Politique de confidentialité en ligne

Votre droit à la vie privée
Renseignements que nous pourrions vous demander
Votre vie privée et Internet
Pour nous joindre

Notre politique sur la protection des renseignements personnels décrit de quelle façon nous gérons la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels et l’accès à ces renseignements. L’accès aux sites Web et aux applications mobiles de Financement agricole Canada (« FAC ») et leur utilisation sont également régis par nos Modalités d’utilisation et notre Entente d’accès électronique, qui exposent les règles qui régissent votre utilisation de nos services mobiles et en ligne.

Nous entendons par renseignement personnel tout renseignement vous concernant en tant que personne identifiable; il peut s’agir, sans s’y limiter, de votre nom, de l’adresse de votre domicile, de votre numéro de téléphone à domicile, de détails concernant des transactions financières et de tout numéro permettant de vous identifier (notamment votre numéro de client ou d’assurance sociale), de votre race, de votre nationalité ou de votre origine ethnique, de la couleur de votre peau, de votre âge ou de votre situation familiale, de vos antécédents médicaux ou criminels et de vos opinions personnelles.

Tous les renseignements personnels recueillis par FAC sont recueillis en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada et sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous avons à cœur de protéger la vie privée de nos clients, de nos partenaires d’affaires et de nos employés. 

Votre droit à la vie privée

  1. Le chef de la protection des renseignements personnels et notre agente, Protection des renseignements personnels et accès à l’information veille à ce que nous nous conformions à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à nos politiques sur la protection de la vie privée ayant trait aux renseignements personnels détenus par FAC.

  2. Quiconque transmet des renseignements personnels à FAC doit être informé des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci.

  3. Avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels, il faut en informer la personne concernée et obtenir son consentement, sauf lorsque cela serait inapproprié.

  4. FAC recueille uniquement les renseignements personnels dont elle a besoin pour administrer ses programmes et services, et les renseignements personnels sont toujours recueillis à des fins justifiées et légitimes.

  5. FAC n’utilisera pas ou ne communiquera pas les renseignements personnels d’une personne à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n’ait donné son consentement ou que la loi ne l’exige. FAC ne conserve les renseignements personnels que pour la durée où ils lui sont nécessaires pour atteindre le but visé par la collecte.

  6. FAC prendra toutes les mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels qu’elle recueille sont exacts et complets.

  7. FAC prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels grâce à des mécanismes de sécurité qui conviennent à la nature délicate de l’information.

  8. De l’information au sujet des politiques et des pratiques de FAC relativement à la gestion de vos renseignements personnels est disponible sur demande, en communiquant avec l’agente, Protection des renseignements personnels et accès à l’information de Financement agricole Canada (les coordonnées figurent ci-dessous).

  9. FAC respecte le droit d’une personne d’avoir accès aux renseignements personnels qui la concernent et elle informera la personne de l’existence, de l’utilisation et de la communication de ses renseignements personnels à sa demande. FAC prendra toutes les mesures raisonnables pour répondre aux préoccupations d’une personne au sujet de l’exactitude et de l’intégralité de ses renseignements personnels, et elle les modifiera au besoin.

  10. FAC est tenue de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la présente politique. N’hésitez pas à communiquer avec FAC si vous avez des préoccupations au sujet de la façon dont nous nous acquittons de notre responsabilité de protéger les renseignements personnels :

Agente chargée de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Financement agricole Canada
1800, rue Hamilton, CP 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3

306-780-8668
ATIP_AIPRP@fac-fcc.ca

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de FAC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Renseignements que nous pourrions vous demander

Le type et la quantité de renseignements personnels que nous pourrions devoir vous demander dépendent des produits et des services que vous souhaitez utiliser. Nous recueillons seulement les renseignements personnels dont nous avons besoin pour administrer nos programmes et services, et nous expliquons le type de renseignements que nous recueillons et les fins auxquelles nous les recueillons.

Vous êtes libre de nous transmettre des renseignements personnels. Dans le cas des produits et services financiers et de nos produits et services d’assurance, votre refus de communiquer certains types de renseignements personnels ou votre décision de retirer votre consentement à l’utilisation de certains renseignements personnels pourraient nous empêcher de vous offrir les produits ou services que vous avez demandés.

Renseignements qui servent à vous identifier et à prévenir la fraude 

Votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle, votre date de naissance, votre sexe, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe nous aident à vous identifier, à communiquer avec vous et à prévenir l’usurpation de votre identité.

Lorsque vous consultez un site Web de FAC et utilisez nos services en ligne, vos activités sont enregistrées par voie électronique. FAC utilise un logiciel qui surveille le flux d’information sur le site Web et qui détecte les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à modifier des renseignements ou à causer d’autres types de dommages. FAC reçoit et enregistre les adresses du protocole Internet (IP) des ordinateurs qui visitent le site, y compris la date et l’heure des visites, les pages qui ont été consultées et téléchargées et l’identificateur attribué à chaque utilisateur enregistré qui accède aux zones à accès restreint de ce site. Le logiciel enregistre en outre l’information ayant trait au type de navigateur et de système d’exploitation. FAC n’essaie pas d’établir un lien entre les adresses IP et les identificateurs et l’identité des utilisateurs qui visitent le site, à moins qu’il n’y ait eu tentative d’endommager le site.

FAC enregistre vos activités dans les applications mobiles de FAC par voie électronique aux mêmes fins d’identification et de sécurité (prévention de la fraude). FAC ne tentera pas d’établir un lien entre cette information et l’identité des utilisateurs, à moins d’avoir détecté une tentative de piratage ou de dommage à son application mobile. 

Renseignements qui servent à déterminer les produits et les services qui vous conviennent

Au besoin, nous utilisons des renseignements financiers comme ceux qui se rapportent à l’actif, au passif, aux transactions financières, au revenu, aux études et aux antécédents commerciaux pour évaluer votre degré de solvabilité et votre admissibilité et pour prendre des décisions dans le contexte d’une demande de prêt ou de facilité de crédit.

Renseignements qui servent à offrir des produits et des services qui répondent à vos besoins

Nous avons pour objectif de vous offrir des produits et des services qui répondent à vos besoins. Les renseignements qui vous concernent, l’historique de votre exploitation ou agroentreprise et vos objectifs et projets ainsi que vos antécédents financiers nous aident à vous offrir des services et des produits commerciaux et financiers spécialisés et personnalisés qui répondent à vos besoins.

Lorsque vous remplissez un formulaire d’abonnement ou d’inscription en ligne dans notre site Web ou dans des applications mobiles de FAC ou que vous nous dites que vous souhaitez ajouter votre nom à une liste de contacts ou d’envoi, nous recueillons des renseignements comme votre nom et le nom de votre entreprise (s’il y a lieu), votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur et votre langue préférée. Nous utiliserons ces renseignements et votre adresse de courrier électronique ou votre adresse postale pour vous envoyer de temps à autre des renseignements sur des produits ou services de FAC, de l’information sur des sujets liés à l’agriculture ou aux affaires et sur des événements susceptibles de vous intéresser.

Par ailleurs Financement agricole Canada a structuré ses pratiques afin de se conformer aux exigences en matière de consentement et de désabonnement de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Dans les cas où la LCAP exige un consentement, FAC s’assure que vous avez donné votre consentement express ou implicite (au sens de la LCAP) préalable à recevoir des communications de FAC. De plus, FAC s’assure que toutes ses communications contiennent un moyen clair de refuser de recevoir d’autres messages d’affaires et/ou de marketing de sa part, conformément à la LCAP.

Renseignements qui nous aident à faire affaire avec vous

Les renseignements qui vous identifient nous permettent de communiquer avec vous et de répondre de façon adéquate et rapide à vos demandes de renseignements au sujet d’une demande de prêt, de vos facilités de crédit et de tout autre produit ou service que vous obtenez de nous ou à l’égard desquels vous souhaitez obtenir de l’information. Les renseignements personnels que nous recueillons en ligne nous aident à mieux répondre à vos besoins d’information.

Renseignements qui nous servent à administrer nos dons

Les activités d’investissement communautaire de FAC soutiennent les collectivités où nos clients et nos employés vivent et travaillent. Pour sélectionner les bénéficiaires du financement et établir des contrats avec eux, nous pouvons avoir besoin de renseignements personnels et financiers comme vos coordonnées, vos états financiers, vos plans d’affaires et des renseignements sur votre engagement communautaire.

Renseignements qui nous servent à améliorer continuellement nos services

Afin de continuellement améliorer les services que nous vous offrons, nous recueillons des renseignements groupés non personnels tirés de sondages et d’autres sources publiques. Ces renseignements nous aident à comprendre les besoins de notre clientèle et à gérer nos risques. 

Votre vie privée et Internet

L’information contenue dans le présent énoncé relatif à la vie privée résume les pratiques de protection des renseignements personnels en ligne pour tous les sites Internet de FAC. FAC s’engage à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. 

La nature d’Internet est telle que les serveurs Web recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site.

À moins d’avis contraire, FAC ne recueille pas automatiquement d’information précise à votre sujet, comme votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. FAC peut obtenir ce genre d’information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant une fiche de contact. Dans ce cas, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un Énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur de FAC, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Applications mobiles de FAC

FAC a également conçu ses applications mobiles de manière à respecter la vie privée de ses utilisateurs. À moins d’avis contraire, FAC ne recueille pas automatiquement d’information précise permettant de vous identifier en ce qui a trait à votre utilisation des applications mobiles de FAC.

Lorsque vous utilisez certaines applications mobiles de FAC, y compris notamment, sans toutefois s’y limiter, « Champs PRO Mobile » ou « AgExpert Mobile », FAC pourrait avoir besoin de consulter et/ou de recueillir certains types de données d’identification afin de vous permettre d’utiliser l’application mobile de FAC, notamment :

  • Renseignements sur l’appareil : Lors de l’utilisation d’une application mobile de FAC, il pourrait être nécessaire, avec votre consentement, d’accéder à certains renseignements propres à l’appareil, comme la langue, le réseau sans fil et l’information sur le réseau mobile. Ce consentement sera obtenu lors du téléchargement de l’application mobile de FAC.
  • Caméra et photos : Lors de l’utilisation d’une application mobile de FAC, il pourrait être nécessaire, avec votre consentement, d’accéder à la caméra et aux photos de votre appareil mobile. Ce consentement sera obtenu lors du téléchargement de l’application mobile de FAC. Par exemple, le téléchargement de vos reçus ne sera pas possible à moins que l’application mobile de FAC puisse accéder à la caméra et aux photos de votre appareil mobile.
  • Renseignements sur le contenu : Lors de l’utilisation d’une application mobile de FAC, Financement agricole Canada peut, avec votre consentement (qui sera obtenu lors du téléchargement de l’application mobile de FAC), avoir besoin d’accéder à la mémoire de votre appareil mobile afin de modifier, de traiter et/ou de supprimer de l’information que vous avez enregistrée dans une application mobile de FAC.
  •  Information relative à la localisation : Financement agricole Canada peut, avec votre consentement (qui sera obtenu lors du téléchargement de l’application mobile de FAC), avoir besoin de consulter et de recueillir de l’information à propos de l’endroit approximatif et précis où vous vous trouvez, à l’aide de méthodes comme le GPS, les réseaux sans fil et les tours de téléphonie cellulaire, les points d’accès Wi-Fi et/ou d’autres capteurs d’appareil mobile. Par exemple, vous ne serez pas en mesure de voir vos emplacements de stockage et vos champs, à moins que l’application mobile de FAC puisse accéder à la caméra et aux photos de votre appareil mobile.

Communiquer avec FAC

Si vous choisissez de nous envoyer un courriel ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne ou, le cas échéant, au moyen des applications mobiles de FAC, nous utiliserons vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une tierce partie de l’extérieur de FAC que si votre demande porte sur cette tierce partie et que vous avez donné votre consentement à la communication de vos renseignements. FAC n’utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres employés de FAC qui sont concernés par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec FAC ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports.

Médias sociaux de tiers

L’utilisation des médias sociaux par FAC est une prolongation de sa présence sur le Web et par l’intermédiaire de ses applications mobiles. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs de FAC. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise des médias sociaux doivent lire les conditions de service et les politiques de protection de la vie privée de ces tiers fournisseurs de services et celles des applications utilisées pour y avoir accès. FAC utilise FacebookTwitter, YouTube et LinkedIn.

Les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et FAC. Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera supprimé et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent nos règles de participation seront également supprimés.

Améliorer votre expérience sur nos sites Web et avec nos applications mobiles

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site;
  • ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin d’aider les administrateurs du site Web à assurer une recherche plus efficace aux visiteurs.

FAC se sert de marqueurs numériques de session et persistants (« témoins ») à certains endroits de son site Web et de ses applications mobiles.

  • Un témoin de session est un petit fichier-texte placé sur votre navigateur par un serveur Web. Il agit à titre de carte d’identité qui vous est propre et qui ne peut être lue que par le serveur qui vous l’a assignée. Les applications en ligne sécurisées de FAC utilisent des témoins de session pour améliorer la navigation sur le site et votre expérience en ligne. Ces témoins permettent la gestion des données d’une page à l’autre dans ces applications. Les témoins de session sont supprimés automatiquement de votre disque dur à la fermeture de votre séance de navigation.
  • Un témoin persistant est plus permanent et peut être relu lorsque vous retournez au site Web qui l’a placé sur votre navigateur. Il agit à titre de carte d’identité qui vous est propre et qui ne peut être lue que par le serveur qui vous l’a assignée. À FAC, nous utilisons des témoins persistants pour enregistrer votre langue de préférence et pour savoir combien de visiteurs accèdent à notre site Web, y naviguent ou l’utilisent.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de manière à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Pour ce faire, consultez les fichiers d’aide de votre navigateur. Si vos témoins de session sont inactivés, vous serez en mesure d’accéder à notre site Web public; cependant, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à certaines portions de notre site Web, notamment aux services protégés du site.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de FAC.

FAC utilise Mix Panel, Google Analytics et Adobe Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de FAC, FAC recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • les pages visitées.

FAC utilise Mix Panel, Google Analytics et Adobe Analytics et les données recueillies sont transmises à Google et à des tiers fournisseurs de services externes. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur les serveurs d’un fournisseur de services afin de protéger vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées par l’activation des fonctions de dépersonnalisation de Mix Panel, Google Analytics et Adobe Analytics. Les données recueillies aux fins du Web analytique sont transmises aux États‑Unis et peuvent être assujetties à la loi en vigueur dans ce pays (par exemple la Patriot Actdes États-Unis.)

Les données utilisées aux fins du Web analytique sont recueillies conformément à la Loi sur Financement agricole Canada. De telles données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Analytique des appareils mobiles

FAC peut également se servir de l’analytique dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation des applications mobiles de FAC ainsi que, le cas échéant, l’accès aux Services en ligne de FAC et leur utilisation au moyen d’un appareil mobile. FAC peut recueillir les renseignements suivants aux fins de l’analytique :

  • le type d’appareil mobile utilisé pour l’accès à une application mobile ou aux Services en ligne de FAC;
  • la géolocalisation de l’appareil mobile (si le service est activé sur votre appareil mobile);
  • le réseau mobile utilisé pour l’accès à une application mobile ou aux Services en ligne de FAC;
  • la date et l’heure de l’accès;
  • les pages Web et/ou le contenu de l’application mobile visité et les expériences numériques utilisées (selon le cas).

Financement agricole Canada peut utiliser cette information pour faciliter l’exploitation de ses applications mobiles et de ses Services en ligne, afin de fournir ou d’améliorer les produits ou les services qu’elle offre par l’entremise de ses applications mobiles et/ou de ses Service en ligne, afin d’accroître la fonctionnalité globale des applications mobiles de FAC et à des fins d’analyses et d’établissement de rapports.

La plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation. Si vous avez des questions sur la manière de désactiver les services de localisation dans votre appareil, nous vous suggérons de communiquer avec votre fournisseur de services mobiles. 

Protection de nos sites Web et applications mobiles et surveillance des systèmes

FAC utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. FAC a recours à des mesures semblables afin de pouvoir identifier les utilisations sans autorisation ou les dommages à une application mobile de FAC. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces renseignements sur l’utilisation et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web ou accèdent à une application mobile de FAC, à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site ou à notre application mobile. 

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes appropriés chargés de l’application de la loi si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. 

Pour nous joindre

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à notre présence Web, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée par courriel, en téléphonant à notre agente, Protection des renseignements personnels, accès à l’information et relations avec le gouvernement au 306-780-8668 ou en écrivant à :

Agente, Protection des renseignements personnels et accès à l’information
Financement agricole Canada
1800, rue Hamilton, CP 4320
Regina (Saskatchewan)  S4P 4L3

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de FAC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.


Dernière mise à jour : 1 mars 2017