Qu’est-ce que le PID?
Le Programme d’investissement axé sur la durabilité (PID) propose à la clientèle de FAC un incitatif financier annuel d’une durée maximale de cinq ans pour des projets admissibles qui favorisent les pratiques durables.
Exigences d’admissibilité
- Avoir un crédit disponible à FAC depuis au moins six mois, ou
- Avoir un solde impayé à FAC depuis au moins six mois
- Planifier un projet d’immobilisations en lien avec les équipements, les technologies ou les infrastructures qui favorisent les pratiques plus durables
- Discutez avec un directeur ou une directrice des relations d’affaires de FAC des étapes à suivre pour devenir un client ou une cliente et pour en savoir plus sur les conditions d’admissibilité au PID
Comment fonctionne l’incitatif financier?
La clientèle admissible peut recevoir un incitatif financier annuel équivalent à 1 % du montant impayé de son prêt pendant une période maximale de cinq ans.L’incitatif est calculé à partir du montant impayé du prêt (capital non échu) de la partie admissible au PID et non du montant total du prêt, et ce chaque année le jour du versement du décaissement.
Vous pouvez recevoir l’incitatif pendant une période maximale de cinq ans, en fonction de la portion de votre prêt admissible au PID, à mesure que celle-ci est amortie.
La clientèle doit présenter une demande avant ou moment de la constitution du prêt, avant que les fonds n’aient été décaissés.
Actifs admissibles
Les actifs admissibles comprennent les équipements, technologies et initiatives de construction qui contribuent à la réduction des émissions, à l’amélioration de la santé des sols, au renforcement de la biodiversité et à l’amélioration de la qualité de l’eau.
Planifiez et présentez une demande
Découvrez le PID
Informez-vous sur le PID auprès de FAC, de votre directeur ou directrice des relations d’affaires ou au moyen de notre site Web.
Planifiez votre projet
Identifiez un projet axé sur la durabilité lié aux équipements, aux technologies ou aux infrastructures.
Confirmez votre admissibilité
Déterminez si vous répondez aux exigences du programme et si vous êtes une cliente ou un client emprunteur de FAC.
Présentez une demande au titre du PID
Soumettez votre demande au titre du PID avant la constitution de votre prêt.
Complétez votre projet
Investissez dans les équipements, les technologies ou les infrastructures.
Obtenez vos incitatifs financiers annuels
Recevez jusqu’à 1 % par année de la partie admissible de votre prêt pendant un maximum de cinq ans.
Vous voulez présenter une demande au titre du PID?
Si votre projet répond aux critères d’admissibilité du PID, vous pouvez soumettre votre demande en remplissant le formulaire.
Présenter une demandePrésenter une demande
Vous avez des questions? Envoyez-nous un courriel à ProgrammesPratiquesDurables@fac-fcc.ca ou parlez à votre directeur ou directrice des relations d’affaires de FAC.