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Utilisation des ententes juridiques

  • 10 min de visionnement

La série de vidéos « Cap sur le transfert agricole » offre des stratégies et des conseils pour vous aider à vous retrouver dans ces principaux défis et questions qui surviennent dans une démarche de transition d’entreprise agricole.

Les ententes juridiques sont des outils importants, mais rarement utilisées par les exploitations agricoles. Dans cet épisode, Patti Durand discute avec une avocate et un spécialiste en transfert agricole de l’importance d’avoir des ententes formelles, lesquelles privilégier et pourquoi, dans l’environnement complexe d’aujourd’hui, une poignée de main ne suffit plus.

Principaux éléments à retenir

  • Certains accords formels peuvent être complexes, mais ils peuvent certainement vous aider à prévoir le pire.
  • Les ententes formelles sont des outils de gestion du risque plutôt qu’un manque de confiance.
  • Le testament, la procuration, l’accord de partenariat et de cohabitation sont quelques-uns des documents clés à prendre en considération.
  • Bien qu’un testament fasse partie du processus de planification successorale, il ne constitue pas un plan de transfert.
  • Les accords de cohabitation sont très utiles et peuvent être simplifiés en protégeant des actifs particuliers et en abordant la question avec l’aide d’un professionnel.
  • Décidez ce que vous voulez accomplir et travaillez avec des professionnels pour y arriver.

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