Fonds Expression de FAC – Foire aux questions

Trouvez des réponses aux questions posées fréquemment sur le fonds Expression de FAC.

Questions sur l’admissibilité

Questions sur le processus de présentation des demandes

Questions sur le financement

Questions sur l’admissibilité

Quels programmes sont inadmissibles à recevoir du financement au titre du fonds Expression de FAC?

Votre programme n’est pas admissible s’il :

  • contribue à des campagnes de réduction de la dette;
  • aide à recueillir des fonds pour une œuvre de charité par l’intermédiaire de fondations privées ou de tiers (p. ex., Club des Lions, Club Rotary, Chevaliers de Colomb, etc.), à moins que les fonds ne soient directement affectés à un projet d’immobilisations particulier pour lequel FAC recevra une reconnaissance pour son don;
  • appuie des projets ou des intérêts privés; 
  • bénéficie aux membres d’un organisme religieux ou social, d’un parti politique précis ou de tout organisme dont le but principal est de défendre les intérêts particuliers d’un point de vue religieux, social, moral, politique ou économique;
  • bénéficie à des écoles et garderies privées;
  • a un impact négatif sur l’environnement;
  • est mené par un organisme dirigé par un représentant fédéral élu.

Pourquoi les tiers groupes ne sont-ils pas admissibles?

FAC préfère financer directement l’organisme de bienfaisance ou le bénéficiaire.

Qu’est-ce que la réduction de la dette?

FAC définit la réduction de la dette comme le remboursement de toute dépense effectuée avant de recevoir le financement de FAC. Lorsque vous présentez une demande de financement, le projet ne doit pas être achevé, ni les dépenses entièrement engagées, avant l’avis d’obtention du financement, sans quoi il ne sera pas admissible au financement.

Pourquoi le fonds Expression de FAC ne finance que des projets dans les deux langues officielles?

Dans la Partie VII, la Loi sur les langues officielles stipule que FAC, à titre de société d’État fédérale, doit prendre des mesures positives pour appuyer l’essor des collectivités de langue officielle en situation minoritaire. Le fonds Expression de FAC a été créé en 2008 pour répondre à cette obligation.

Notre organisation n’est pas un organisme de charité enregistré. Devons‑nous travailler en collaboration avec un organisme municipal?

Vous n’avez pas à travailler en partenariat avec un organisme municipal pour présenter une demande au titre du fonds Expression de FAC. Si votre projet est retenu, vous devrez signer une lettre confirmant que votre organisme est sans but lucratif.

Questions sur le processus de présentation des demandes

J’ai présenté une demande de financement au titre du fond Expression de FAC par le passé et ma demande a été refusée. Pourquoi mon projet n’a-t-il pas reçu de financement?

Chaque demande est évaluée en fonction des critères d’admissibilité et examinée par rapport aux autres demandes que nous avons reçues de votre municipalité. Les projets reçoivent du financement selon le pointage attribué à chacun au cours de l’évaluation.

Notre organisme a entrepris de nombreux projets. Peut-on présenter une demande pour tous nos projets?

Les organismes peuvent présenter une demande de financement pour plus d’un projet, à condition de présenter une demande par projet. Il est à noter que les projets se feront concurrence les uns aux autres.

J’ai de la difficulté à soumettre une demande en ligne. Que dois-je faire?

Envoyez-nous un courriel et un employé communiquera avec vous dans un délai d’un jour ouvrable.

Pouvons-nous organiser une réunion afin de discuter de notre projet?

Nous n’organisons pas de réunions individuelles. Veuillez inclure tous les détails de votre projet dans votre demande en ligne.

Dois-je joindre des devis d’entrepreneurs ou d’autres informations financières à ma demande?

Vous n’avez pas à joindre de devis à votre demande initiale, mais, une fois votre projet terminé (dans les deux années qui suivent la réception du financement), vous devrez présenter des reçus pour toutes les dépenses payées avec le financement reçu.

Dans votre demande initiale, vous devez seulement inclure l’information générale suivante :

  • information sur votre organisme;
  • information sur le projet ou le programme qui fait l’objet de votre demande;
  • comment le financement sera utilisé, le cas échéant;
  • le montant de financement que vous avez déjà reçu pour votre projet ou programme et la source de ce financement.

Puis-je examiner le formulaire de demande avant la période de présentation des demandes?

Nous ne fournissons pas de copies du formulaire avant la période de présentation des demandes de financement.

Questions sur le financement

Les projets recevront-ils tous la totalité du financement demandé?

Non, le financement approuvé sert souvent à assumer une partie des frais des projets d’envergure. Par exemple, les fonds versés pourraient permettre de couvrir le coût d’installation de nouvelles armoires d’un centre communautaire ou celui de l’équipement médical d’une nouvelle clinique communautaire.

Le montant financé peut-il servir à couvrir des salaires directement liés au programme ou projet?

Nous pourrons considérer accorder du financement afin de couvrir des salaires si ceux-ci font partie du projet qui a été retenu.

Devons-nous recueillir une partie des fonds avant de présenter une demande de financement au titre du fonds Expression de FAC?

Vous n’avez pas à recueillir de fonds avant de présenter une demande. Vous pouvez présenter une demande de financement au titre du fonds après avoir commencé à recueillir des fonds ou encore demander un financement complet de FAC.

Si notre demande est acceptée, devons-nous fournir un montant qui correspond au montant versé par FAC?

Vous n’avez pas à fournir un montant qui correspond au montant versé par FAC.

Vous ne trouvez pas réponse à votre question? Envoyez-nous un courriel et un employé communiquera avec vous dans un délai d’un jour ouvrable.