Comprendre les avantages des baux fonciers à long terme

  • 06 juin 2019

Les baux fonciers à long terme présentent à la fois des avantages et des inconvénients pour les propriétaires fonciers et les locataires, disent des spécialistes, et il est important que toutes les parties soient au courant des possibilités avant de conclure un contrat de location.

Eric Dalke, avocat du cabinet Counsel West Law de Calgary, en Alberta, et Dean Dyck, spécialiste en gestion d’entreprise agricole au ministère de l’Agriculture et de la Foresterie de l’Alberta, offrent trois conseils judicieux pour établir une bonne relation à long terme entre propriétaires fonciers et locataires.

Voici les composantes d’un bon bail foncier à long terme : une entente écrite, une clause de résiliation et des attentes claires au chapitre des pratiques de gestion du sol. Partagez sur Twitter

1. Mettre le contrat par écrit

M. Dalke indique que les accords verbaux scellés par une poignée de main sont encore monnaie courante. Trop de détails sont laissés au hasard dans ce type d’accord.

« Les accords verbaux ou autres types d’ententes qui ne précisent pas les dates de début et de fin entraînent un risque de malentendu entre les parties, souligne M. Dalke. Ce manque de clarté accroît le risque de litige et laisse le locataire dans le doute quant à la possibilité de renouveler le bail l’année suivante, et selon quelles modalités », explique M. Dalke.

2. Prévoir une clause de résiliation

Une clause de résiliation est indispensable afin que le locataire et le locateur puissent rompre le bail si la relation tourne au vinaigre, ou si les circonstances changent.

M. Dyck mentionne qu’une clause de résiliation facilite la vie des deux parties en cas de rupture.

« Cela permet à un propriétaire foncier — qui est mécontent de la façon dont les choses se passent avec son locataire — de mettre fin au contrat », dit-il.

De la même façon, un locataire qui considère que le propriétaire foncier prend trop de décisions à propos de l’utilisation de la terre ou des frais de location pourra se délier du contrat.

M. Dalke recommande aux parties d’ajouter à la clause de résiliation une disposition qui établit le délai exact que les deux parties doivent observer avant de se retirer du bail.

3. Préciser les attentes relatives à l’entretien de la terre

Pour le propriétaire foncier, l’un des avantages du bail à long terme est que le locataire est incité à adopter de bonnes pratiques de gestion du sol étant donné qu’il exploitera la terre pendant un certain temps. En effet, dit M. Dalke, un bail à long terme est habituellement d’environ cinq ans.

« La durée et le loyer sont précisés; le locataire connaît ses charges et voudra peut-être renouveler le bail, ou bien il sait qu’il occupera la terre pendant un certain nombre d’années, alors il voudra adopter de bonnes pratiques de gestion, réparer les clôtures, apporter ce genre de soin », illustre M. Dalke.

Il ajoute que dans le cas d’un bail à court terme, il se peut que ni l’une ni l’autre des deux parties ne cherche vraiment à établir une bonne relation, et que le locataire se soucie peu d’adopter des pratiques de gestion appropriées.

M. Dyck ajoute que la communication est essentielle.

« Dans l’intérêt du propriétaire foncier et du locataire, il est possible d’établir une rotation adaptée et de mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion pour préserver la santé du sol et la productivité à long terme de la terre. »

En conclusion

Des spécialistes insistent sur l’importance de conclure un contrat écrit pour la location d’une terre à long terme. Le contrat de location doit préciser le loyer, la durée du bail et les attentes relatives à l’entretien de la terre. Il doit aussi comporter une clause de résiliation.

Article par : Craig Lester