Quand la démence brouille les plans d’une famille d’agriculteurs
L’étude de cas que voici a été préparée par BDO.
Quand son mari est mort, à l’âge de 40 ans, Ida n’a jamais eu l’idée de vendre la ferme. Elle s’est retroussé les manches et a assumé le rôle de gestionnaire de l’exploitation agricole. Mère de trois enfants âgés de 12, 15 et 18 ans, elle était déterminée à perpétuer l’exploitation agricole et à continuer à la faire évoluer selon les plans qu’elle avait élaborés avec son mari de son vivant.
Un plan de transfert bien amorcé
Stewart, le fils aîné d’Ida, est revenu à la maison après ses études pour pratiquer l’agriculture à temps plein. Ses jeunes sœurs, Kathleen et Linda, ont pris part aux activités de la ferme pendant les premières années, mais elles ont finalement choisi d’autres professions.
Au cours des 40 ans qui ont suivi la mort de son mari, Ida est devenue une agricultrice progressiste et une bénévole infatigable au sein de la communauté. Forte d’une énergie toujours aussi débordante, peu de gens auraient deviné qu’elle avait presque 80 ans.
Elle g érait toutes les finances et la comptabilité, et Stewart s’occupait des aspects agronomiques et de l’entretien de l’équipement de leur production céréalière de taille moyenne. Tout allait bien.
Les bonnes intentions ne suffisent pas
Quelques années auparavant, lors du 75e anniversaire d’Ida, Kathleen et Linda ont laissé entendre à Stewart que le moment était peut-être venu de discuter des intentions de leur mère quant à son testament.
La conversation a été courte. Ida n’avait aucune envie de discuter de son testament ou de ce qu’il adviendrait de la ferme après son décès. Elle a affirmé à la famille qu’elle savait ce qu’elle faisait et qu’elle informerait tout le monde de son plan le moment venu.
Au cours des années suivantes, ce sujet a suscité des frictions entre Stewart et ses sœurs. Kathleen et Linda insistaient constamment pour que Stewart soutire des renseignements à Ida au sujet de la ferme et de la planification successorale. En fin de compte, un fossé s’est creusé entre Linda et le reste de la famille. Récemment divorcée, Linda traversait une période difficile sur le plan financier et ne comprenait pas pourquoi les autres se pliaient aux volontés d’Ida.
À l’aube de la soixantaine, Stewart n’était pas marié, mais il était en couple depuis longtemps, et il commençait à élaborer des projets de retraite et de changement de vie.
Jusqu’à ce jour, il était satisfait de la répartition des responsabilités entre lui et Ida. En fait, il s’occupait uniquement des tâches agricoles qui le passionnaient, c’est-à-dire produire les meilleures cultures possibles. Mais il commençait à se sentir vulnérable. Il n’avait aucune idée du bilan de l’exploitation ni de la place qu’il y occupait.
Un spécialiste en transfert intervient, mais trop tard
Stewart a pris rendez-vous avec un spécialiste en transfert d’entreprise (auquel Ida a refusé de se rendre) et a commencé à rédiger une proposition dans laquelle il expliquait à Ida ses objectifs pour la ferme et son intention de prendre sa retraite. C’est à peu près à cette période que Stewart et ses sœurs ont commencé à remarquer des changements chez Ida.
En quelques mois, la personnalité énergique et dynamique d’Ida avait commencé à céder la place à un état d’isolement et de confusion. Les médecins ont expliqué à Stewart que sa mère commençait à afficher des signes de démence et que la famille devrait réfléchir aux soins qu’il faudrait lui prodiguer. Son état se dégradait rapidement.
Linda a fait pression pour qu’Ida soit déclarée inapte afin qu’ils puissent avoir accès aux comptes bancaires et commencer à vendre les biens. Kathleen et Stewart étaient réticents, mais la situation était délicate : les soins qu’exigeait Ida allaient coûter cher.
Une procuration surprise
Stewart était gêné par le fait que son nom ne figurait nulle part dans les documents de l’entreprise à laquelle il avait consacré 40 ans de sa vie.
Heureusement, l’avocat d’Ida avait préparé une procuration plusieurs années auparavant. Ida déléguait le pouvoir de prendre des décisions financières aux trois enfants, ce qui a conduit à des discussions houleuses entre Stewart et ses sœurs, qui ne s’étaient pas entendus sur grand-chose ces dernières années.
Stewart était gêné par le fait que son nom ne figurait nulle part dans les documents de l’entreprise à laquelle il avait consacré 40 ans de sa vie : toute la terre et l’équipement, de même que les comptes fournisseurs, étaient au nom d’Ida seulement. Pour couronner le tout, Stewart se demandait pourquoi sa mère avait ressenti le besoin de confier à ses sœurs, qui ne pratiquaient pas l’agriculture, des responsabilités de mandataires.
À mesure que les capacités cognitives d’Ida se dégradaient, la dynamique familiale se détériorait. La personne avec qui Stewart partageait sa vie s’inquiétait de leur capacité à planifier leur retraite. Linda ne voulait pas que la famille investisse dans la modernisation de l’équipement ou dans des réparations majeures. Kathleen est devenue médiatrice entre son frère et sa sœur, et leurs problèmes ont été aggravés par leur chagrin d’assister à la détérioration de l’état de santé de leur mère bien-aimée.
Une famille plongée dans l’incertitude
Les fonctions cognitives d’Ida s’étaient détériorées au point où elle ne pouvait plus exprimer ses volontés ni mettre à jour son testament. Ses trois enfants ont réalisé que le fait d’avoir compté sur Ida pour diriger indéfiniment l’entreprise familiale les mettait dans une situation difficile. Il avait été plus facile de suivre le courant et de ne pas faire de vagues.
La famille et la ferme étaient désormais dans une situation financière et émotionnelle incertaine, mais c’est Stewart qui était confronté à la plus grande incertitude pour l’avenir. Il avait consacré des décennies de travail acharné à la ferme, et voilà qu’il n’était plus certain de la place qu’il occupait dans la succession. C’est aussi à lui qu’il incombait de superviser les soins d’Ida, ce qui était de plus en plus lourd. Si seulement la famille avait agi plus tôt! Le fait de retarder l’inévitable s’est révélé désavantageux pour toutes les personnes en cause, y compris Ida.
Élaborer un plan en cas d’inaptitude subite
Discutez avec votre avocat ou notaire et votre comptable pour déterminer comment votre plan de transfert sera exécuté dans des circonstances normales, mais aussi en cas d’inaptitude. Lorsqu’une personne perd ses capacités cognitives, elle ne peut plus signer de documents juridiques ou y apporter des changements.
Préparez une procuration avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat. Au Québec, ce document s’appelle aussi un mandat de protection. Ce document explique clairement ce que le mandataire peut faire en votre nom, mais aussi les limites de ses pouvoirs. Examinez régulièrement votre procuration pour vous assurer qu’elle continue de répondre à vos besoins.
Si vous n’avez pas de procuration ou de mandat de protection et que vous devenez inapte, une tutelle devra être accordée par le tribunal afin que quelqu’un puisse gérer vos finances, vos biens et vos affaires personnelles.
BDO est un cabinet spécialisé en comptabilité agricole, en planification fiscale et en services-conseils aux entreprises.
D’après un article de l’AgriSuccès.
Le transfert d’entreprise est un processus qui comporte de nombreuses étapes d’où l’importance d’être bien préparé.
De la planification des flux de trésorerie aux états de la valeur nette, démystifiez les concepts clés avant de présenter une demande de prêt.
Utilisez l’outil d’aide à la planification testamentaire et successorale et obtenez un rapport personnalisé.