Vous vendez aux voisins? Comment organiser la vente de la ferme pour qu’elle soit mutuellement avantageuse

Il est recommandé que vous discutiez de vos options avec un conseiller compétent.

L’étude de cas fictive que voici a été préparée par MNP.

Les Caron ont toujours entretenu une bonne relation avec leurs voisins, les Simard. Les deux familles partagent la même vision du monde et ont recours à des pratiques agronomiques similaires. À l’aube de la retraite, et conscients qu’aucun de leurs enfants ne s’intéresse à la ferme, les Simard envisagent de vendre leur équipement aux enchères et, le moment venu, de vendre ou de louer la majeure partie de leur terre.

Une conversation avec les Caron, dont les deux enfants souhaitent revenir à la ferme, offre la possibilité aux Simard de vendre la totalité de leur terre et une partie de leur équipement à leurs voisins. Les Caron prennent le temps d’estimer la valeur de la terre et de préparer une offre d’achat au comptant et, avant de convoquer une réunion avec les Simard, ils soumettent leur plan à leur comptable, qui leur conseille d’attendre son avis professionnel avant de présenter l’offre. La patience porte ses fruits, puisqu’au moment de rencontrer M. et M^me Simard, la comptable des Caron apprend qu’ils sont actionnaires à parts égales de l’exploitation agricole, Ferme Simard inc. Les actions de l’entreprise sont évaluées à 4 millions de dollars, ce qui comprend l’équipement, les véhicules et les biens fonciers détenus par l’entreprise. Les Simard sont propriétaires de la ferme familiale et de la maison de ferme à titre personnel. La valeur de ces biens est évaluée à 1 million de dollars. Les Simard désirent continuer d’habiter la maison de ferme, dans la mesure du possible.

Tenir compte des règles entourant les gains en capital

La comptable explique qu’au lieu de présenter une offre d’achat au comptant pour la terre et une partie de l’équipement, il vaudrait mieux pour les deux familles que les Caron achètent toutes les actions de Ferme Simard inc. Ils acquerraient ainsi la totalité de la terre, de l’équipement et des véhicules détenus par l’entreprise, ce qui permettrait aux Simard de profiter de l’exemption pour gains en capital.

En effet, les Simard ne pourraient pas profiter de l’exemption pour gains en capital s’ils vendaient les actifs de l’entreprise séparément, mais ils le pourraient s’ils vendaient toutes les actions de l’entreprise.

Les Caron et leur comptable proposent donc ce qui suit :

• offre de 3,2 millions de dollars pour acquérir 100 % des actions de Ferme Simard inc.;

• possibilité pour les actionnaires de Ferme Simard inc. d’obtenir une exemption pour gains en capital de 2,5 millions de dollars;

• possibilité pour les Simard de demeurer propriétaires de la ferme familiale et de la maison de ferme puisque celles-ci leur appartiennent à titre personnel et de signer un bail à long terme avec les Caron pour l’exploitation des terres agricoles.

Les deux familles ont envie d’un processus simple, et la confiance règne entre elles. Mais des tensions apparaissent quand les Caron contestent la valeur que Ferme Simard inc. attribue à une moissonneuse-batteuse de cinq ans (ils n’aiment pas la couleur de la peinture). Les Caron insistent pour que la moissonneuse-batteuse soit exclue de l’accord, mais leur comptable leur explique que cette demande pose problème. Effectivement, la moissonneuse-batteuse sera assujettie à l’impôt si l’entreprise en dispose avant la conclusion de l’accord. Or, pour que l’entente ait du sens, il faut prendre tout ou rien.

Une fois cette question réglée, les Caron présentent une offre d’achat visant toutes les actions de Ferme Simard inc. Mais quand les Simard la reçoivent, ils sont déçus par les 3,2 millions de dollars offerts alors que l’évaluation à la juste valeur marchande était d’au moins 4 millions de dollars.

Heureusement, ils apprennent rapidement que l’offre tient compte de l’exemption pour gains en capital. En achetant toutes les actions de Ferme Simard inc., les Caron prendraient en charge des dettes potentielles et un important passif d’impôt reporté créés par la comptabilité de caisse appliquée par l’entreprise au fil des ans. Les Simard seraient libérés de cette dette fiscale et recevraient un montant net après impôts plus élevé que s’ils vendaient leurs actifs sans pouvoir se prévaloir de l’exemption pour gains en capital, sans compter qu’il s’agirait d’une transaction beaucoup plus simple que la vente de chaque actif individuellement. Si les deux parties arrivent à s’entendre sur le prix, ce serait un accord mutuellement avantageux. Les Simard demandent à leur comptable de faire des calculs et se rendent compte que l’accord pourrait leur convenir, même si le prix d’achat proposé est inférieur à celui qu’ils obtiendraient s’ils vendaient leurs actifs séparément à la juste valeur marchande.

Surveiller les actifs non agricoles

Alors que les Caron commencent à être fébriles à l’idée que l’accord aboutisse et qu’ils puissent cultiver la terre dès le printemps, un autre obstacle se dresse devant eux. Le comptable des Simard découvre qu’ils ne peuvent pas vendre les actions de l’entreprise et profiter de leur exemption pour gains en capital parce qu’ils ont conservé des investissements non agricoles à l’intérieur de l’entreprise. L’exemption pour gains en capital s’applique uniquement aux exploitations agricoles admissibles. Or, pour bénéficier du statut de bien agricole admissible, au moins 90 % de la valeur des éléments d’actifs détenus par l’entreprise doit être utilisée à des fins agricoles au moment de la vente.

Au fil des ans, les Simard ont vendu quelques actifs agricoles. Au lieu de retirer le produit totalisant plus de 500 000 $ de l’entreprise, ils ont converti cette somme en investissements non agricoles par l’intermédiaire d’une société de gestion de patrimoine. À l’époque, ils ne se doutaient pas que, ce faisant, leur entreprise ne serait plus considérée comme une exploitation agricole admissible.

Bien que ce ne soit pas un motif de rupture d’accord, le processus s’en est trouvé ralenti. Les Simard ont dû corriger la situation pour que Ferme Simard inc. retrouve son statut de bien agricole admissible, en plus de devoir composer avec certaines répercussions fiscales. Il aurait été plus judicieux de placer les investissements non agricoles dans une société de portefeuille préalablement à toute discussion sur une vente éventuelle. Cet accroc a montré aux Caron que la planification avant la retraite est importante et qu’elle permet d’économiser de l’argent ultérieurement.

Les deux familles finissent par s’entendre sur un prix d’achat, et la Ferme Simard inc. retrouve son statut de bien agricole admissible. L’accord est conclu à temps pour que les Caron prennent possession de la terre juste à temps pour la période des semences. La relation de bon voisinage demeure intacte, et les Simard se réjouissent d’avance de pouvoir aider les Caron s’ils ont besoin d’un autre conducteur de tracteur ou de moissonneuse-batteuse.

MNP, chef de file à l’échelle nationale, est un cabinet de comptabilité, de fiscalité et de services-conseils aux entreprises du Canada.

D’après un article de l’AgriSuccès.

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