Trois stratégies pour réduire au minimum le risque de litige

  • 07 nov. 2019

Un litige peut ruiner une entreprise agricole, et, comme le nombre d’incidents est à la hausse, les avocats spécialisés en droit agricole croient que les producteurs peuvent prendre des moyens pour se mettre à l’abri des poursuites.

Signer des accords commerciaux plus rigoureux

Des baux incorrects ou inexistants et l’absence d’autres documents commerciaux comme les contrats de location sont une source de conflits juridiques, déplore John Goudy, agriculteur et avocat établi dans la région de London, en Ontario.

Un bail écrit détaillé vaut toujours mieux qu’une entente scellée par une poignée de main ou un contrat verbal pour prévenir les malentendus et protéger les parties prenantes. Cela vaut aussi pour les ventes de terres agricoles, dit M. Goudy.

Il ajoute que les baux écrits sont déjà exigés de plus en plus fréquemment, en particulier entre grands producteurs et propriétaires fonciers non agricoles. D’ailleurs, c’est souvent la résistance de la partie adverse à cette formalité qui est à l’origine des différends.

Planification successorale et protection du patrimoine

Colin Simmons, un avocat de Calgary, en Alberta, indique que la valeur croissante des terres et des entreprises agricoles fait grimper le nombre de litiges liés à la succession.

Cette tendance est en partie attribuable à l’intensification des différends entre les enfants qui sont agriculteurs et ceux qui ne le sont pas alors que les parents cherchent à être équitables envers tous les membres de la famille, et ce, tout en essayant de maintenir les activités de la ferme.

Robert Scriven, un avocat de Waterloo, en Ontario, encourage les familles d’agriculteurs à accorder d’entrée de jeu la priorité à la planification successorale – et à mettre régulièrement à jour leur plan. Dans le cas des biens complexes ou de grande valeur, comme les fermes, une mise à jour pourrait bien s’imposer tous les cinq ans.

Les membres de la famille qui participent aux activités de la ferme, mais qui n’en sont pas propriétaires, devraient aussi tirer certains bénéfices de leur « apport en main‑d’œuvre ». M. Scriven ajoute que la reconnaissance du travail accompli par les membres de la famille dissuade ceux‑ci de demander une indemnisation s’ils ont apporté une contribution sous forme de capitaux ou de main‑d’œuvre, mais sont exclus d’une opération commerciale ultérieure, comme la vente d’une ferme.

« Quand on travaille avec des gens pendant une décennie, on ne peut s’attendre à ce qu’ils acceptent de quitter l’entreprise les mains vides. On a une dette envers eux. »

Prêter attention aux voisins et aux organismes de réglementation

La surveillance de plus en plus étroite qui est exercée par la population non agricole et par les organismes de réglementation oblige les agriculteurs à être plus attentifs à la perception de leurs voisins à l’égard de leurs pratiques et de la façon dont elles évoluent, disent les experts. Il est aussi important de savoir quelles lois et quels règlements s’appliquent aux biens agricoles, et de quels organismes ils proviennent (office de protection de la nature, municipalité ou autre).

Les agriculteurs doivent accepter le fait que leur ferme est surveillée.

M. Scriven souligne qu’en plus des voisins, certains organismes de réglementation surveillent aussi les activités des agriculteurs.

« Les agriculteurs doivent accepter le fait que leur ferme est surveillée et s’assurer que leur entreprise respecte les règlements. »

Les conseillers en agriculture peuvent aussi jouer un rôle.

« Les conseillers doivent prévenir leurs clients agriculteurs qu’ils devront composer avec la surveillance du public et qu’il est hasardeux de ne pas en tenir compte, dit M. Goudy. Il est toujours préférable d’éviter les conflits avant qu’ils éclatent. Pour les agriculteurs, la meilleure façon d’éviter les conflits est de connaître leurs responsabilités. »

En conclusion

Les litiges à la ferme constituent un risque de plus en plus réel. Les avocats spécialisés en droit agricole indiquent que les producteurs peuvent se protéger contre les poursuites en connaissant et en respectant les règles, en reconnaissant l’apport en main‑d’œuvre des membres de la famille durant le processus de planification successorale et en signant des accords commerciaux plus rigoureux.

Article par : Matt McIntosh