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Le décès et le divorce doivent faire partie de la conversation sur le transfert

  • 3 min de lecture

Le décès ou le divorce d’un propriétaire peut avoir des conséquences désastreuses sur une exploitation agricole. Dans certains cas, les fonds propres accumulés au fil des générations fondent comme neige au soleil.

Étant donné la taille de l’enjeu, Robert Scriven, avocat spécialisé en droit rural et en règlement des litiges au nom des producteurs et des agroentrepreneurs, indique que pour éviter le pire, il faut d’abord accepter d'avoir des conversations difficiles et consigner les décisions.

S’il est éprouvant de discuter de décès et de divorce, le fait d’éviter ces conversations peut avoir des répercussions financières catastrophiques sur les exploitations agricoles.

Décès et confusion financière

Lors d’un exposé présenté durant l’édition 2018 de la conférence Farm Tax Update de l’Association canadienne des conseillers agricoles, M. Scriven a indiqué que l’officialisation des intentions en matière de relève ou de transfert est la façon la plus efficace d’éliminer la confusion financière et les conflits après le décès d’un propriétaire de ferme. Cependant, cette stratégie ne sied pas à toutes les familles.

M. Scriven sait d’expérience qu’il existe deux attitudes générales vis-à-vis du transfert de la ferme. Certains font tout pour garantir un transfert harmonieux pour les jeunes membres de la famille. D’autres refusent de se départir de leurs biens et choisissent d’ignorer la question, et d’autres encore désirent vraiment effectuer le transfert sans jamais trouver le temps de le faire.

M. Scriven mentionne que la jeune génération a parfois investi des capitaux et des années de labeur dans l’entreprise, mais risque de ne jamais en récolter les fruits. Lorsque plus d’une partie est concernée ou que plusieurs estiment mériter une participation dans l’entreprise – par exemple, un frère ou une sœur qui n’a jamais participé aux activités de la ferme, mais qui estime tout de même avoir droit à une partie des actifs de la ferme – les discussions peuvent s’enflammer rapidement.

Même si des tribunaux ont déjà considéré certains plans de relève oraux comme acceptables, M. Scriven indique que ceux-ci sont difficiles à prouver. Il peut être utile de recourir à une fiducie constructoire, qui vise à déterminer « ce qui est juste » compte tenu des investissements de chacun, mais rien ne garantit que le résultat sera à l’avantage du requérant.

« Je ne saurais trop insister sur le fait que les procédures judiciaires sont coûteuses », dit M. Scriven.

Dans un billet de blogue publié en 2017, Brian Kaliel, associé du cabinet d’avocats Miller Thomson, exprime les mêmes points de vue que M. Scriven, mais ajoute que les spécialistes de la planification successorale recommandent souvent d’amorcer le processus tôt et prônent un dialogue ouvert entre les parents et tous leurs enfants.

« Certains craignent que ces conversations divisent la famille. Toutefois, le dialogue peut aussi conduire à des plans successoraux légèrement différents, mais plus acceptables pour tous, ce qui peut permettre d’éviter des poursuites », souligne M. Kaliel.

La question du divorce

M. Scriven indique qu’il est aussi crucial d’établir un contrat de mariage fondé sur des avis juridiques indépendants et ajoute que ces contrats sont beaucoup plus fréquents que nous ne le pensons; environ la moitié de ses clients propriétaires de petites et moyennes entreprises, et la quasi-totalité de ses clients propriétaires de grandes entreprises, y ont recours.

« C’est probablement le meilleur investissement qu’on puisse faire, affirme M. Scriven. Les contrats de mariage, s’ils sont bien conçus, ne peuvent être renversés. »

Selon Statistique Canada, la proportion moyenne nationale des fermes canadiennes ayant un plan de relève écrit est de 8,73 %.

En cas de divorce, dit M. Scriven, la recherche de solutions créatives peut contribuer à réduire le fardeau financier et le stress qu’occasionnent les procédures judiciaires.

En conclusion

Il est toujours important de solliciter des avis juridiques aux fins de la planification du transfert. L’officialisation des intentions en matière de relève est la façon la plus efficace d’éliminer la confusion financière et les conflits après le décès d’un propriétaire d’exploitation agricole. Enfin, en cas de divorce, la recherche de façons créatives de répartir les actifs permet de réduire le fardeau financier. 

Article par : Matt McIntosh