Principales stratégies pour tirer pleinement parti de votre compte Agri-investissement
Les renseignements présentés dans le présent article concernent toutes les provinces à l’exception du Québec. Pour en savoir plus sur les stratégies d’Agri-investissement à l’intention des producteurs et productrices du Québec, veuillez lire notre article à ce sujet.
Un changement de saison ou une journée pluvieuse est l’occasion idéale de faire le point sur la situation financière de votre exploitation agricole et de vous assurer que vous êtes en bonne voie pour atteindre vos objectifs annuels. La somme totale des comptes Agri-investissement au Canada est estimée à deux milliards de dollars; il serait judicieux de retirer les fonds dont vous pourriez avoir besoin, plutôt que d’utiliser le programme comme un compte d’épargne.
Une analyse de vos comptes Agri-investissement pour vous assurer que les fonds sont utilisés correctement constitue un bon point de départ. On estime que plus de deux milliards de dollars sont placés dans des comptes Agri-investissement au Canada. Il vaut donc la peine de vous assurer que votre compte est accessible et que les fonds sont utilisés à bon escient.
Agri-investissement fait partie des programmes de gestion des risques de l’entreprise offerts dans le cadre d’un partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Chaque année, les exploitations peuvent déclarer leurs ventes nettes ajustées (VNA) par l’entremise du formulaire pertinent. Une fois ces ventes évaluées, les producteurs déposent 1 % de leurs VNA jusqu’à concurrence d’un million de dollars dans un compte auprès de leur institution financière. Cela signifie que le dépôt maximal annuel par exploitation agricole dont le montant en VNA est supérieur à un million de dollars sera de 10 000 $. Le gouvernement verse une somme égale à ces fonds, laquelle est déposée dans ce même compte. Les fonds incluent les dépôts des producteurs et les dépôts de contrepartie du gouvernement et sont détenus dans le même compte auprès de l’institution financière.
Changements importants pour l’année de programme 2025 et au-delà
Les modifications apportées au programme sont présentées ci-dessous. Vous trouverez tous les détails dans la section Ressources du programme Agri-investissement.
Dates limites de dépôt
30 juin
Date limite de dépôt des formulaires, sans pénalité, quelle que soit la date de fin d’exercice de votre entreprise;
30 septembre
Date limite finale pour soumettre votre formulaire pour 2025, avec une pénalité sur les dépôts de contrepartie correspondant à une réduction de 5 % par mois (ou fraction de mois) écoulé après la date limite du 30 juin;
Date limite définitive pour déposer une déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année de programme 2025 faisant état des revenus (ou pertes) agricoles admissibles, à l’exception des Indiens inscrits exerçant une activité agricole dans une réserve au Canada, qui sont dispensés de l’obligation de déposer une déclaration d’impôt sur le revenu.
Exigence relative à l’évaluation des risques agroenvironnementaux
Pour l’année de programme 2025 et au-delà, les exploitations doivent maintenant déclarer qu’elles disposent d’une évaluation des risques agroenvironnementaux valide si leur VNA est d’un million de dollars ou plus pour les trois dernières années de programme. Une moyenne des VNA totales de l’exploitation sera calculée pour les trois années précédentes. Par exemple, les années de 2022 à 2024 seront utilisées pour déterminer les exigences pour l’année de programme 2025.
Les programmes d’évaluation des risques admissibles pour Agri-investissement sont les suivants :
Norme de production de bœuf durable de la Table ronde canadienne sur le bœuf durable (TRCBD)
Certifié biologique
Plan agroenvironnemental
Plans de gestion des éléments nutritifs
Plans de gestion des éléments nutritifs des experts certifiés ou désignés 4B (attestation de professionnels détenant la désignation ou la certification 4B)
Évaluation des risques agroenvironnementaux de la Saskatchewan
Plan agroenvironnemental de fertilisation
Plan d’accompagnement agroenvironnemental
90 jours à partir de l’avis de dépôt : Une fois que les formulaires ont été déposés et traités, l’administration émet un avis de dépôt. Cet avis vous indique le montant que vous pouvez déposer et ce que vous pouvez espérer recevoir comme fonds de contrepartie de la part du gouvernement. Vous disposez alors d’un délai strict de 90 jours à partir de la rédaction de l’avis pour faire ce dépôt et obtenir les fonds de contrepartie. AUCUNE prolongation ne sera accordée. Il est donc important de vous assurer que les fonds sont déposés à temps pour bénéficier du programme.
Une fois que vous avez respecté ces délais, deux mesures peuvent vous permettre de maximiser vos fonds Agri-investissement.
1. Comptez tous les agriculteurs dans votre entreprise
Puisque le fonds de contrepartie se limite à un montant de 10 000 $, la somme maximale des ventes nettes admissibles par unité agricole est donc de 1 million $. Si vous comptez plusieurs unités agricoles, c’est-à-dire plusieurs agriculteurs au sein de votre entreprise agricole, vous pouvez potentiellement obtenir des fonds de contrepartie d’un maximum de 10 000 $, à condition que votre exploitation agricole enregistre suffisamment de ventes nettes admissibles. Par exemple, un jeune agriculteur qui commence dans l’exploitation agricole de ses parents enregistrera probablement des ventes connexes et pourrait être admissible à un dépôt de contrepartie sur ses ventes nettes admissibles. Par conséquent, il devrait remplir ses propres formulaires Agri-investissement.
2. Planifiez vos impôts
Les fonds désignés par le gouvernement, ainsi que les intérêts gagnés sur le compte, seront imposables lorsqu’ils seront retirés. Une planification fiscale doit donc être faite avant de demander un retrait.
N’oubliez pas que vous pouvez aussi retirer n’importe quelle somme au cours d’une année donnée. Les premiers fonds retirés du compte représenteront la partie imposable, suivis des fonds désignés comme des dépôts de producteurs. Lorsque vous pouvez payer des impôts sur le fonds au taux le plus bas au cours d’une année de faibles revenus, il est logique sur le plan fiscal de retirer les fonds et de les utiliser pour votre entreprise. Si des dettes peuvent être remboursées ou contribuer à une expansion, ces fonds peuvent vous aider à réduire les frais d’intérêt que votre exploitation agricole aurait autrement assumés. Les intérêts générés par ces comptes Agri-investissement seront presque toujours inférieurs au taux d’intérêt appliqué à un prêt pour votre entreprise.
Aucun élément déclencheur ne vous oblige à retirer des fonds de votre compte Agri-investissement. La somme totale des comptes Agri-investissement au Canada étant estimée à deux milliards de dollars, il est clair que les producteurs n’utilisent pas régulièrement ces fonds dans le cadre de leur exploitation. Si vous avez besoin de ces fonds, il serait judicieux de les retirer et de les utiliser aux fins prévues, puisque le programme n’est pas conçu pour être utilisé comme un compte d’épargne.
Article par : Lance Stockbrugger
La compréhension des flux de trésorerie est une compétence de gestion importante grâce à laquelle vous aurez les connaissances et l’agilité nécessaires pour saisir les occasions qui se présentent.
De la planification des flux de trésorerie aux états de la valeur nette, démystifiez les concepts clés avant de présenter une demande de prêt.
Dans ce court module en ligne, découvrez comment le bilan, l’état des résultats et l’état des flux de trésorerie sont interreliés et ce qu’ils révèlent sur la santé financière de votre ferme.