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Cinq conseils fiscaux judicieux qui s’appliquent aux exploitations agricoles

  • 2,5 min de lecture

Le 30 avril, date limite de production des déclarations de revenus, arrivera plus vite que vous le croyez. Il y a cependant certaines choses que vous pouvez faire maintenant afin d’être prêt pour cette date.

Chris MacPhee est comptable professionnel agréé, conseiller agricole agréé et associé de MRSB Group à l’Île-du-Prince-Édouard. Nous vous présentons ci-dessous cinq de ses conseils fiscaux judicieux à appliquer à la ferme pour prendre une longueur d’avance.

1. Envisagez de constituer votre exploitation en société par actions

Les producteurs dont la ferme n’est pas constituée en société devraient parler à leur comptable afin de déterminer si le moment est opportun de changer la forme juridique de leur exploitation. 

« Si votre ferme génère annuellement plus de revenus qu’il ne vous en faut pour vivre, il pourrait être avantageux de la constituer en société. Cela vous permettrait de payer moins d’impôts en tirant profit des taux d’imposition plus faibles pour les sociétés, explique M. MacPhee. Cette stratégie peut laisser un montant après impôt plus important dans l’exploitation, montant qui peut être réinvesti dans l’entreprise sans avoir à payer d’impôts personnels sur ces revenus. »

2. Considérez l’achat d’équipements neufs

Dans certaines parties du pays, si vous avez besoin d’équipement, considérez l’achat d’équipement neuf plutôt que d’occasion. Vous aurez ainsi droit au crédit d’impôt à l’investissement de 10 % pour tout équipement agricole neuf acheté pendant l’année. « L’équipement d’occasion n’est pas admissible à ce crédit », précise M. MacPhee.

3. Choisissez votre date de fin d’exercice

La date limite de production de déclaration de revenus peut dépendre de la forme juridique de votre ferme. Par exemple, l’exercice financier des entreprises individuelles se termine toujours le 31 décembre, tout comme l’année d’imposition des particuliers.

En revanche, les sociétés d’exploitation agricole ont la possibilité de choisir la date de clôture de leur exercice financier, laquelle correspond généralement à la fin du cycle commercial au moment où les activités agricoles ralentissent.

« À titre de comptables, nous recommandons de choisir un exercice financier qui ne correspond pas à l’année civile, explique M. MacPhee. Cette approche prévoit une grande flexibilité en matière de planification fiscale en permettant aux actionnaires de retirer des fonds de la société après le 31 décembre, lesquels figureront à la déclaration de revenus personnelle de l’année d’imposition suivante. » 

4. Établissez un plan pour l’année prochaine

M. MacPhee recommande de créer un budget de trésorerie bien à l’avance afin de s’assurer de pouvoir couvrir tous les coûts pour l’année qui vient.

Il est également bon de discuter régulièrement de financement et des flux de trésorerie avec son prêteur.

« Il est plus facile d’obtenir un prêt pour une insuffisance de fonds prévue que de remédier à un manque de liquidités dans le feu de l’action », poursuit M. MacPhee.

5. Déterminez la structure organisationnelle de votre ferme

Consultez également un comptable pour vous assurer que votre ferme est structurée de la meilleure façon possible. Une conversation précoce peut aider à minimiser votre fardeau fiscal au moment de la vente de votre ferme ou de son transfert à la prochaine génération.

« La planification du transfert de la ferme est importante; plus vous planifiez tôt, plus vous serez en mesure de réduire le montant d’impôt à payer, affirme M. MacPhee. Le recours à une fiducie familiale dans la structure organisationnelle peut faire réaliser des économies d’impôts substantielles et protéger contre d’importants gains en capital au moment de la vente de la ferme, surtout si la ferme possède beaucoup de terres qui ont pris de la valeur au fil du temps. »

En conclusion

À l’approche de la saison des impôts, il existe des mesures que vous pouvez prendre pour vous préparer, comme structurer votre ferme en société, choisir judicieusement la date de clôture de votre exercice financier, rencontrer votre comptable et votre prêteur et établir un budget de trésorerie pour l’année à venir.

Article par : Trudy Kelly Forsythe