Vous louez vos terres agricoles? La protection est de mise
Il existe certaines mesures réfléchies que les propriétaires fonciers peuvent prendre afin de maintenir la valeur de leurs biens. Ces mesures peuvent protéger les intérêts de toutes les parties et favoriser l’obtention de meilleurs prix lorsqu’un propriétaire loue ses terres ou décide de les vendre un jour.
Selon les experts, il vaut la peine d’y consacrer du temps.
« La demande de terres est si forte depuis quelques années que c’est vraiment la qualité des terres qui en détermine le prix », affirme Dean Lewko, conseiller en entreprise à FAC.
Savoir bien tenir des registres
Les propriétaires fonciers doivent tenir un nombre considérable de registres s’ils veulent prouver la qualité de leurs terres.
D’après Darren Bond, spécialiste en gestion au ministère de l’Agriculture du Manitoba, la véritable valeur se trouve dans les détails. Les propriétaires fonciers devraient suivre et consigner tout ce qui se passe sur leurs terres.
Il est recommandé d'’utiliser des registres numériques au moyen de logiciels de gestion. La plupart des logiciels peuvent être reliés à un téléphone cellulaire, mais même un simple bloc-notes où documenter les dates et les applications ferait l’affaire.
Toujours selon M. Bond, en tête de liste devrait figurer la rotation des cultures, y compris les variétés, afin de suivre la trace des traits résistants aux herbicides qui ont été utilisés.
Il importe également d’assurer un suivi des facteurs ci-dessous :
la fertilité du sol
le dosage de l’engrais
les types et quantités de pesticides utilisés, en particulier les herbicides qui produisent des résidus et pourraient être liés à des restrictions en matière de remise en culture
les pressions causées par les insectes et les maladies
les événements météorologiques exceptionnels comme la sécheresse ou les inondations, et les travaux de drainage
M. Bond conseille aux propriétaires fonciers de demander à leurs locataires de faire eux aussi le suivi du dosage de l’engrais.
« Vu la hausse des prix de l’engrais, de nombreux propriétaires demandent que les niveaux de fertilité du sol à l’échéance d’un bail soient relativement proches des niveaux au début de la location d’une terre », explique-t-il.
Tout mettre par écrit
Les poignées de main ne sont pas rares dans le contexte de la location de terres, mais elles peuvent rendre l’une des parties vulnérable, déclare M. Lewko.
Les poignées de main ne sont pas rares dans le contexte de la location de terres, mais elles peuvent rendre l’une des parties vulnérable.
Consultez plutôt des professionnels et utilisez au moins un contrat de location d’une terre. Un modèle de contrat permet aux parties de prendre en considération tous les points dont elles devraient discuter en concluant une entente.
M. Bond encourage les propriétaires fonciers et les locataires à consulter leurs représentants juridiques afin de bien comprendre leurs responsabilités dans le cadre de leur entente et ainsi, d’éviter toute déception ou insatisfaction future.
Éviter les pièges
Il faut porter attention à plusieurs détails fréquemment négligés dans les contrats écrits de location d’une terre.
Premier refus
Le détail le plus souvent négligé par les locataires est le droit au premier refus.
« Cela permet vraiment de protéger leur investissement dans la terre, par exemple s’ils ont effectué beaucoup de travaux de drainage ou augmenté la fertilité du sol », soutient M. Lewko.
Prix de location total
Énoncez le loyer annuel total dans le contrat plutôt qu’un prix par acre.
« Cela permettra d’atténuer les désaccords lorsque certaines parties d’un champ demeurent non ensemencées ou que le nombre d’acres ensemencées varie chaque année », poursuit M. Bond.
Fin du contrat
Prévoyez une clause et des procédures de résiliation justes et équitables pour les deux parties leur permettant de mettre fin à un contrat de location d’une terre pendant la durée du bail, advenant que la relation se rompe avant que le contrat soit terminé.
« Plus vous entretiendrez une bonne relation avec votre propriétaire foncier, plus ce sera avantageux pour vous à long terme », ajoute M. Lewko.
En conclusion
La tenue à jour de registres et la prise de mesures supplémentaires relativement aux contrats de location peuvent constituer un investissement utile dans votre terre. Ne vous contentez pas d’une poignée de main, mettez l’entente sur papier et portez attention aux détails fréquemment négligés comme l’inclusion du prix total de la location au lieu du prix par acre.
Article par : Richard Kamchen
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