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Peut-on simplifier le transfert en divisant la ferme en deux sociétés?

  • 5,5 min de lecture

L’étude de cas que voici a été préparée par MNP.

Darlene et Ian ont commencé à planifier le transfert de la ferme lorsqu’ils ont eu 50 ans. À l’époque, leurs deux enfants, Gilles et Aimée, étudiaient à l’université et ne savaient pas s’ils reviendraient à la ferme. Dix ans plus tard, les deux enfants s’étaient engagés à revenir à la ferme à temps plein. Tous deux avaient participé activement aux activités de la ferme lorsqu’ils étaient plus jeunes, mais leurs parents les avaient encouragés à prendre du recul après l’obtention de leur diplôme pour explorer le monde du travail et acquérir d’autres expériences avant de prendre une décision quant à une éventuelle carrière en agriculture.

Depuis cinq ans, Gilles et Aimée, qui approchent maintenant la trentaine, s’investissent de plus en plus dans l’entreprise familiale. Ils se débrouillent bien et, sous la supervision de leurs parents, se sont entendus sur une répartition des tâches et des responsabilités. Mais Darlene et Ian tiennent toujours les rênes, et les enfants veulent assumer plus de responsabilités et avoir une plus grande autonomie.

Une répartition logique des tâches

Comme tous les frères et sœurs, Gilles et Aimée sont solidaires, mais cela ne les empêche pas d’avoir des affrontements musclés. En vérité, ils ne sont pas vraiment faits pour travailler côte à côte. Il vaut mieux qu’ils accomplissent des tâches distinctes, quitte à demander de l’aide en cas de besoin. La relation entre Aimée et son père est différente de celle qu’entretiennent Gilles et son père. Aimée se rallie volontiers à l’opinion de son père, alors que Gilles s’y oppose souvent et veut faire les choses à sa manière.

Aimée est une femme d’action; elle aime relever les défis quotidiens, résoudre des problèmes et faire bouger les choses. Elle est aussi très douée avec les employés et a le don de maintenir l’équipe sur la bonne voie. Gilles, pour sa part, a un esprit analytique et préfère s’attaquer aux budgets, à la commercialisation et à la planification. Leurs compétences sont complémentaires, mais ils abordent les choses d’un point de vue complètement différent.

Darlene et Ian se réjouissent que leurs enfants possèdent une éthique du travail, des compétences en gestion et un attachement à la ferme, mais doutent de leur capacité à travailler ensemble dans une optique à long terme. Et comme Gilles projette de se marier avec sa copine de longue date au cours de l’année à venir, une nouvelle dynamique et de nouvelles relations entreront en ligne de compte.

Solliciter des avis professionnels

Darlene et Ian ont fait part de leurs préoccupations à leur spécialiste en transfert d’entreprise et se sont attachés à mettre à jour leur plan de transfert. Ils comptent se retirer totalement de la ferme dans cinq ans, soit à l’âge de 65 ans. Ils avaient déjà constitué la ferme en personne morale et transféré la totalité de la terre à la société – qui sera aussi propriétaire de toutes les nouvelles terres, le cas échéant.

Le spécialiste en transfert d’entreprise leur a suggéré de rester aux commandes pendant quelque temps et de scinder l’entreprise en deux selon un processus de style « réorganisation papillon » entre personnes liées. En termes simples, cela consiste à distribuer des actifs de l’entreprise entre personnes liées. Ainsi, les actifs de l’entreprise de Darlene et Ian seront répartis dans deux sociétés qui, le moment venu, appartiendront à Gilles et à Aimée. Cette stratégie est rarement appliquée au transfert d’entreprise agricole, mais plusieurs facteurs font qu’il s’agit d’une solution viable dans ce cas précis. Le moment est aussi bien choisi puisque Aimée et Gilles sont prêts en même temps à revenir à la ferme et à s’y investir.

Les réorganisations papillon peuvent être compliquées, mais s’il est impossible de retirer les actifs individuellement pour les transférer à deux entreprises distinctes et que la société doit être divisée entre des membres d’une même famille, ce processus est une façon d’y arriver.

L’avantage de ce plan réside dans la simplicité.

Cette réorganisation demande de la planification. Darlene et Ian doivent rester aux commandes des deux entreprises pendant une période de deux à trois ans avant de pouvoir offrir leurs actions ordinaires et de céder les rênes à Gilles et Aimée.

À un moment donné, Darlene et Ian peuvent geler leurs actions ordinaires de chaque société et intégrer Gilles et Aimée comme propriétaires, chacun de sa propre société. Le gel des actions ordinaires se traduit par des actions privilégiées que Darlene et Ian pourront vendre à Aimée et Gilles ou qui pourront être rachetées par chaque société pour financer leur retraite. Les actions restantes que les parents n’ont pas besoin de vendre pour financer leur retraite seront léguées aux enfants par voie de succession.

L’avantage de ce plan réside dans la simplicité et la souplesse qu’il offre à la prochaine génération. Aimée et Gilles pourront continuer de pratiquer l’agriculture ensemble indéfiniment selon un accord de coentreprise, mais s’ils choisissent un jour de partir chacun de leur côté, cette structure à deux entreprises facilitera considérablement les choses.

Gérer le risque

Lorsque plusieurs frères et sœurs possèdent des actions dans la même société, des problèmes peuvent survenir parce que l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne considère pas les frères et sœurs comme des personnes liées aux fins des réorganisations papillon. Une réorganisation papillon entre « personnes non liées » est plus risquée et coûteuse parce qu’il faut souvent obtenir une décision fiscale anticipée de l’ARC relativement à la transaction afin que tout soit en règle du point de vue de l’impôt sur le revenu. L’autre solution est de payer l’impôt, qui, dans ce cas-ci, serait faramineux.

Au départ, ce plan déplaisait à Gilles et à Aimée. Ils ont juré qu’ils réussiraient à travailler ensemble et à développer l’entreprise que leurs parents ont bâtie à la sueur de leur front. Mais ils ont écouté les mises en garde de leur spécialiste en transfert d’entreprise au sujet de certaines dissolutions douloureuses d’entreprises familiales. Dès lors, ils ont compris que ce plan atténuerait la pression sur leur relation et leur permettrait de gérer des situations imprévues susceptibles de modifier la vision de l’un ou de l’autre envers l’entreprise agricole.

Dans une optique à plus long terme, la structure à deux entreprises simplifie et facilite aussi grandement la planification du transfert pour Gilles et Aimée.

La collaboration d’un spécialiste d’expérience a eu une incidence déterminante sur la création de ce plan de transfert. En effet, Darlene et Ian n’auraient pas pensé à une réorganisation de style papillon entre personnes liées. Une bonne relation avec leur équipe de planification du transfert a aussi permis de mettre en place un processus complexe qui était adapté à leurs circonstances particulières.

D’après un article de l’AgriSuccès.


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