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N.-B.: victoire en appel contre le Québec

MONTRÉAL - La Fédération des producteurs acéricoles du Québec vient d'essuyer un revers au Nouveau-Brunswick dans une cause l'opposant depuis plusieurs années à un producteur néo-brunswickois de produits de l'érable.Dans une décision d'une quinzaine de pages rendue la semaine dernière, la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a tranché que les limites ... En savoir plus