Transfert de la ferme : quelle part accorder aux enfants qui ne pratiquent pas l’agriculture?
Lorsqu’elles amorcent le processus de transfert, certaines familles doivent composer à la fois avec des enfants agriculteurs et des enfants qui ne pratiquent pas l’agriculture. Selon des spécialistes, celles-ci peuvent atténuer certaines préoccupations en versant à l’avance de petites sommes d’argent.
Ce concept, parfois appelé « patrimoine évolutif », vise à apporter aux enfants qui ne pratiquent pas l’agriculture une aide adaptée à leurs besoins.
Petites sommes, grosses répercussions
« Ne vous astreignez pas à répartir le patrimoine selon une formule strictement mathématique; tâchez plutôt de déterminer ce que la réussite signifie pour les enfants et comment les parents peuvent y contribuer », explique Annessa Good-Hassard, conseillère en transfert d’entreprise, située en Alberta.
Le terme « patrimoine évolutif » a été inventé par Merle Good, le père de Mme Good-Hassard, lui-même producteur et spécialiste en succession agricole. Il s’agit pour les parents de transmettre une forme d’héritage aux enfants qui ne pratiquent pas l’agriculture plus tôt dans la vie, lorsque l’impact est plus bénéfique. Lorsqu’ils ont, par exemple, à rembourser un prêt hypothécaire ou une dette scolaire, ou à investir si une occasion importante se présente.
Les enfants qui participent aux activités de la ferme recevront peut-être plus d’argent en fin de compte, mais l’effet escompté est le même.
Duane Thompson, producteur de cultures mixtes et grand éleveur de la Saskatchewan, estime que cette idée convient à sa famille. Chez lui, on s’efforce d’accorder un traitement équitable aux enfants, mais il est essentiel de faire preuve de transparence et de communiquer avec tous les membres de la famille pour expliquer qu’une division égale du patrimoine serait préjudiciable pour l’exploitation agricole.
« Les enfants peuvent revenir à la ferme n’importe quand... mais ils doivent comprendre la distinction entre égal, juste et équitable. C’est en accordant un traitement équitable que nous assurerons la pérennité de la ferme », dit M. Thompson, qui ajoute que les enfants non agriculteurs devront travailler tout aussi fort que les autres.
« Ne perdez pas trop de temps à vous inquiéter de la façon dont vous réglerez les choses avec vos enfants non agriculteurs. L’important est de commencer tôt pour pouvoir établir un plan », dit-il.
Autres options
Une autre façon de s’assurer que les enfants qui ne pratiquent pas l’agriculture ne se sentent pas laissés pour compte consiste à imposer des restrictions sur certaines parcelles de terre. Ce type d’entente consiste à établir un laps de temps au cours duquel les enfants agriculteurs ne peuvent revendre de façon précipitée la terre ou d’autres actifs sans verser à leurs frères et sœurs non agriculteurs une partie du produit de la vente.
« Quelquefois, il y a des décisions opérationnelles judicieuses qui se prennent, mais en gros, cela consiste à dire qu’en cas de non-respect de l’accord, une partie du produit de la vente ira aux membres de la famille qui ne pratiquent pas l’agriculture », dit Mme Good-Hassard.
Lorsque tous les enfants, agriculteurs et non agriculteurs, reçoivent une partie de la terre, il est aussi possible d’établir des garanties qui permettent à un enfant de louer, en toute confiance et à un tarif raisonnable, la terre d’un autre enfant pendant une période déterminée.
Val Panko, directrice, Stratégies et transfert d’entreprises à FAC en Saskatchewan, indique que pour certaines familles, un simple cadeau en argent aux enfants non agriculteurs n’est pas toujours envisageable — ni l’option privilégiée —, en particulier chez les familles ayant peu d’actifs.
L’élaboration d’un plan qui prévoit le versement d’une petite portion du revenu de la vente (enregistré par les parents au moment de la vente de la ferme aux enfants agriculteurs) est un autre moyen d’atteindre le même objectif. Une option de rechange, toutefois moins fréquente, pourrait être la location de la terre à l’enfant agriculteur à condition qu’une partie du revenu de location soit versée aux enfants non agriculteurs.
La communication est le mot d’ordre
Ce sont là quelques moyens qui s’offrent aux familles de contrer l’inégalité lors du transfert, indique Mme Panko. Le concept de patrimoine évolutif n’est pas infaillible, mais il est certainement à envisager.
« Il est presque aussi important d’en informer les membres de la famille. Il s’agit de leur expliquer que vous employez cette stratégie de façon délibérée parce que vous êtes conscient de l’inégalité et que vous voulez y remédier », dit Mme Panko.
M. Thompson partage cet avis et affirme que la planification du transfert est « le processus le plus important » auquel il aura pris part.
« S’ils sont laissés dans l’ignorance, les gens ont peu de chances d’être heureux de la façon dont les choses se passent. Dans 25 ans, nous voulons tous fêter encore Noël ensemble, dans l’amour et l’harmonie. La façon de surmonter les désaccords est importante. »
En conclusion
Il n’est pas évident d’accorder un traitement équitable aux enfants agriculteurs et aux enfants non agriculteurs lors du transfert de la ferme, mais des experts indiquent qu’il existe plusieurs options. Il est notamment possible d’accorder un patrimoine évolutif aux enfants non agriculteurs, d’imposer des restrictions sur certaines parcelles des terres transférées aux enfants agriculteurs ou d’offrir aux enfants non agriculteurs une partie du revenu de la vente ou de la location des terres agricoles. Toutes les approches doivent être examinées par votre équipe-conseil technique, notamment vos notaires et comptables, avant la mise en œuvre. Les experts s’entendent : tout au long du processus, la communication entre tous les intervenants est indispensable.
Article par : Matt McIntosh
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