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Les 3 principaux risques liés aux responsabilités à la ferme (et comment s’en prémunir)

  • 6,5 min de lecture

Les fermes ne sont pas à l’abri des difficultés financières, et comme dans n’importe quel secteur, les gestionnaires d’exploitations agricoles doivent s’adapter à différentes situations pour survivre et – idéalement – prospérer.

Todd J. Janzen
Président
Janzen Agricultural Law LLC
Indianapolis (Indiana)

Responsabilités liées à la technologie agricole

L’adoption de nouvelles technologies vise souvent à atténuer le risque à la ferme, au sens littéral et d’un point de vue financier. L’avènement du guidage automatique a augmenté la précision des tracteurs, ce qui s’est traduit par une diminution de la consommation de carburant, de semences, d’engrais et de pesticides. Parallèlement, le guidage automatique a réduit le risque qu’un conducteur distrait dévie de sa trajectoire et blesse des personnes ou des animaux ou détruise des cultures. Mais dans certaines situations, l’adoption de la technologie peut accroître la responsabilité qui incombe aux producteurs.

Les données agricoles stockées dans le nuage représentent un nouveau risque pour les exploitations. Les producteurs partagent depuis longtemps des données avec leur comptable et leur conseiller en cultures, mais ce sont des personnes dignes de confiance. La circulation des données dans le nuage place l’information entre les mains d’étrangers – des personnes qui n’ont aucun lien avec l’exploitation. Un entrepreneur connaît peut-être le représentant commercial d’une plateforme de technologie agricole, mais celui-ci ne peut peut-être pas attester des pratiques de l’entreprise en matière de données. Qu’on le veuille ou non, les petits caractères juridiques remplacent maintenant la poignée de main. Il est important de les lire et de les comprendre.

Plusieurs plateformes de données agricoles offrent des outils d’analyse qui formulent des prescriptions et des suggestions. Ces plateformes utilisent des algorithmes commerciaux qui effectuent des calculs et fournissent des aperçus supposément excellents. Mais quand la recommandation de la plateforme est erronée, sa mise en œuvre peut accroître le risque. Une application météorologique peut suggérer une plage de temps optimale pour effectuer la pulvérisation, mais elle ne dispose pas nécessairement de données sur les conditions au champ en temps réel et ne suit peut-être pas les directives nuancées qui figurent sur l’étiquette d’un pesticide. Il convient de toujours revérifier les recommandations en matière de production et de les mettre en œuvre selon les réalités au champ.

L’intelligence artificielle (IA) comporte aussi son lot de risques. Pour fonctionner correctement, l’IA doit assimiler de nombreuses données d’entraînement et être supervisée, au même titre qu’un employé. Un tracteur en mode conduite autonome qui apprend à reconnaître les frontières d’un champ, la présence d’une pente et les dangers naturels devra peut-être effectuer quelques passages avant de bien comprendre la configuration d’un champ. Dans l’intervalle, une machine risque d’être encore plus dangereuse qu’un conducteur.

Demandez-vous si l’adoption de nouvelles technologies va augmenter ou diminuer le risque lié à la responsabilité de votre exploitation agricole, et posez la même question à votre représentant commercial.


Eric Johnson
Associé et chef du groupe
Agroentreprise et production alimentaire,
Miller Thomson LLP
Regina (Saskatchewan)

Responsabilités environnementales

L’opinion publique au Canada et sur la scène internationale évolue, et on préconise désormais une plus grande durabilité et une meilleure gérance de l’environnement, ce qui a un impact permanent sur les exploitations et les pratiques agricoles. Les questions environnementales qui touchent l’agriculture sont réglementées par trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Toutefois, ce sont les gouvernements provinciaux qui constituent la première source de réglementation dans ce domaine.

Les changements climatiques, l’approvisionnement en eau et la qualité du sol constituent des menaces environnementales préoccupantes pour les exploitations agricoles canadiennes. Malgré l’amélioration constante des pratiques agronomiques, les changements climatiques semblent entraîner une intensification des phénomènes météorologiques extrêmes qui ont des répercussions directes sur le rendement des cultures, la production animale et la production fourragère. Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent des ressources gratuites pour aider les agriculteurs à adapter leurs pratiques agricoles afin de prospérer malgré ces défis.

La menace liée à la pollution et la responsabilité correspondante qui incombe aux producteurs requièrent une vigilance constante. Les lois édictées par chaque ordre de gouvernement au Canada veillent à protéger la terre, l’air et l’eau contre la pollution. D’autres risques importants sur le plan de la responsabilité des fermes comprennent tout ce qui peut nuire à l’utilisation ou à la jouissance par un autre propriétaire foncier de son fond de terre, qu’il s’agisse d’un voisin ou d’une autre exploitation agricole. Parmi ces risques, on compte la pollution de l’eau ou de l’air liée aux épandages de fumier, aux pesticides ou à l’abattage d’arbres à la lisière des terrains. En raison de ces risques, par exemple, les règles qui encadrent l’utilisation de pesticides sont strictes. La Loi sur les produits antiparasitaires du gouvernement fédéral expose en détail la façon dont les pesticides doivent être employés. Un incident aussi simple que le rejet, la dérive ou le ruissellement accidentel d’un pesticide qui souillerait un cours d’eau et rendrait l’eau impropre à la consommation humaine peut conduire à une infraction.

Les producteurs doivent garder à l’esprit les répercussions de leur exploitation sur les terres et les eaux environnantes, ainsi que sur l’air, et doivent suivre l’évolution des meilleures pratiques d’une agriculture raisonnable et prudente afin de réduire la responsabilité qui résulte de l’exploitation de leur ferme.


Jennifer Wright
Conseillère principale en RH et spécialiste de la mobilisation des collaborateurs
Conseil canadien pour les ressources humaines en agriculture (CCRHA)
Ottawa (Ontario)

Responsabilités à l’égard des ressources humaines

La gestion d’employés est complexe, et la plupart des producteurs canadiens ne sont ni des spécialistes de la gestion des RH, ni en mesure de recruter un professionnel spécialisé en gestion des RH. Cela accentue le risque d’erreur et augmente les responsabilités qui incombent aux producteurs. Il est important que ceux-ci obtiennent du soutien et des conseils relatifs à cet aspect crucial, mais souvent négligé de la gestion d’entreprise agricole.

Les gestionnaires de ferme doivent être conscients des responsabilités habituelles en matière de RH. Il y a les exigences prévues par la loi, qui s’étendent aux droits de la personne, auxquelles chaque employeur au Canada doit adhérer. Vous devez donc veiller à ce que tous vos employés aient un contrat de travail qui indique le titre et l’échelon du poste, qui comprend une description de travail, et qui stipule le salaire, les avantages sociaux, la date d’entrée en poste, la période d’essai, la durée du contrat (s’il y a lieu) et toute autre condition d’emploi. Assurez-vous que ces dispositions sont conformes à toutes les lois applicables, y compris les exigences relatives au salaire minimum, les limites d’âge établies pour certains types de travail et le nombre maximal autorisé d’heures de travail.

Distribuez des politiques d’emploi écrites qui reflètent les lois les plus récentes (fédérales et provinciales ou territoriales) en matière d’emploi. Assurez-vous que les processus disciplinaires et les processus de licenciement respectent toutes les exigences légales et prenez toutes les mesures raisonnables pour que les protocoles de santé et de sécurité en vigueur dans la province ou le territoire soient mis en œuvre à la ferme.

Enfin, il importe de favoriser un milieu de travail où toutes les personnes, peu importe leur race, leur origine nationale ou ethnique, leur couleur, leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle et leur situation familiale ou matrimoniale, y compris les personnes handicapées, peuvent travailler sans discrimination.

Les producteurs devraient toujours solliciter des avis juridiques sur des questions concernant l’emploi, en particulier pour revoir les contrats de travail et les politiques d’emploi. Il est conseillé de passer par cette étape avant de prendre des mesures disciplinaires à l’égard d’un employé ou de le licencier afin de réduire le risque d’actions en justice. Il s’agit d’un investissement qui peut vous empêcher de commettre des erreurs graves qui vous coûteraient cher en temps et en argent et, plus important encore, vous exposeraient à des poursuites.

Des ressources concernant tous les aspects de la gestion de personnel, dont des outils en ligne, des modèles et des webinaires sont à la disposition des producteurs canadiens dans l’AgriBoîte à outils en RH du CCRHA.

D’après un article de l’AgriSuccès par Trevor Bacque.


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