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Étape 4 : Rédiger un testament

  • 7,5 min de lecture

Le cheminement du transfert d’entreprise comporte plusieurs étapes et tâches, mais la plus importante est sans contredit la rédaction et la mise à jour d’un testament. On ne saurait trop insister sur l’importance de cette étape. Malgré tout, un nombre stupéfiant de producteurs agricoles n’ont pas de testament, ou l’ont carrément relégué aux oubliettes.

Le transfert permet de rassembler plusieurs générations autour d’une vision commune. Il vise aussi des biens durables comme les terres, les bâtiments, le quota et l’équipement. S’il y a une bonne façon de concilier ces deux aspects, c’est bien de rédiger un testament.

Toutefois, devant la montagne de choses qui semblent bien plus importantes pour l’exploitation agricole, cette étape est souvent négligée. Il est vrai que testament rime avec enterrement, et qui a vraiment envie de penser à la mort?

Comme pour tous les aspects du transfert, une attitude ou un état d’esprit positif à propos de cette tâche fait une énorme différence. Bien sûr, un testament sert à préparer ce qu’il advient après votre décès, mais le fait est que personne n’est éternel. Alors, mettons tout de suite nos scrupules de côté, et tâchons d’aborder ce sujet froidement.

Considérez le testament comme un document qui confère des pouvoirs et qui protège vos êtres chers, vos partenaires d’affaires et votre entreprise elle-même. Il vous procure contrôle et tranquillité d’esprit. C’est aussi l’une des meilleures choses que vous pouvez faire pour votre famille. Tout cela est positif.

Qui a besoin d’un testament?

Toute personne qui participe aux activités de la ferme devrait avoir un testament. Il est judicieux de commencer dès l’âge de 19 ou 20 ans parce qu’il est ensuite plus simple d’apporter des changements à mesure que le potentiel de revenu augmente et que vous acquérez des biens.

Tous les membres de la famille qui sont visés par le plan de transfert devraient avoir un testament à jour. Si des employés détiennent une participation dans l’entreprise, encouragez-les également à rédiger un testament.

Comment rédige-t-on un testament?

Le plus difficile, comme pour toute tâche rebutante, c’est de franchir le premier pas. Il vaut parfois la peine de procéder par étape. Si vous n’avez pas de testament, interrompez tout de suite votre lecture et envoyez un courriel à votre avocat, ou téléphonez-lui pour prendre rendez-vous afin d’amorcer le processus. Laissez un message si vous lisez ces lignes le soir.

Ne pensez pas tout de suite aux détails agaçants ou aux décisions malaisées que vous aurez à prendre. Donnez simplement le coup d’envoi : prenez rendez-vous. Et voilà! Le premier pas est franchi. Votre avocat a sans doute préparé des centaines de testaments et saura vous guider. Vous n’avez pas non plus à tout faire d’un seul coup. Commencez par prendre les décisions faciles et, petit à petit, attaquez-vous aux menus détails jusqu’à ce que tout soit réglé.

Pour vous préparer à cette première rencontre avec votre avocat, dressez la liste de tous vos éléments d’actif et commencez à réfléchir à vos bénéficiaires éventuels. Tâchez d’examiner en détail les questions qui compliqueront l’exécution du testament, comme les remariages et les ententes commerciales. Réfléchissez aux mesures qu’il faudra prendre s’il arrive quelque chose, non seulement à vous, mais à toute la famille. Votre avocat vous posera des questions pour vous guider, mais le fait d’envisager ces scénarios peut vous aider à formuler votre testament. Rédigez-le à la lumière de votre situation actuelle, mais sachez que votre testament n’est pas gravé dans le marbre. Vous devrez le mettre à jour à mesure que votre vie et votre entreprise évolueront.

Même si le testament est la pièce maîtresse de la planification successorale, il convient de préparer ces trois documents simultanément :

  1. Testament
  2. Procuration
  3. Directives médicales anticipées

Testament

Un testament est un document juridique qui décrit essentiellement deux choses :

  1. Qui gérera votre patrimoine après votre décès
  2. Comment votre patrimoine sera géré

Un testament indique à votre tribunal provincial qui reçoit quoi de votre succession et comment traiter ces biens. Chaque province possède ses propres règles et ses propres lois sur la succession et la répartition des biens. Si vous n’avez pas de testament, c’est la province qui décidera de tout – et il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous et votre famille voulez éviter cela.

En cas de décès sans testament, votre patrimoine sera morcelé et distribué à votre conjointe ou conjoint et à vos enfants selon des pourcentages prédéterminés. Il n’y aura aucune place à la négociation, aucune nuance et aucun moyen d’économiser de l’impôt ou d’honorer vos volontés.

Un testament règle trois questions qui sont lourdes de conséquences :

  1. Qui administrera les biens du défunt?
  2. Comment seront répartis les biens?
  3. Qui aura la garde de vos enfants si vous décédez alors que ceux-ci sont mineurs?

Le travail de votre avocat consiste à vous poser les bonnes questions afin que votre testament reflète vos intentions. Ses connaissances peuvent faire économiser de l’argent à votre famille et réduire son stress pendant une période qui peut être éprouvante. Oubliez les trousses en ligne ou envoyées par la poste. Vous avez besoin d’une aide professionnelle. L’idéal est de travailler avec un avocat qui s’y connaît en agriculture, en planification successorale et en droit fiscal.

En plus d’obtenir les bons renseignements, vous devez nommer un exécuteur testamentaire ou un représentant personnel qui agira en votre nom après votre décès. La personne que vous choisirez devra peut-être régler la question de la tutelle des enfants, les frais d’homologation, les questions fiscales, ainsi que les problèmes avec les créanciers et les bénéficiaires controversés ou concurrents. À court terme, elle devra aussi assurer la poursuite des activités quotidiennes de l’entreprise, s’il y a lieu. Il peut s’agir simplement d’acquitter les factures impayées et de veiller à ce que les employés soient rémunérés. Elle peut aussi être appelée à jouer un rôle plus important selon la nature de l’exploitation agricole.

Réfléchissez bien à la personne que vous choisirez pour remplir ce rôle. Vous voudrez choisir quelqu’un qui sait prendre des décisions, qui sait diriger et qui est juste et impartial. Discutez avec votre exécuteur testamentaire pour l’aider à comprendre vos volontés et à agir en votre nom.

Il est judicieux de faire un deuxième choix d’exécuteur testamentaire. Les circonstances évoluent, et votre premier choix pourrait refuser d’assumer ces responsabilités, ou en être incapable. Choisissez votre exécuteur avec discernement, et revoyez régulièrement cette décision.

Qu’est-ce qu’un plan successoral?

Ne confondez pas testament avec plan successoral. Un testament règle votre succession après votre décès, tandis qu’un plan successoral peut traiter du transfert de votre patrimoine de votre vivant.

Comme vous avez déjà entamé le processus de transfert, prenez l’habitude de mettre à jour votre testament tous les trois à cinq ans. Faites-le plus souvent si vous accumulez des biens ou que vous démarrez de nouvelles entreprises. C’est un peu comme votre police d’assurance-équipement : vous informez votre agent si vous achetez ou vendez une pièce d’équipement pour vous assurer d’avoir la bonne protection. Il en va de même pour un testament. Si vous achetez ou vendez une exploitation agricole, ou si vous démarrez une entreprise de transport routier, vous devriez téléphoner à votre avocat pour qu’il mette à jour votre testament. C’est important pour votre plan de transfert – et celui-ci doit traduire vos intentions à cet égard.

Les limites du testament

Un testament a beau être primordial, il ne remplace pas un plan de transfert. Assurez-vous d’entretenir un dialogue ouvert avec les personnes concernées durant le processus. Gardez à l’esprit que la jeune génération peut avoir formé des hypothèses sur vos intentions. Il peut être difficile de parler ouvertement des dispositions de votre testament, mais cela vaut mieux qu’essayer de désamorcer les idées préconçues sur vos intentions en cas de décès soudain.

Procuration

L’exécuteur testamentaire intervient après votre décès. Une procuration permet à un mandataire de prendre les décisions pour vous si vous êtes toujours en vie et que vous êtes frappé d’incapacité en raison d’une blessure ou d’une maladie.

Il existe deux types de procurations : celle qui traite des questions personnelles, et celle qui porte sur les décisions financières. Le choix du mandataire exige le même degré de diligence que le choix de l’exécuteur testamentaire. Tenez ces deux personnes informées de vos volontés et informez-les de tout changement. Elles ne pourront honorer vos volontés que si vous les avez toujours tenues au courant.

S’il vous arrive quelque chose et que vous n’avez pas choisi de mandataire, il reviendra à la famille de demander au tribunal de trancher sur la tutelle des enfants. Il s’agit d’un processus coûteux et éprouvant, d’où l’importance de régler cette question d’avance.

Le mandataire n’est pas nécessairement la même personne que l’exécuteur testamentaire. Ce sont deux fonctions distinctes.

Directives médicales anticipées (sur les soins intensifs, les soins palliatifs ou les soins de santé)

Les directives médicales anticipées (prenant parfois la forme d’un « mandat en cas d’inaptitude », d’un « testament biologique » ou d’un « testament de vie ») précisent les soins personnels et médicaux que vous souhaitez recevoir si vous êtes dans l’incapacité de prendre des décisions.

La rédaction d’un testament est une des meilleures choses que vous puissiez faire pour votre famille. Il peut être bouleversant de réfléchir à ce que seront vos derniers jours. Mais si vous n’êtes plus en mesure de communiquer, imaginez à quel point ce sera difficile pour vos êtres chers de prendre des décisions à votre place.