Déclaration du client

FAC agit avec intégrité et sait concilier ses décisions d'affaires avec les besoins de ses clients afin d'accomplir sa vision et d'assurer la croissance à long terme et la prospérité de l'industrie agricole canadienne.

FAC est déterminée à soutenir l’industrie à long terme, et ce, peu importe les cycles économiques. Nous travaillons avec nos clients pour comprendre les problèmes importants auxquels ils sont confrontés et les aider à déterminer et à résoudre les problèmes de façon à générer des retombées positives sur le plan social, tout en réduisant au minimum les risques associés à leurs activités.

Le partenariat engagé que nous établissons avec notre client repose sur une divulgation complète de tous les aspects de son entreprise.

Nous prêtons uniquement aux personnes et aux entreprises intègres qui respectent les règlements municipaux ainsi que les lois et règlements fédéraux et provinciaux, qui détiennent toutes les licences et tous les permis requis par la loi et dont les activités respectent et protègent

  • l’environnement en faisant preuve de diligence raisonnable en vue de protéger l’environnement grâce à une saine gestion des terres, de la qualité de l’air et des eaux;
  • le bien-être des animaux en appliquant les codes du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE);
  • les normes du travail en respectant les exigences établies dans les lois du travail du Canada, y compris pour les travailleurs saisonniers;
  • la société et les droits de la personne en général.

Nous ne prêtons pas à des personnes ou à des entreprises qui :

  • négligent volontairement les lois et les règlements en vigueur;
  • exercent des activités de blanchiment d’argent ou participent au financement d’activités terroristes; ou
  • s’adonnent à des activités illicites ou à d’autres activités qui pourraient nuire à la réputation de FAC ou qui ne correspondent pas à notre engagement formulé en matière de durabilité.

Nos clients doivent déclarer par écrit à FAC les situations suivantes :

  • ils prévoient être ou sont visés par des poursuites judiciaires ou des procédures engagées devant une cour, un tribunal, une commission ou un organisme ou font l’objet d’un jugement non exécuté prononcé à leur encontre;
  • ils n'ont pas respecté les modalités d’un contrat important et cela nuit à leurs activités ou à leurs actifs;
  • ils ont déclaré faillite (libérés ou non libérés) ou ont fait l’objet d’autres procédures ou propositions d’insolvabilité;
  • ils n'ont pas payé toutes les sommes dues relatives à l’impôt sur le revenu, aux taxes d’entreprise et de propriété, à la TPS, à la TVH, aux taxes de vente, aux retenues salariales ou à des obligations de paiement semblables;
  • ils ont été reconnus coupables d’une infraction criminelle (mis à part toute condamnation pour laquelle un pardon leur a été accordé);
  • ils ont fait l’objet d’une enquête quelconque ou ont été accusés ou déclarés coupables d’une infraction liée à une activité frauduleuse, au blanchiment d’argent ou à une activité de financement terroriste; ou
  • ils savent que l’un de leurs directeurs, dirigeants, actionnaires ou partenaires est impliqué dans l’une des situations précédentes, le cas échéant.

Si un client ne respecte pas les engagements en matière d’intégrité et omet  de divulguer les situations ci-dessus qui s’appliquent à lui, FAC pourrait y voir un cas de défaut ou un motif de mettre fin à toute relation contractuelle entre elle et le client. Plus précisément, FAC pourrait refuser de fournir d’autres services financiers, cesser tout versement de prêt, annuler le ou les prêts, exiger un remboursement immédiat de tout solde impayé d’un prêt ou de tout autre montant exigible, ou réaliser ses intérêts dans tout bien donné en garantie à l’égard du prêt.