Passer du rêve à la dure réalité d’un projet de retraite

L’étude de cas fictive qui suit a été préparée par MNP.

André et son épouse Louise exploitent une entreprise agricole constituée en société depuis 1990. Ils ont contracté des dettes importantes pour démarrer l’exploitation et étaient déterminés à les rembourser le plus rapidement possible. Tous deux occupaient divers emplois en dehors de la ferme et n’avaient pas retiré beaucoup d’argent de la société, car les revenus non agricoles couvraient la plupart des dépenses personnelles.

L’élaboration d’un plan de retraite

Leur plan consistait à construire une petite maison pour leur départ à la retraite à l’âge de 65 ans et à retirer une partie de leurs REER. Mais, à l’aube de leurs 60 ans, ils ont décidé de devancer la construction de la maison. Tous deux espéraient une retraite active agrémentée de voyages et de loisirs. Aucun de leurs deux enfants n’avait l’intention de pratiquer l’agriculture, mais André et Louise avaient prévu de conserver la terre après la retraite et de vivre des loyers.

Or, un problème s’est rapidement manifesté. En décidant d’accorder la priorité au remboursement des dettes, ils ont aussi choisi de ne pas tirer de revenus personnels de l’exploitation au fil des ans. Ils n’avaient donc pas accès à des fonds personnels pour construire leur maison.

La société n’avait pas de dettes et avait accumulé des liquidités; sa valeur nette était supérieure à 10 millions de dollars. Toutefois, hormis les REER, leurs avoirs personnels étaient minimes. Le bien agricole d’origine était à leur nom, mais la société était propriétaire des biens acquis subséquemment.

Un éventail d’options imparfaites

Avec leur comptable, ils ont évalué les solutions possibles. Plusieurs options s’offraient à André et Louise pour payer la nouvelle maison, mais aucune n’était idéale. Les possibilités étaient de :

• faire en sorte que la société finance la maison et en soit propriétaire;

• décaisser leurs REER plus tôt que prévu et payer de l’impôt;

• percevoir des dividendes de la société en tant que revenu personnel et payer l’impôt sur le revenu exigible;

• emprunter de l’argent en tant que particuliers et commencer à percevoir des revenus personnels de la société chaque année pour rembourser l’hypothèque;

• transférer la ferme familiale qu’ils possédaient à titre personnel dans la société et, en échange, extraire des fonds de cette dernière;

• vendre l’exploitation agricole détenue à titre personnel.

Comprendre les répercussions fiscales et successorales

Nombre d’agriculteurs et agricultrices considèrent leurs terres et leurs actifs agricoles comme leur pécule pour leur retraite et omettent de retirer un revenu personnel.

La comptable leur a expliqué que leur situation n’était pas rare. De fait, nombre d’agriculteurs et agricultrices considèrent leurs terres et leurs actifs agricoles comme leur pécule pour leur retraite et omettent de retirer un revenu personnel de l’entreprise au cours de leur carrière.

Certes, ils auraient dû payer l’impôt sur ce revenu et il leur aurait fallu plus de temps pour rembourser la dette agricole, mais ils auraient été mieux placés pour prendre leur retraite et élaborer un plan successoral. André et Louise ont passé en revue les différentes options.

Évaluation des options

Si la nouvelle maison appartenait à la société, le nombre d’actifs liés à cette dernière s’en verrait augmenté, ce qui compliquerait la planification successorale. La comptable d’André et de Louise leur a aussi indiqué que si la société était propriétaire de la maison, ils devraient payer un loyer raisonnable à la société ou payer l’impôt sur le revenu des particuliers sur la valeur de l’avantage lié au logement. Mais si la nouvelle maison était construite sur un terrain appartenant à la société, il serait logique, d’un point de vue juridique, que la maison soit payée par l’entité propriétaire du terrain.

Le retrait des REER entraînerait des répercussions fiscales immédiates pour le couple et irait à l’encontre de l’objectif de la cotisation à un REER. S’ils les décaissaient entièrement, ils seraient imposés à plus de 50 %, alors que s’ils les retiraient au fil du temps, le taux d’imposition serait plus faible.

Un taux d’imposition élevé s’appliquerait aussi s’ils percevaient d’importants dividendes de la société pour financer les coûts de construction en amont. Une telle stratégie viendrait également annuler une grande partie des avantages fiscaux liés à l’exploitation par l’intermédiaire d’une société dont cette dernière a bénéficié au fil des ans.

Une autre option consistait à emprunter, à titre personnel, les fonds nécessaires à la construction de la maison. André et Louise pourraient alors prélever des dividendes annuels de la société pour rembourser leur dette personnelle. Or, l’idée de contracter une nouvelle dette importante ne leur plaisait pas. Toutefois, cette option leur permettrait d’extraire des liquidités de la société de manière ordonnée et à un taux d’imposition nettement inférieur à celui auquel ils seraient assujettis s’ils les prélevaient d’un coup.

Louise a demandé s’il était possible d’emprunter l’argent à leur société plutôt qu’à la banque, mais leur comptable a expliqué que, bien que cette question soit courante, les règles fiscales ne le permettaient pas.

Ils pouvaient toutefois transférer la ferme familiale, qu’ils possédaient à titre personnel, dans la société. En échange, André et Louise pourraient retirer des liquidités de la société et acheter un terrain séparé dont ils seraient personnellement propriétaires. Bien qu’attrayante à court terme, cette solution soulève d’autres questions en matière de planification successorale.

Leur comptable leur a demandé s’ils envisageaient de vendre l’exploitation agricole qu’ils possédaient à titre personnel. Si leur première réaction a été un refus catégorique, ils ont compris qu’en faisant appel à la raison plutôt qu’aux sentiments, cette option méritait réflexion. Ils pourraient se prévaloir de l’exonération des gains en capital et le produit de la vente serait plus que suffisant pour payer la nouvelle maison, de sorte qu’ils auraient accès à des liquidités à leur retraite.

Des leçons à retenir

S’ils ne regrettaient pas d’avoir remboursé leurs dettes, André et Louise ont compris qu’en tirant un revenu annuel modeste de la société, ils auraient pu construire leur maison et planifier leur succession plus facilement. Ils ont reporté beaucoup d’impôts au fil des ans, mais, comme on dit parfois, l’impôt a fini par les rattraper.

MNP, chef de file à l’échelle nationale, est un cabinet de comptabilité, de fiscalité et de services-conseils aux entreprises du Canada.

D’après un article de l’AgriSuccès.