Trois facteurs à considérer avant de constituer votre exploitation agricole en personne morale

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Vous songez à constituer votre exploitation agricole en personne morale? Lance Stockbrugger, un comptable agréé qui pratique également l’agriculture avec ses frères et sœurs en Saskatchewan, mentionne que ce changement présente des avantages et des inconvénients.

Voici trois facteurs d’ordre commercial à considérer au moment de déterminer si la constitution en personne morale est la bonne stratégie pour vous.

1. Pensez à long terme

Examinez votre exploitation dans son ensemble, et considérez l’impact de la constitution en personne morale à long terme et dans le cadre d’un transfert.

Pensez aux incidences de la vente, du transfert ou de la location d’une exploitation agricole constituée en personne morale ‒ et considérez-les dans le cadre de votre processus de prise de décision actuel. Par ailleurs, s’il est facile d’intégrer la terre à la personne morale, le processus pour la retirer est long et difficile. Ainsi, il est astucieux et prudent de prendre des mesures supplémentaires maintenant pour considérer le portrait d’ensemble, ajoute M. Stockbrugger.

2. Considérez l’exemption pour gains en capital

Il n’y a aucune exemption pour gains en capital en ce qui concerne les sociétés. Ainsi, si votre exploitation est constituée en personne morale, vous paierez plus d’impôt au moment de la vendre.

Selon M. Stockbrugger, cela signifie que toute augmentation de la valeur de la terre sera imposée. Pour ce qui est d’une terre détenue à titre personnel, le propriétaire paiera peu ou pas d’impôt en ce qui a trait à la hausse de la valeur.

Il ajoute que si une parcelle de terre d’une exploitation agricole constituée en personne morale est louée, son taux d’imposition sera d’environ 50 %, mais si la terre est détenue à titre personnel, ce taux diminue pour s’établir à près de 40 %.

3. Analysez l’impact sur le transfert de la ferme

Plusieurs aspects doivent être pris en compte dans le processus de transfert en ce qui a trait à une terre appartenant à une personne morale par rapport à une terre sans personnalité morale, déclare M. Stockbrugger.

Si vous êtes le propriétaire foncier d’une exploitation agricole non constituée en personne morale, vous pouvez donner des parcelles de terre individuellement à la prochaine génération au moment du transfert, sans répercussion fiscale.

M. Stockbrugger dit que des règles spécifiques s’appliquent aux exploitations agricoles non constituées en personne morale, ce qui n’est pas le cas dans de nombreuses autres industries. Les agriculteurs peuvent acheter au prix de base rajusté, mais ils doivent transmettre cette information, car cela devient alors le prix de base rajusté pour la prochaine génération lorsqu’elle souhaite vendre l’exploitation.

D’autre part, l’ensemble de la société doit aller aux particuliers qui participent au transfert avant que les droits de propriété de l’exploitation agricole soient cédés.

Déterminez les titres fonciers

Si vous voulez qu’une parcelle de terre aille à un enfant en particulier, inscrivez son nom sur le titre foncier. À des fins d’homologation ou de succession, évitez que les noms de tous vos enfants soient inscrits sur chaque parcelle de terre.

M. Stockbrugger dit que si tous les noms sont inscrits sur toutes les parcelles de terre, cela peut compliquer les choses en cas de divorce, de faillite ou si une personne souhaite faire un emprunt en fournissant une des parcelles de terre en garantie. Par exemple, si l’un de vos enfants souhaite emprunter des fonds en donnant en garantie une parcelle de terre, chaque particulier dont le nom figure sur cette parcelle de terre devra signer la convention de prêt.

Voici trois facteurs à considérer lorsque vous songez à constituer votre exploitation en personne morale

  1. N’examinez pas seulement s’il est judicieux de constituer votre exploitation en personne morale maintenant, mais demandez-vous plutôt de quelle façon cette constitution aura une incidence sur l’ensemble des décisions futures concernant votre exploitation. Cela peut compliquer davantage l’avenir que de le simplifier.
  2. Comprenez les incidences fiscales de la vente, de la location et du transfert d’une terre appartenant à une exploitation constituée en personne morale par rapport à une terre détenue à titre personnel.
  3. Avant la constitution en personne morale, sachez quels pourraient être les coûts futurs liés à l’inscription de noms sur les titres fonciers d’une exploitation agricole constituée en personne morale.