Modalités d’utilisation de Vision FAC

Aperçu

Vision Financement agricole Canada (FAC) est un groupe de recherche conçu pour recueillir les commentaires de membres œuvrant dans les secteurs agricoles et agroalimentaires par le biais de sondages, de groupes de discussion et d’entrevues. Vision FAC peut faire appel à des fournisseurs tiers pour l’aider au chapitre des invitations aux membres et de la collecte des données.

Acceptation des modalités

Les modalités régissent votre accès, votre utilisation et votre participation en ce qui a trait aux sondages, groupes de discussion et entrevues dans le cadre de Vision FAC. Ces modalités s’ajoutent aux modalités d’utilisation de FAC, qui s’appliquent généralement à tous les sites Web et plateformes en ligne de FAC (y compris les applications mobiles). Il est donc important que vous lisiez et compreniez les présentes modalités de Vision FAC ainsi que les modalités d’utilisation de FAC et tous les documents connexes avant de participer à Vision FAC.

Énoncé de confidentialité

FAC recueille vos renseignements personnels en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. En soumettant ce formulaire, vous consentez par la présente à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels soumis à FAC à des fins statistiques et d’analyse de données. Vous consentez de plus à ce qu’ils soient utilisés à l’interne et à l’externe. Les renseignements recueillis dans le cadre de Vision FAC se trouvent dans Info Source, sous le numéro POU 938 (Activités de sensibilisation) des Fichiers de renseignements personnels ordinaires du site Web du Gouvernement du Canada.  
 
La Loi sur la protection des renseignements personnels confère aux personnes un droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et que FAC détient, ainsi qu’un droit de demande de correction et de protection. Les personnes ont aussi le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant la gestion de leurs renseignements personnels par FAC. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique sur la protection des renseignements personnels.

Adhésion

Pour devenir membre, vous devez donner votre consentement et fournir vos renseignements personnels de base (nom, courriel, province et certains détails démographiques). Ces renseignements sont recueillis à des fins statistiques et utilisés pour l’analyse de données. Les membres peuvent mettre leurs renseignements à jour en tout temps. Les renseignements personnels sont conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral du Canada.

Modification des modalités

Afin de préserver l’intégrité de la plateforme et d’améliorer l’expérience utilisateur, FAC se réserve le droit de mettre à jour les présentes modalités de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès au site Web ainsi qu’à son utilisation continue. Vous acceptez de consulter les modalités régulièrement afin de prendre connaissance de toutes les modifications éventuelles, et votre utilisation continue constituera votre acceptation de celles-ci.

Avantages réservés aux membres

Des invitations à participer à différents sondages peuvent être envoyées aux membres tout au long de leur adhésion au groupe. La participation donne droit à des bons de récompense instantanés (ci-après appelés « Bon de récompense ou Bon ») à la fin de chaque sondage. Ces bons peuvent être échangés contre des cartes-cadeaux numériques auprès d’un fournisseur tiers, sous réserve des modalités prévues aux présentes.

Programme de récompenses Vision

Les membres se verront remettre un bon de récompense après avoir rempli chacun des sondages admissibles. Les bons peuvent être échangés contre des cartes-cadeaux numériques auprès d’un fournisseur tiers spécialisé en la matière. En échangeant leurs bons de récompense contre des cartes-cadeaux, les membres acceptent les conditions d’utilisation [faire dérouler la page pour accéder au français] et l’avis de confidentialité établies par ce fournisseur. Les bons de récompense ne sont pas cumulables et doivent être échangés en suivant le lien vers le bon du tiers qui est envoyé à la fin de chaque sondage Vision rempli.

Compte et profil des membres

Les membres ne doivent pas créer plusieurs comptes, fournir de faux renseignements ni accéder au compte d’autres membres. Les identifiants doivent demeurer confidentiels. Vision FAC n’est pas responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte. Les membres assument exclusivement la responsabilité de l’utilisation de leur nom d’utilisateur et mot de passe et doivent signaler immédiatement toute activité suspecte sur leur compte à Vision FAC (fccvision@fcc-fac.ca).

Inactivité et fermeture du compte

Si des membres ne participent à aucune étude de recherche (qu’il s’agisse de sondages, de groupes de discussion ou d’entrevues) ou ne se connectent pas à leur compte du groupe consultatif Vision pendant une période dépassant douze (12) mois consécutifs, leur compte sera considéré comme inactif et sera fermé.

Les renseignements personnels des membres dont les comptes sont inactifs seront conservés pendant une période de trois (3) ans. Les membres du groupe consultatif Vision FAC peuvent communiquer avec l’équipe de Vision FAC en tout temps au cours de la période de conservation de trois ans afin de réactiver leur compte.

Participation à des études de recherche

La participation est facultative. Le refus de participer n’a aucune incidence sur le statut d’adhésion. Les résultats d’une étude de recherche seront conservés sur la plateforme de sondage du tiers pendant une période de 12 mois.

Vision FAC peut utiliser les résultats des études de recherche à l’interne ou à l’externe, après avoir supprimé les identificateurs personnels. Les résultats rendus publics sont présentés sous forme agrégée.

Directives pour la discussion ouverte

Les membres doivent s’exprimer de manière respectueuse. Il est interdit de publier un contenu diffamatoire, injurieux, obscène, trompeur, illégal ou discriminatoire. Toute infraction peut entraîner la suppression du contenu ainsi que la suspension ou la fin de l’adhésion.

Normes d’intégrité relatives aux sondages

Les membres doivent :

• Remplir les sondages de manière réfléchie et honnête.

• Éviter de retourner les sondages trop rapidement, de fournir des réponses générées par des robots ou stéréotypées, ou encore des réponses illogiques.

• S’abstenir d’utiliser des propos injurieux ou de divulguer des renseignements personnels, sensibles, confidentiels ou protégés par la loi au moment de remplir les sondages.

Toute infraction peut entraîner la suspension ou la fin de l’adhésion.

Procédure d’examen des infractions

Toute infraction présumée déclenchera une procédure d’examen :

• Enquête et suspension ou fin éventuelle de l’adhésion.

• Avis adressé au membre pour obtenir des éclaircissements.

• Décision finale de Vision FAC.

• Le groupe consultatif Vision FAC n’est pas tenu de rétablir une adhésion qui a été suspendue ou à laquelle on a mis fin.

Tout discours haineux, harcèlement ou comportement discriminatoire peut entraîner la fin immédiate d’une adhésion, et ce, sans préavis. Ce type de comportement comprend, mais sans s’y limiter, des propos ou des gestes qui visent des personnes ou des groupes et qui sont fondés sur des caractéristiques protégées.

Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation, les membres peuvent communiquer avec l’équipe de Vision FAC par :

Courriel : fccvision@fcc-fac.ca

Courrier : Financement agricole Canada 
1800, rue Hamilton, C. P. 4320 
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3

Téléphone : 1-888-332-3301 
Site Web de la communauté Vision FAC : www.visionfac.ca