Quels sont les éléments d’un testament? Que dois-je préparer?

Voici les principaux éléments qui devraient se trouver dans tout testament

Renseignements au sujet du testateur : Nom, lieu de résidence, régime matrimonial (au Québec) et déclaration par laquelle vous indiquez que le document constitue votre testament.

Révocation : Il est important de révoquer tout testament ou disposition testamentaire antérieurs si vous voulez que le document soit votre dernier testament en vigueur.

Désignation d’un exécuteur testamentaire : L’exécuteur est la personne qui administrera la succession et qui accomplira les volontés que vous avez exprimées dans votre testament. Il devra notamment réunir vos biens, payer vos dettes et veiller à ce que vos bénéficiaires reçoivent ce à quoi ils ont droit. Au Québec, on emploie le terme « liquidateur ». Il est important que le liquidateur soit un résident canadien pour des raisons fiscales.

Rémunération : Au Québec, vous devez indiquer si l’exécuteur (liquidateur) a droit à une rémunération ou non.

Tutelle : Cette section est pertinente si vous avez des enfants âgés de moins de 18 ans. Qui désignerez-vous comme tuteur de vos enfants mineurs?

Pouvoirs conférés à l’exécuteur (liquidateur) : Ces pouvoirs habilitent l’exécuteur (liquidateur) à administrer la succession. La plupart des avocats (et des notaires au Québec) utilisent des dispositions standard dans cette section.

Distribution des biens : Cette section décrit comment l’exécuteur (liquidateur) distribuera les biens et qui seront les bénéficiaires (légataires ou héritiers au Québec). Il est important de déterminer qui héritera de quoi, mais il est aussi important de montrer à votre avocat (notaire) que vous êtes en mesure de dresser la liste de vos biens. Si votre testament devait être contesté, il pourra confirmer que vous étiez capable de décrire clairement vos biens et que vous aviez la capacité de rédiger votre testament.

Fiducies : Si vous avez désigné des enfants comme bénéficiaires, une fiducie vous permet de faire en sorte qu’ils reçoivent leur héritage à l’âge que vous avez choisi, plutôt qu’à l’âge légal de 18 ans. Au Québec, vous pouvez inclure une clause d’administration prolongée pour les enfants mineurs au lieu de recourir à une fiducie; vous pouvez aussi établir une fiducie de conjoint.

Plan de rechange : Ce type de disposition aide à régler la succession dans l’éventualité que l’avenir diffère de ce que vous aviez prévu. Si, par exemple, les bénéficiaires que vous avez désignés ne sont plus en vie, une telle disposition offre une solution de rechange pour la distribution des biens.

Autres particularités : Sollicitez les conseils de professionnels si vous désirez ajouter une protection supplémentaire pour vos biens.

Signatures : Assurez-vous que toutes les signatures requises ont été apposées, parce que toute signature omise ou manquante entraînera des problèmes.

Date : Assurez-vous de dater votre testament.

Le choix de l’exécuteur (liquidateur) est une décision cruciale

S’il est important de choisir une personne bien organisée et capable de garder son sang-froid, il existe certaines idées fausses sur ce qui constitue un bon choix.

Un exécuteur (liquidateur) ne doit pas nécessairement posséder de l’expérience en administration des affaires ou en comptabilité; il doit avoir la volonté et la capacité d’apprendre sur le tas. La proximité géographique peut être un atout si cela signifie que la personne peut se rendre facilement à la banque ou au cabinet de l’avocat (notaire), mais ce n’est pas absolument nécessaire.

La bonne personne doit aussi avoir le temps de s’acquitter de ses responsabilités, ou être prête à y consacrer le temps nécessaire, car le processus de liquidation peut prendre beaucoup de temps. Le personnel du salon funéraire, l’avocat (notaire) ou le comptable peuvent fournir du soutien et un bon exécuteur (liquidateur) doit être réceptif à leurs conseils.

En fin de compte, votre exécuteur (liquidateur) doit être une personne dont vous avez la certitude qu’elle respectera vos volontés.

Renseignements à fournir à vos conseillers professionnels

Avoirs immobiliers : Quels biens immobiliers possédez-vous? Lesquels font partie de l’exploitation agricole? Lesquels détenez-vous à titre personnel? Qui voulez-vous désigner comme bénéficiaires de ces biens? Un comptable peut vous proposer une stratégie fiscale optimale pour que la distribution de vos biens se fasse sans heurts.

Biens personnels : Les véhicules, les bijoux, les antiquités ou les collections, y compris les biens immeubles ou les actions, qui revêtent une importance particulière et que vous aimeriez léguer à certains bénéficiaires.

Actifs agricoles : L’équipement, les véhicules, le bétail, etc. Qui voulez-vous désigner comme bénéficiaires de ces actifs? Envisagez de discuter à l’avance des raisons qui motivent ces choix avec les membres de votre famille – agriculteurs et non-agriculteurs – afin d’éviter les malentendus, les surprises ou le ressentiment.

Dettes : Les dettes personnelles et les dettes d’entreprise (dont vous êtes responsable), les impôts et les cartes de crédit.

Placements et assurance-vie : Il est avantageux de réunir tous les documents dans lesquels vous avez désigné vos bénéficiaires avant de rencontrer votre avocat (ou votre notaire au Québec).

Arrangements funéraires : Quelles sont vos volontés pour vos funérailles? Préférez-vous la crémation ou l’inhumation?