Fonds FAC de Regina – Foire aux questions

Trouvez des réponses aux questions posées fréquemment sur l’admissibilité, le financement et le processus de présentation des demandes au titre du Fonds FAC de Regina.

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question? Envoyez-nous un courriel et nous vous répondrons dans les deux jours ouvrables suivants.

Quels types de programmes sont inadmissibles à recevoir du financement au titre du Fonds FAC de Regina?

Les programmes qui ne sont pas admissibles : 

  • contribuent à des budgets d’exploitation ou à des campagnes de réduction de la dette;
  • aident à recueillir des fonds pour une œuvre de charité par l’intermédiaire de fondations privées ou de tiers (p. ex., Club des Lions, Club Rotary, Chevaliers de Colomb, etc.);
  • appuient des projets ou des intérêts privés;
  • bénéficient aux membres d’un organisme religieux ou social, d’un parti politique précis ou de tout organisme dont le but principal est de défendre les intérêts particuliers d’un point de vue religieux, social, moral, politique ou économique;
  • bénéficient à des écoles privées;
  • ont un impact négatif sur l’environnement;
  • sont menés par un organisme dirigé par un représentant fédéral élu.

Pourquoi les tierces parties ne sont-elles pas admissibles?

FAC préfère financer directement les organismes de bienfaisance ou les bénéficiaires. Une exception peut être faite si les fonds sont utilisés pour un projet d’immobilisation pour lequel le don de FAC sera reconnu.

Qu’est-ce que la réduction de la dette?

FAC définit la réduction de la dette comme le remboursement de toute dépense effectuée avant de recevoir le financement de FAC, habituellement versé au printemps. Lorsque vous présentez une demande de financement, le projet ne doit pas être achevé, ni les dépenses entièrement engagées, avant l’avis d’obtention du financement, sans quoi il ne sera pas admissible au financement.

Pourquoi le Fonds FAC de Regina ne finance-t-il que les organismes à but non lucratif enregistrés ou les organismes de bienfaisance?

Seuls les organismes à but non lucratif enregistrés peuvent recevoir du financement public.

Comment savoir si mon organisme à but non lucratif est enregistré?

Les organismes enregistrés auprès du Saskatchewan Corporate Registry ont un numéro d’enregistrement. Il s’agit du même numéro que votre organisme utilise pour soumettre des déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada.

J’ai présenté une demande de financement au titre du Fond FAC de Regina par le passé et ma demande a été refusée. Pourquoi mon projet n’a-t-il pas reçu de financement?

Chaque demande est évaluée en fonction des critères d’admissibilité et examinée par rapport aux autres demandes que nous avons reçues de votre région. Les projets reçoivent du financement selon le pointage attribué à chaque projet au cours de l’évaluation.

Notre organisme a entrepris de nombreux projets. Peut-on présenter une demande pour tous nos projets?

Les organismes peuvent présenter une demande de financement pour plus d’un projet, à condition de présenter une demande par projet. Il est à noter que les projets se feront concurrence les uns aux autres.

J’ai de la difficulté à soumettre une demande en ligne. Que dois-je faire?

Envoyez-nous un courriel et un employé communiquera avec vous dans un délai de deux jours ouvrables.

Pouvons-nous organiser une réunion afin de discuter de notre projet?

Nous n’organisons pas de réunion individuelle. Veuillez inclure tous les détails de votre projet dans votre demande en ligne.

Dois-je joindre des devis d’entrepreneurs ou d’autres informations financières à ma demande?

Vous n’avez pas à joindre de devis à votre demande initiale, mais, une fois votre projet terminé (dans les deux années qui suivent la réception du financement), vous devrez présenter des reçus pour toutes les dépenses payées avec le financement obtenu.

Dans votre demande initiale, vous devez seulement inclure l’information générale sur :

  • l’organisme pour lequel vous travaillez
  • le projet/programme qui fait l’objet de votre demande
  • la façon dont le financement sera utilisé, le cas échéant
  • le montant de financement que vous avez déjà reçu pour votre projet/programme et la source de ce financement

Puis-je examiner le formulaire de demande avant la période de présentation des demandes?

Les demandes doivent être présentées en ligne. Vous pouvez consulter un exemple de demande

Les projets recevront-ils tous la totalité du financement demandé?

Non, le financement approuvé sert souvent à assumer une partie des frais des projets d’envergure. Par exemple, les fonds versés pourraient permettre de couvrir le coût d’installation de nouvelles armoires d’un centre communautaire ou celui de l’équipement médical d’une nouvelle clinique communautaire.

Devenons-nous recueillir une partie des fonds avant de présenter une demande de financement au titre du Fonds FAC de Regina?

Vous n’avez pas à recueillir de fonds avant de présenter une demande. Vous pouvez présenter une demande de financement au titre du Fonds après avoir commencé à recueillir des fonds ou encore demander un financement complet de FAC.

Si notre demande est acceptée, devons-nous fournir un montant qui correspond au montant versé par FAC?

Vous n’avez pas à fournir un montant qui correspond au montant versé par FAC.