent retirer leur consentement en tout temps. 

  4. Limiter la collecte – FAC ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins qu’elle a déterminées, et ceux-ci sont recueillis en toute légalité. 

  5. Limiter l’utilisation, la communication et la conservation des renseignements personnels – FAC demande un consentement supplémentaire si elle souhaite utiliser les renseignements personnels à d’autres fins que celles qui ont été déterminées préalablement. FAC ne conserve les renseignements personnels que pour la durée où ils lui sont nécessaires. 

  6. Exactitude – Les renseignements personnels sont complets, exacts et à jour. Ceci s’applique également aux renseignements personnels transmis à des tierces parties. 

  7. Mesure de sécurité – FAC protège les renseignements personnels avec des mesures de sécurité adaptées à la nature délicate de l’information. Les employés sont conscients de la nécessité de préserver la confidentialité des renseignements personnels. 

  8. Transparence – FAC fait preuve de transparence quant à ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels. 

  9. Accès – Les personnes peuvent s’informer de l’existence, de l’utilisation et de la communication de leurs renseignements personnels et elles peuvent contester l’exactitude et l’intégralité de cette information. 

  10. Mettre en doute le respect des principes – Les personnes peuvent se plaindre du non-respect par FAC des principes énoncés ci-dessus. 


C. Comment nous recueillons, utilisons, gérons et divulguons les renseignements personnels

(1) Renseignements personnels que nous pourrions recueillir de vous

Le type et la quantité de renseignements personnels que nous pourrions devoir vous demander dépendent des produits et des services que vous souhaitez utiliser. Nous recueillons seulement les renseignements personnels dont nous avons besoin pour administrer nos programmes et services, et nous expliquons le type de renseignements que nous recueillons et les fins auxquelles nous les recueillons. Nous nous assurons que vous avez toujours donné à FAC votre consentement avant qu’elle recueille vos renseignements personnels.

Vous êtes libre de nous transmettre des renseignements personnels. Dans le cas des produits et services financiers et de nos produits et services d’assurance, votre refus de communiquer certains types de renseignements personnels ou votre décision de retirer votre consentement à l’utilisation de certains renseignements personnels pourraient nous empêcher de vous offrir les produits ou services que vous avez demandés.  

(2) Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Généralement, FAC doit recueillir vos renseignements personnels pour :

  • vous identifier, déterminer votre admissibilité et prévenir la fraude
  • obtenir des rapports pour évaluer votre cote de crédit
  • ouvrir, tenir à jour et administrer votre ou vos comptes
  • se conformer aux exigences prévues par la loi ou par des règlements
  • déterminer les produits et services pertinents de FAC 
  • vous offrir des produits et services qui répondent à vos besoins 
  • faciliter vos relations d’affaires avec nous 
  • améliorer constamment nos services

(3) Comment nous gérons vos renseignements personnels

FAC prend très au sérieux sa responsabilité de protéger la confidentialité et l'intégrité de vos renseignements personnels. Nous sommes déterminés à gérer vos renseignements personnels conformément aux lois applicables et aux normes de l'industrie.

Nous avons mis en place et continuons d'améliorer nos processus de sécurité afin d’assurer la sauvegarde et la protection de vos renseignements personnels contre les risques de vol, de perte, de communication non autorisée, de reproduction, d'utilisation non autorisée ou d'altération. Nous appliquons des mesures de sauvegarde et de protection correspondant au type de documents, y compris les documents électroniques ou sur support papier, des mesures de type organisationnel comme les contrôles de sécurité et la limitation de l'accès aux renseignements aux personnes qui en ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions et des mesures technologiques tels les mots de passe et le chiffrement.

(4) Lorsque nous communiquons vos renseignements personnels

Dans la mesure nécessaire, FAC peut divulguer vos renseignements personnels pour traiter votre demande de facilité de crédit, authentifier votre identité et prévenir la fraude, communiquer avec d’autres fournisseurs de crédit pour obtenir votre rapport d’évaluation de crédit, administrer votre facilité de crédit et, le cas échéant, répondre à des demandes d’accès à vos renseignements personnels conformes aux
lois applicables.

Dans certains cas, nous pourrions utiliser des fournisseurs de services tiers (y compris des fournisseurs de services infonuagiques) pour stocker, traiter et transférer vos renseignements personnels en notre nom. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être basés à l’extérieur du Canada et peuvent devoir se conformer aux lois d’une autre administration. Nous choisissons toujours avec le plus grand des soins nos fournisseurs de services afin de garantir la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels et que la Politique sur les renseignements personnels de FAC est respectée.

Dans la mesure nécessaire, FAC peut obtenir des renseignements personnels à votre sujet auprès d’autres institutions financières, agences d’évaluation du crédit et autres tiers uniquement dans la mesure requise pour traiter votre demande de facilité de crédit et gérer cette facilité.


D. Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger

FAC est responsable de s’assurer que vos renseignements personnels apparaissant dans nos dossiers sont exacts et complets. Veuillez informer FAC le plus tôt possible de tout changement aux renseignements personnels que vous nous avez fournis. La Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit d’accéder aux renseignements personnels que FAC détient à votre sujet. De plus, l’agente de la protection des renseignements personnels de FAC peut corriger tout renseignement incorrect.


E. Politique sur la protection des renseignements personnels en ligne

Notre Politique sur la protection des renseignements personnels en ligne décrit la façon dont nous gérons, recueillons, utilisons communiquons, conservons vos renseignements personnels et comment nous y accédons. L’accès aux sites Web, aux applications mobiles et autres plateformes de FAC ainsi que leur utilisation sont aussi régis par nos Modalités d’utilisation et notre Entente d’accès électronique, qui exposent les règles qui régissent votre utilisation de nos services mobiles et en ligne.

(1) Votre vie privée et l'Internet

L’information contenue dans le présent énoncé relatif à la vie privée résume les pratiques de protection des renseignements personnels en ligne pour tous les sites Web, les applications mobiles et autres plateformes de FAC. FAC s’engage à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. 

La nature d’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site.

À moins d’avis contraire, FAC ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. FAC peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant une fiche de contact. Dans ce cas, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un Énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur de FAC, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

(2) Applications mobiles de FAC

FAC a également conçu ses applications mobiles de manière à respecter la vie privée de ses utilisateurs. À moins d’avis contraire, FAC ne recueille pas automatiquement d’information précise permettant de vous identifier en ce qui a trait à votre utilisation des applications mobiles de FAC.

FAC enregistre vos activités dans les applications mobiles de FAC par voie électronique aux mêmes fins d’identification et de sécurité (prévention de la fraude). FAC ne tentera pas d’établir un lien entre cette information et l’identité des utilisateurs, à moins d’avoir détecté une tentative de piratage ou de dommage à son application mobile.

Lorsque vous utilisez certaines applications mobiles de FAC, y compris notamment, sans toutefois s’y limiter, « Champs PRO Mobile » ou « AgExpert Mobile », FAC pourrait avoir besoin de consulter et/ou de recueillir certains types de données d’identification afin de vous permettre d’utiliser l’application mobile de FAC, notamment :

  • Renseignements sur l’appareil : Lors de l’utilisation d’une application mobile de FAC, il pourrait être nécessaire, avec votre consentement, d’accéder à certains renseignements propres à l’appareil, comme la langue, le réseau sans fil et l’information sur le réseau mobile. Ce consentement sera obtenu lors du téléchargement de l’application mobile de FAC.
  • Caméra et photos : Lors de l’utilisation d’une application mobile de FAC, il pourrait être nécessaire, avec votre consentement, d’accéder à la caméra et aux photos de votre appareil mobile. Ce consentement sera obtenu lors du téléchargement de l’application mobile de FAC. Par exemple, le téléchargement de vos reçus ne sera pas possible à moins que l’application mobile de FAC puisse accéder à la caméra et aux photos de votre appareil mobile.
  • Renseignements sur le contenu : Lors de l’utilisation d’une application mobile de FAC, Financement agricole Canada peut, avec votre consentement (qui sera obtenu lors du téléchargement de l’application mobile de FAC), avoir besoin d’accéder à la mémoire de votre appareil mobile afin de modifier, de traiter et/ou de supprimer de l’information que vous avez enregistrée dans une application mobile de FAC.
  •  Information relative à la localisation : Financement agricole Canada peut, avec votre consentement (qui sera obtenu lors du téléchargement de l’application mobile de FAC), avoir besoin de consulter et de recueillir de l’information à propos de l’endroit approximatif et précis où vous vous trouvez, à l’aide de méthodes comme le GPS, les réseaux sans fil et les tours de téléphonie cellulaire, les points d’accès Wi-Fi et/ou d’autres capteurs d’appareil mobile. Par exemple, vous ne serez pas en mesure de voir vos emplacements de stockage et vos champs, à moins que l’application mobile de FAC puisse accéder à la caméra et aux photos de votre appareil mobile.

(3) Communiquer avec FAC

Si vous choisissez de nous envoyer un courriel ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne ou, le cas échéant, au moyen des applications mobiles de FAC, nous utiliserons vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une tierce partie de l’extérieur de FAC que si votre demande porte sur cette tierce partie et que vous avez donné votre consentement à la communication de vos renseignements. FAC n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres employés de FAC qui sont concernés par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lorsque vous remplissez un formulaire d’abonnement ou d’inscription en ligne dans notre site Web ou dans des applications mobiles de FAC ou que vous nous dites que vous souhaitez ajouter votre nom à une liste de contacts ou d’envoi, nous recueillons des renseignements comme votre nom et le nom de votre entreprise (s’il y a lieu), votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur et votre langue préférée. Nous utiliserons ces renseignements et votre adresse de courrier électronique ou votre adresse postale pour vous envoyer de temps à autre des renseignements sur des produits ou services de FAC, de l’information sur des sujets liés à l’agriculture ou aux affaires et sur des événements susceptibles de vous intéresser.

Par ailleurs Financement agricole Canada a structuré ses pratiques afin de se conformer aux exigences en matière de consentement et de désabonnement de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Dans les cas où la LCAP exige un consentement, FAC s’assure que vous avez donné votre consentement express ou implicite (au sens de la LCAP) préalable à recevoir des communications de FAC. De plus, FAC s’assure que toutes ses communications contiennent un moyen clair de refuser de recevoir d’autres messages d’affaires et/ou de marketing de sa part, conformément à la LCAP.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec FAC ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports.

(4) Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par FAC est une prolongation de sa présence sur le Web et par l’intermédiaire de ses applications mobiles. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs de FAC. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise des médias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de protection de la vie privée de ces tiers fournisseurs de services et celles des applications utilisées pour y avoir accès. FAC utilise FacebookTwitterYouTube et LinkedIn.

Les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et FAC. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera supprimé et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent nos règles de participation seront également supprimés.

(5) Améliorer votre expérience sur nos sites Web et avec nos applications mobiles

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site;
  • ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin d’aider les administrateurs du site Web à assurer une recherche plus efficace aux visiteurs.

FAC se sert de marqueurs numériques de session et persistants (« témoins ») à certains endroits de son site Web et de ses applications mobiles.

  • Un témoin de session est un petit fichier-texte placé sur votre navigateur par un serveur Web. Il agit à titre de carte d’identité qui vous est propre et qui ne peut être lue que par le serveur qui vous l’a assignée. Les applications en ligne sécurisées de FAC utilisent des témoins de session pour améliorer la navigation sur le site et votre expérience en ligne. Ces témoins permettent la gestion des données d’une page à l’autre dans ces applications. Les témoins de session sont supprimés automatiquement de votre disque dur à la fermeture de votre séance de navigation.
  • Un témoin persistant est plus permanent et peut être relu lorsque vous retournez au site Web qui l’a placé sur votre navigateur. Il agit à titre de carte d’identité qui vous est propre et qui ne peut être lue que par le serveur qui vous l’a assignée. À FAC, nous utilisons des témoins persistants pour enregistrer votre langue de préférence et pour savoir combien de visiteurs accèdent à notre site Web, y naviguent ou l’utilisent.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de manière à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Pour ce faire, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur. Si vos témoins de session sont inactivés, vous serez en mesure d’accéder à notre site Web public; cependant, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à certaines portions de notre site Web, notamment aux services protégés du site.

(6) Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de FAC.

FAC utilise Mix Panel, Google Analytics et Adobe Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de FAC, FAC recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • les pages visitées.

FAC utilise Mix Panel, Google Analytics et Adobe Analytics et les données recueillies sont transmises à Google et à des tiers fournisseurs de services externes. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur les serveurs d’un fournisseur de services afin de protéger vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées par l’activation des fonctions de dépersonnalisation de Mix Panel, Google Analytics et Adobe Analytics.

Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États‑Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays (par exemple la Patriot Act des États-Unis.) (en anglais seulement)

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur Financement agricole Canada. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Analytique des appareils mobiles

FAC peut également se servir de l’analytique dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation des applications mobiles de FAC ainsi que, le cas échéant, l’accès aux Services en ligne de FAC et leur utilisation au moyen d’un appareil mobile. FAC peut recueillir les renseignements suivants aux fins de l’analytique :

  • le type d’appareil mobile utilisé pour l’accès à une application mobile ou aux Services en ligne de FAC;
  • la géolocalisation de l’appareil mobile (si le service est activé sur votre appareil mobile);
  • le réseau mobile utilisé pour l’accès à une application mobile ou aux Services en ligne de FAC;
  • la date et l’heure de l’accès;
  • les pages Web et/ou le contenu de l’application mobile visité et les expériences numériques utilisées (selon le cas).

Financement agricole Canada peut utiliser cette information pour faciliter l’exploitation de ses applications mobiles et de ses Services en ligne, afin de fournir ou d’améliorer les produits ou les services qu’elle offre par l’entremise de ses applications mobiles et/ou de ses Service en ligne, afin d’accroître la fonctionnalité globale des applications mobiles de FAC et à des fins d’analyses et d’établissement de rapports.

La plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation. Si vous avez des questions sur la manière de désactiver les services de localisation dans votre appareil, nous vous suggérons de communiquer avec votre fournisseur de services mobiles. 

(7) Protection de nos sites Web et applications mobiles et surveillance des systèmes

FAC utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. FAC a recours à des mesures semblables afin de pouvoir identifier les utilisations sans autorisation ou les dommages à une application mobile de FAC. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces renseignements sur l’utilisation et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web ou accèdent à une application mobile de FAC, à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site ou à notre application mobile. 

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes appropriés chargés de l’application de la loi si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. 


F. Pour obtenir de plus amples renseignements et pour nous contacter

Tous les commentaires, les questions, les préoccupations ou les plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels s’appliquant à vos renseignements personnels ou à la Politique sur la protection de la vie privée peuvent être communiquée à notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée par courriel, en téléphonant à notre agente, Protection des renseignements personnels, accès à l’information et relations avec le gouvernement au 306-780-8668 ou en écrivant à :

Agente, Protection des renseignements personnels et accès à l’information
Financement agricole Canada
1800, rue Hamilton, CP 4320
Regina (Saskatchewan)  S4P 4L3

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de FAC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.


Dernière mise à jour : 24 juillet 2017