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Prêt pour la période des impôts? Voici quatre conseils pour faciliter la préparation et la production de votre déclaration de revenus.

4,5 min de lecture

La période des impôts survient une fois par an – mais pour obtenir les meilleurs résultats pour votre entreprise, cela nécessite souvent une préparation tout au long de l’année.

Quels aspects devriez‑vous considérer avant la fin de l’exercice? Trois experts en finances présentent leurs points de vue et suggestions :

1. Rencontrez votre conseiller financier

Rencontrer votre conseiller plus tôt au cours de l’exercice — et souvent — aide à gérer les ventes à la fin de l’exercice, notamment parce que les agriculteurs ont la possibilité de déclarer leur revenu agricole selon la méthode de la comptabilité de caisse, indique Chris Annis du cabinet Allied Associates de London, en Ontario. Cette possibilité s’offre aux particuliers et aux sociétés. Selon M. Annis, rencontrer ses clients avant la fin de leur exercice et établir un bilan provisoire lui permettent de récapituler efficacement les résultats cumulatifs, de formuler des projections et d’établir des cibles.

« Dans le cas des sociétés, nous gérons la rémunération versée aux actionnaires sous forme de dividendes, de salaires, ou d’une combinaison des deux. »

Les règles fiscales changent régulièrement et sont complexes, de sorte qu’il est difficile pour les agriculteurs occupés de rester au fait.

Lorsqu’il entreprend un examen fiscal avec ses clients avant la fin de l’année civile, Kelvin Shultz de Wheatland Accounting Services examine avant tout le besoin éventuel de reporter les revenus ou de faire des achats à l’avance, les salaires versés à la famille et la gestion globale des tranches d’imposition dans lesquelles se trouvent les agriculteurs.

« Il s’agit de déterminer s’il est justifié de les maintenir dans une tranche d’imposition inférieure ou, en cas de hausse, s’il est possible de les garder dans une tranche d’imposition raisonnable », explique M. Schultz. « S’ils se retrouvent dans une tranche d’imposition trop élevée, nous commençons à envisager la constitution en personne morale. »

Entre‑temps, Kimberly Shipley, conseillère auprès des entreprises agricoles du cabinet MNP, souligne que les règles fiscales changent régulièrement et sont complexes, de sorte qu’il est difficile pour les agriculteurs occupés de rester au fait. C’est pourquoi ils devraient rencontrer leurs conseillers fiscaux, qui peuvent les aider à s’y retrouver et à faire les meilleurs choix pour leur exploitation.

2. Reportez les coûts ou payez à l’avance?

Le montant que vous devez verser en impôts est influencé par les achats à l’avance de matériel comme de l’engrais et d’autres biens pour l’année d’imposition suivante, ou inversement, par le report des coûts au cours de l’année d’imposition en cours. M. Annis indique que parmi les stratégies fiscales, on compte le versement de salaires à la conjointe ou au conjoint ainsi qu’aux enfants, selon leur participation, et les cotisations aux régimes d’épargne‑retraite.

« Nos cibles sont souvent liées aux différentes tranches d’imposition afin de gérer l’impôt sur le revenu des particuliers et les cotisations au RPC (le Régime de pensions du Canada) ou, dans le cas des pensionnés, de garantir l’admissibilité au Supplément de revenu garanti ou d’éviter de rembourser les prestations de la Sécurité de la vieillesse », ajoute M. Annis.

M. Schultz ajoute qu’il est important d’établir à quelle fréquence vous avez recours aux achats à l’avance et au report de coûts comme tactiques d’épargne fiscale. Lorsque celles‑ci sont utilisées pendant plusieurs années d’affilée, il devient difficile de gérer et de garder le revenu de l’agriculteur dans une tranche d’imposition raisonnable. Dans ces cas, la constitution en personne morale peut être la meilleure voie à suivre.

3. Vérifiez la structure de l’entreprise agricole

Vérifier le statut de bien agricole admissible avant la période des impôts peut également avantager considérablement les entreprises. Mme Shipley mentionne que le statut de bien agricole admissible permet aux agriculteurs de profiter de l’exonération des gains en capital et du report de l’impôt afférent aux transferts intergénérationnels d’exploitations agricoles.

Les agriculteurs et les grands éleveurs devraient par conséquent vérifier si leurs actifs sont admissibles. Par exemple, les activités agricoles à forfait ne sont pas admissibles, puisque le travail à forfait n’est pas considéré comme de l’agriculture.

« Par ailleurs, les soldes de trésorerie et les soldes de placement importants ne sont pas considérés comme des actifs agricoles. Des changements à la structure de l’organisation peuvent s’avérer nécessaires pour conserver le statut de bien agricole admissible aux fins de l’impôt », ajoute Mme Shipley.

4. S’orienter vers l’avenir

La fin d’un exercice représente également l’occasion de songer à l’avenir – en partie, comment gérer les impôts pour aider à atteindre des objectifs d’affaires plus larges, et non seulement réaliser des économies à court terme.

« Ne laissez pas le spectre de l’impôt dicter vos affaires », déclare Mme Shipley, citant des exemples comme l’achat d’actifs additionnels lorsque ces derniers ne sont pas une nécessité, dans le seul but d’économiser de l’impôt.

« Achetez un tracteur dont vous n’avez pas besoin ou que vous ne voulez pas simplement pour économiser de l’impôt est illogique. Est-ce qu’une économie d’impôt cadre actuellement avec votre plan à long terme, ou est‑il judicieux pour vous de payer de l’impôt maintenant et éviter qu’elle ne vous rattrape en cours de route? »

Voici d’autres pièges à éviter en ce qui a trait à la planification fiscale :

  • Oublier la valeur initiale du montant déductible aux fins de l’impôt lors de la vente d’un actif, comme du bétail;

  • Ne pas tenir compte des coûts fiscaux au moment de retirer des fonds d’un régime d’épargne‑retraite, que ce soit pour saisir une occasion d’affaires ou pour d’autres motifs;

  • Préférer faire des économies d’impôt à plus court terme, bien que vous envisagiez de vendre l’entreprise agricole.

Article par : Richard Kamchen

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