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Vous investissez dans l’immobilier? Tenez à jour vos registres environnementaux

  • 3 min de lecture

L’immobilier pourrait être l’un de vos investissements les plus importants. Nous savons tous que les rénovations à un immeuble contribuent à augmenter la valeur d’un bien immobilier. Mais qu’en est-il des préoccupations d’ordre environnemental? Pour trouver des moyens de protéger votre investissement, il faut comprendre les risques environnementaux associés à une propriété et prévoir un plan d’atténuation des risques.

À titre de propriétaire de votre bien immobilier, la tenue de registres environnementaux est très importante. Parmi les registres à tenir à jour qui figurent dans la norme Z768-01 de l’Association canadienne de normalisation (CSA), on compte les plans et les dossiers de signalement de déversement, les données de contrôle environnemental, l’inventaire des réservoirs de stockage souterrains et hors sol ainsi que les rapports de vérification environnementale, pour ne nommer que ceux-ci.

Par conséquent, les dossiers relatifs à votre bien immobilier doivent être gérés et conservés aussi longtemps que vous êtes propriétaire du bien. Si vous envisagez de vendre, ces dossiers pourraient constituer un facteur décisif pour un acheteur.

Le recours à un évaluateur environnemental de site

L’Associated Environmental Site Assessors of Canada (AESAC) est un groupe national regroupant des membres agréés en évaluation environnementale de site. Ce type d’évaluation comporte plusieurs phases.

La Phase 1 est une première étape non invasive durant laquelle l’évaluateur :

  • effectue une recherche sur l’historique du bien immobilier et des biens avoisinants sur de nombreuses décennies;
  • procède à une inspection physique du bien immobilier et à des entrevues avec les parties prenantes;
  • prépare un rapport à partir de toute l’information recueillie;
  • suggère des mesures d’atténuation de tout risque potentiel actuel ou futur;
  • formule des conseils sur les prochaines étapes tels que « aucune enquête complémentaire n’est recommandée » ou « la réalisation de la phase 2 est recommandée ».

La Phase 2 est invasive, et l’évaluateur pourrait utiliser de l’équipement de sondage pour prendre des échantillons de sol ou installer des puits de surveillance.

La Phase 3 requiert un plan environnemental visant à atténuer la contamination trouvée.

Une évaluation environnementale de site vous permet de considérer des mesures d’atténuation qui protégeront votre investissement à long terme. Pendant combien de temps ce rapport est-il valide? Idéalement, jusqu’à ce qu’un problème soit soupçonné ou environ cinq ans.

Mais n’oubliez pas qu’une évaluation environnementale de site est effectuée à une date précise. Un rapport produit il y a quelques mois pourrait ne plus représenter l’état environnemental actuel du site. C’est pourquoi la tenue de registres est essentielle à votre plan d’atténuation du risque global.

Les activités des entreprises ou industries avoisinantes peuvent avoir une incidence directe sur l’état environnemental du bien immobilier. En effet, les activités à proximité pourraient contaminer la nappe phréatique, l’air ou le sol. Un évaluateur environnemental de site tiendra également compte des répercussions et des risques que les activités actuelles ou passées pourraient avoir engendrées.

Un plan d’atténuation du risque environnemental comprend la tenue de registres et un historique environnemental du bien immobilier fournit par un évaluateur environnemental de site. À titre d’acheteur, ce plan vous aide à comprendre les risques environnementaux associés au bien immobilier au cours de son cycle de vie. À titre de prêteur, le plan procure une certaine assurance que les risques environnementaux sont atténués. À titre de vendeur, il peut être un excellent outil de marketing pour montrer l’historique du bien immobilier. Et à titre de propriétaire, vous aurez effectué de l’excellent travail pour protéger votre propriété.

 

René-Paul Dumont, évaluateur principal
Robert McDonald, évaluateur principal