Points de vue différents sur la constitution en personne morale

Selon le Recensement de l'agriculture 2016, la proportion des fermes constituées en personnes morales s'établissait à 25 % l'année dernière, comparativement à 20 % au cours de la période précédente.

Selon votre expérience, les agriculteurs devraient-ils être plus nombreux à envisager la constitution en personne morale?

Kim Gerencser, planificateur financier agréé Growing Farm Profits Inc. Regina (Saskatchewan)

Oui! La constitution en personne morale devrait être une décision qui dépasse largement le cadre de la planification fiscale. En général, elle suppose une mentalité axée sur des pratiques de gestion poussées et des attentes de profit.

L’adoption de pratiques de gestion professionnelles est parfois plus lente dans l’industrie agricole que dans d’autres secteurs. En effet, les producteurs se concentrent souvent sur l’exploitation au détriment de la gestion.

Pensez à n’importe quelle « grande » société : les cadres et la haute direction veillent à concrétiser la vision de la société, surveillent aussi bien les progrès et le rendement des employés que ceux de la société, et apportent des correctifs au besoin.

Ces mesures ne visent pas à créer du travail, mais à satisfaire les attentes de croissance et de profit. En tant que président ou PDG de votre société d’exploitation agricole, vous avez exactement les mêmes responsabilités et obligations : la croissance et le profit.

Si les fermes étaient gérées avec un esprit d’entreprise plus affirmé, les décisions seraient davantage fondées sur des données financières actuelles et exactes, plus de pouvoirs seraient accordés aux personnes clés, et les dirigeants passeraient plus de temps dans leur bureau que dans les champs.

Maurice Doyon
Économiste, Université Laval, Québec

Mon père a constitué sa ferme laitière en personne morale au début des années 1980, et c’est l’une des pires erreurs de gestion commises dans sa vie. Pour une raison quelconque, la constitution des fermes en sociétés par actions était préconisée au Québec à cette époque, mais pour beaucoup de producteurs, ce n’était pas une bonne idée.

La constitution en personne morale est à propos si votre ferme atteint une taille raisonnable et que la société dispose de suffisamment de liquidités. Toutefois, si vous retirez la plus grande partie ou la totalité des bénéfices comme retraits ou comme dividendes, l’économie d’impôt se trouve presque entièrement annulée. Parallèlement, chaque année, la préparation de votre déclaration de revenus est plus dispendieuse.

Un autre facteur à prendre en considération est qu’il n’est pas aussi facile de profiter de l’exonération cumulative des gains en capital au moment de la vente de l’exploitation si celle-ci est constituée en personne morale.

Plus les fermes s’agrandissent et se complexifient, plus il y a de bonnes raisons d’envisager la constitution en personne morale. Certes, différentes catégories d’actions peuvent offrir une grande marge de manœuvre lorsque vient le temps de transférer la ferme à la génération suivante, mais la constitution en personne morale peut avoir lieu plus près du moment du transfert si cette option est souhaitable.

Terry Betker, conseiller en gestion Backswath Management Winnipeg (Manitoba)

La décision de constituer ou non une ferme en personne morale devrait être motivée par des facteurs opérationnels et en fonction des avantages et des inconvénients. Je sais d’expérience que les avantages dépassent largement les inconvénients dans trois situations :

  • lorsque les droits de propriété seront cédés à la génération suivante;
  • lorsque l’entreprise a commencé ou commencera à s’agrandir et à se complexifier;
  • lorsque les activités de l’entreprise créent un risque accru de responsabilité civile.

Assurément, les économies d’impôt sur le revenu d’une entreprise constituée en personne morale peuvent être substantielles. La réduction du fardeau fiscal est une priorité absolue pour la majorité des familles d’agriculteurs. De cette façon, il reste plus d’argent « après impôt » à investir dans l’entreprise pour acquérir des actifs et rembourser les dettes.

L’un des avantages de la constitution en personne morale est la rigueur de gestion associée à l’obligation de présenter des déclarations de revenus et des bilans à l’Agence du revenu du Canada. Les exploitants de fermes constituées en personnes morales doivent présenter ces déclarations à la même date à chaque fin d’exercice. Les renseignements annuels présentés deviennent des renseignements de base pouvant être analysés et utilisés afin d’aider à orienter les décisions en matière d’investissement et de financement.

Pour toutes ces raisons, je pense que la constitution en personne morale est une option à envisager pour les exploitations agricoles.

De bonnes pratiques de gestion consistent à discuter de vos options avec votre partenaire/spécialiste/comptable en vous fondant sur vos activités actuelles et sur votre environnement. 

D'après un article de l'AgriSuccès (novembre 2017)