Foire aux questions - Fonds AgriEsprit de FAC
Trouvez des réponses aux questions posées fréquemment sur le fonds AgriEsprit de FAC.
Questions sur le processus de présentation des demandes
Questions sur le formulaire de déclaration d’intégrité
Questions sur l’admissibilité
Quels programmes ne sont pas admissibles à recevoir du financement au titre du fonds AgriEsprit de FAC?
Votre programme n’est pas admissible s’il :
- contribue à des budgets d’exploitation ou à des campagnes de réduction de la dette;
- aide à recueillir des fonds pour une œuvre de charité par l’intermédiaire de fondations privées ou de tiers (p. ex. Club des Lions, Chevaliers de Colomb), à moins que les fonds ne soient directement affectés à un projet d’immobilisations particulier pour lequel FAC recevra une reconnaissance pour son don;
- appuie des projets ou des intérêts privés;
- bénéficie aux membres d’un organisme religieux ou social, d’un parti politique précis ou de tout organisme dont le but principal est de défendre les intérêts particuliers d’un point de vue religieux, social, moral, politique ou économique;
- bénéficie à des écoles privées;
- a un impact négatif sur l’environnement;
- est mené par un organisme dirigé par un représentant fédéral élu;
- est mis en œuvre dans une collectivité de plus de 150 000 habitants.
De plus, votre programme n’est pas admissible si votre organisme a reçu du financement au titre du fonds AgriEsprit de FAC au cours des quatre dernières années ou s’il ne satisfait pas aux exigences d’une vérification d’antécédents effectuée par FAC.
Pourquoi les tierces parties ne sont-elles pas admissibles?
FAC préfère financer directement les organismes de bienfaisance ou les bénéficiaires.
Qu’est-ce que la réduction de la dette?
FAC définit la réduction de la dette comme le remboursement de toute dépense effectuée avant de recevoir le financement de FAC. Lorsque vous présentez une demande de financement, le projet ne doit pas être achevé, ni les dépenses entièrement engagées, avant l’avis d’obtention du financement, sans quoi il ne sera pas admissible au financement.
Quel est le rôle du partenaire municipal, du gouvernement ou du groupe d’une communauté des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, ou de l’organisme de bienfaisance enregistré qui est partenaire? Pourquoi dois‑je en avoir un?
Étant donné qu’il n’existe pas de registre national pour les organismes à but non lucratif, ces derniers doivent établir un partenariat avec leur municipalité, avec un gouvernement ou un groupe d’une communauté des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, ou un organisme de bienfaisance enregistré pour être admissible à du financement. Si votre demande est acceptée, les fonds seront décaissés à l’ordre de l’organisme municipal, du gouvernement ou du groupe d’une communauté des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, ou de l’organisme de bienfaisance enregistré. Vous devrez donc obtenir les fonds auprès de votre partenaire.
Si votre demande est choisie, l’organisme municipal, le gouvernement ou le groupe d’une communauté des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, ou l’organisme de bienfaisance enregistré qui est partenaire devra également signer une entente de financement indiquant qu’il appuie votre projet.
Questions sur le processus de présentation des demandes
En tant qu’organisme municipal, gouvernement ou groupe d’une communauté des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, ou organisme de bienfaisance enregistré, pouvons-nous devenir partenaires de plus d’une organisation et aussi présenter une demande de financement pour nos propres projets?
Oui. Il n’y a pas de nombre limite de projets avec lesquels un organisme municipal, un gouvernement ou un groupe d’une communauté des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, ou un organisme de bienfaisance enregistré peut établir un partenariat. Vous pouvez aussi présenter une demande pour vos propres projets, mais il est à noter que les projets se feront concurrence les uns aux autres.
J’ai présenté une demande de financement au titre du fonds AgriEsprit de FAC par le passé et ma demande a été refusée. Pourquoi mon projet n’a-t-il pas reçu de financement?
Bien que plusieurs projets qui nous sont présentés soient dignes d’intérêt, notre engagement total annuel est de 1,5 million de dollars, et nous recevons plus de 500 demandes.
Chaque demande est évaluée en fonction des critères d’admissibilité et examinée par rapport aux autres demandes que nous avons reçues de votre région. Les projets reçoivent du financement selon le pointage attribué à chacun au cours de l’évaluation.
Le financement est réparti à travers les provinces en fonction des populations rurales pour soutenir le plus vaste éventail de collectivités à l’échelle du Canada.
Chaque année, les organismes qui soumettent une demande au titre du fonds AgriEsprit de FAC doivent faire concurrence aux différents projets dans leur région pour lesquels une demande a été présentée. Nous vous invitons à présenter une nouvelle demande à l’avenir.
Notre organisme a entrepris de nombreux projets. Peut-on présenter une demande pour tous nos projets?
Les organismes peuvent présenter une demande de financement pour plus d’un projet, à condition de présenter une demande par projet. Il est à noter que les projets se font concurrence les uns aux autres.
Pourquoi est-il nécessaire de remplir un formulaire de déclaration d’intégrité?
Veuillez consulter la FAQ sur le formulaire de déclaration d’intégrité pour obtenir de plus amples renseignements.
J’ai de la difficulté à soumettre une demande en ligne. Que dois-je faire?
Envoyez-nous un courriel et nous communiquerons avec vous dans un délai de trois jours ouvrables.
J’ai besoin de plus de temps pour remplir la demande.
La période de présentation des demandes prendra fin le 15 mai et FAC ne pourra accepter aucune demande soumise après cette date. Nous vous recommandons de passer en revue le processus de présentation des demandes avant de commencer et de prévoir suffisamment de temps pour rassembler et remplir tous les documents requis.
Pouvons-nous organiser une réunion afin de discuter de notre projet?
Nous n’organisons pas de réunions individuelles. Veuillez inclure tous les détails de votre projet dans votre demande en ligne.
Dois-je joindre des devis d’entrepreneurs ou d’autres informations financières à ma demande?
Vous n’avez pas à joindre de devis à votre demande initiale, mais, une fois votre projet terminé (dans les deux années qui suivent la réception des fonds), vous devrez présenter des reçus pour toutes les dépenses payées avec le financement reçu.
Dans votre demande initiale, vous devez seulement inclure l’information générale suivante :
- information sur votre organisme et, s’il s’agit d’un organisme à but non lucratif, tous les partenaires de financement concernés
- information sur le projet ou le programme pour lequel vous présentez votre demande
- comment le financement sera utilisé, le cas échéant
- le montant de financement que vous avez déjà reçu pour votre projet ou votre programme et la source de ce financement
- information sur la structure de votre organisme
Puis-je examiner le formulaire de demande avant la période de présentation des demandes?
Nous ne fournissons pas de copies du formulaire avant la période de présentation des demandes de financement.
Questions sur le financement
Tous les projets recevront-ils la totalité du financement demandé?
Non, le financement approuvé sert souvent à assumer une partie des frais des projets d’envergure.
Le montant financé peut-il servir à couvrir des salaires directement liés au projet ou le programme?
Nous pourrons considérer accorder du financement afin de couvrir des salaires si ceux-ci font partie du projet qui a été retenu.
Devons-nous recueillir une partie des fonds avant de présenter une demande de financement au titre du fonds AgriEsprit de FAC?
Vous n’avez pas à recueillir de fonds avant de présenter une demande. Vous pouvez présenter une demande de financement au titre du fonds après avoir commencé à recueillir des fonds ou encore demander un financement complet de FAC.
Quand saurons-nous si notre demande est acceptée?
FAC communiquera avec vous au cours de l’automne pour vous informer du statut de votre demande.
Pouvons-nous démarrer notre projet avant de recevoir du financement?
Vous devez attendre de connaître le statut de votre demande avant d’entreprendre la partie de votre projet pour laquelle vous souhaitez recevoir du financement au titre du fonds AgriEsprit de FAC. Si votre demande de financement est approuvée, la totalité de vos factures et de vos reçus doit être postérieure à la date à laquelle vous avez reçu les fonds de FAC.
Si notre demande est acceptée, devons-nous fournir un montant qui correspond au montant versé par FAC?
Vous n’avez pas à fournir un montant qui correspond au montant versé par FAC.
Questions sur le formulaire de déclaration d’intégrité
Le partenariat de FAC avec votre organisation est conditionnel à une vérification satisfaisante des antécédents.
Pourquoi FAC exige-t-elle que je remplisse un formulaire de déclaration d’intégrité?
Conformément à des pratiques bancaires prudentes, FAC, en vertu de ses politiques internes, exige des renseignements concernant l’organisation, ses administrateurs, ses signataires autorisés, ses actionnaires, ainsi que toute autre personne ou entreprise qui détient une participation (part de propriété) dans l’organisation ou exerce un contrôle sur celle-ci.
Nos partenaires actuels et potentiels doivent accepter de fournir tous ces renseignements en temps opportun, ainsi que les documents connexes et autres pièces justificatives, que FAC pourrait raisonnablement demander afin de se conformer à ses politiques ainsi qu’aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.
Qui doit remplir un formulaire de déclaration d’intégrité?
La partie qui est censée recevoir les fonds doit remplir un formulaire de déclaration d’intégrité dans le cadre de votre demande. Par exemple, si vous êtes un organisme à but non lucratif, c’est le gouvernement ou le groupe d’une communauté des Premières Nations, des Métis ou des Inuits, l’organisme de bienfaisance enregistré ou l’organisme municipal avec lequel vous êtes associé qui doit remplir le formulaire.
Comment remplit-on le formulaire de déclaration d’intégrité?
Veuillez télécharger le *formulaire de déclaration d’intégrité et le remplir avant de commencer le processus de demande en ligne. Vous téléverserez le formulaire de déclaration en remplissant votre formulaire de demande de financement.
Remarque : Le formulaire est un document PDF dynamique conçu pour être rempli électroniquement; d’autres questions apparaîtront selon vos réponses aux questions précédentes.
Après avoir répondu à toutes les questions, imprimez le formulaire intégral, faites-le signer par le signataire autorisé, puis numérisez toutes les pages et sauvegardez-les en un seul fichier dans votre ordinateur. Vous devez ensuite téléverser le fichier intégral dans votre formulaire de demande.
*Le formulaire doit être ouvert avec l’application Adobe Acrobat Reader.
D’autres questions?
Envoyez-nous un courriel et nous communiquerons avec vous dans un délai de trois jours ouvrables.