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Entrée en vigueur de l’ACEUM : ce que vous devez savoir

  • 3 min de lecture

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) entre en vigueur le 1er juillet 2020. Il modernise l’ALENA et devrait profiter à de nombreux secteurs de l’économie canadienne, y compris l’agriculture et l’agroalimentaire. L’ACEUM devrait faire grimper le PIB de 5,1 milliards de dollars US, selon Affaires mondiales Canada. Les concessions commerciales comprennent un accès accru au marché pour les secteurs canadiens soumis à la gestion de l’offre.

Avantages pour le secteur de l’agriculture et l’agroalimentaire du Canada

  1. Stabilité : L’ACEUM apporte une stabilité commerciale au secteur. Les États-Unis sont le plus important marché d’exportation pour les produits agricoles et agroalimentaires, ayant été la destination de plus de 55 % des exportations canadiennes de ces produits en 2019. La même année, près de 50 % des produits agricoles et agroalimentaires importés au Canada provenaient des États-Unis. La stabilité est l’un des principaux facteurs qui poussent les transformateurs et les exportateurs à investir.
  2. Transparence : Les mécanismes de règlement des différends ont été essentiellement retenus. Lorsque deux pays font autant de commerce entre eux, il est normal qu’ils soient parfois en désaccord. Un processus de résolution juste et équitable est avantageux lorsque survient un différend.
  3. Coopération : L’ACEUM prévoit la formation de groupes de travail sur la biotechnologie agricole et d’un comité des mesures sanitaires et phytosanitaires qui mettront de l’avant des règles commerciales s’appuyant sur la science.
  4. Protection : Des dispositions de l’ACEUM prévoient une protection accrue pour les entreprises alimentaires en ce qui concerne les formules brevetées et d’autres renseignements confidentiels. L’accord reconnaît également certains produits nationaux distinctifs, notamment le Tennessee Whiskey et le whisky canadien, qui ne peuvent pas être produits à l’extérieur de leurs régions respectives.
  5. Simplification : Certaines activités d’exportations, comme la collecte de renseignements et la documentation des processus, sont coûteuses. L’ACEUM réduira les formalités et modernisera les documents devant accompagner les exportations. La baisse des coûts commerciaux devrait stimuler les exportations.

L’ACEUM pourrait accroître les pressions concurrentielles dans certains marchés agroalimentaires

Selon les prévisions des États-Unis, l’ACEUM entraînera une hausse des exportations des États-Unis vers le Canada de 607 millions de dollars canadiens (en anglais seulement), laquelle sera principalement attribuable aux produits laitiers et de volaille. Ce montant représenterait 2,69 % des ventes brutes des transformateurs de produits laitiers et de volaille en 2019. À l’échelle de la ferme, l’équivalent en lait de produits américains exemptés de tarifs douaniers devrait atteindre 3,6 % de la production intérieure après six ans. L’ACEUM prévoit également des limites pour les exportations de produits canadiens de lait écrémé ainsi que des réformes à l’établissement des prix du lait. Les règles d’accès au marché de l’ACEUM pour le poulet diffèrent sensiblement de celles de l’ALENA. Des quantités fixes exemptées de tarifs douaniers remplaceront la règle selon laquelle l’accès au marché était déterminé en fonction de la production canadienne de l’année précédente.

Bien que l’industrie se soit préparée à la mise en œuvre de l’accord commercial, la hausse des importations entraînées par l’ACEUM ne passera probablement pas inaperçue par les secteurs soumis à la gestion de l’offre étant donné qu’elle survient au moment où les habitudes de consommation sont perturbées en raison de la crise de COVID-19.

L’ACEUM entraînera des modifications au classement du blé canadien. En particulier, le blé américain qui est exporté au Canada pourra désormais recevoir un grade officiel et il ne sera plus nécessaire d’indiquer le pays d’origine sur les certificats d’inspection.

Ressources pour les exportateurs canadiens


James Bryan
Directeur principal des relations d’affaires

James Bryan s’est joint à FAC à titre d’analyste en économie agricole en 2011 et est maintenant directeur principal des relations d’affaires à Thornton, en Ontario. Il dirige également une petite exploitation agricole familiale. M. Bryan a obtenu un baccalauréat en sciences de l’environnement et une maîtrise en agroéconomie de l’Université de Guelph.