La valeur croissante entraîne de nouveaux enjeux

La valeur des terres, de l’équipement et, dans de nombreux cas, du quota a augmenté de façon marquée au cours de la dernière décennie, ce qui modifie la dynamique du transfert des fermes à la prochaine génération.

Même les fermes familiales de taille relativement modeste ont vu leur valeur nette s’accroître de millions de dollars. En soi, cela ne devrait pas être considéré comme un problème, mais des actifs de grande valeur ne se traduisent pas nécessairement par un revenu annuel élevé.

« La volonté des parents de traiter équitablement leurs enfants, qu’ils pratiquent l’agriculture ou non, peut donner lieu à des discussions difficiles », affirme Kerry Riglin, spécialiste en planification agricole. « Les enfants qui ne sont pas agriculteurs sont conscients de la valeur élevée des actifs et peuvent s’attendre à obtenir une part égale. »

« La fille ou le fils qui travaille à la ferme considère peut-être que son apport à la valeur nette de l’entreprise s’est fait sous forme de main-d’œuvre. Ses frères et sœurs qui n’exercent pas l’agriculture y voient peut-être une occasion qu’ils n’ont jamais eue », souligne M. Riglin.

La plupart des fermes ne sont pas viables si la nouvelle génération doit payer l’ensemble des actifs à la pleine valeur marchande. En effet, cela équivaudrait à démarrer une ferme à partir de zéro.

Établi à Wainwright, en Alberta, M. Riglin constate que de nombreux exploitants possèdent peu de capitaux liquides afin d’assurer une répartition égale entre leurs enfants. De fait, la terre agricole représente une part importante de la valeur nette.

En conséquence, les enfants qui ne pratiquent pas l’agriculture se retrouvent souvent propriétaires d’une parcelle de la terre.

Pas de solution magique

Cette solution peut être acceptable, mais elle peut aussi entraîner de gros problèmes. En l’absence de dispositions qui garantissent aux enfants pratiquant l’agriculture un accès abordable à la terre, la viabilité de la ferme peut être compromise.

Il n’y a pas de solution magique, mais les planificateurs disposent de nombreux outils pour aider les familles une fois qu’elles savent ce qu’elles veulent accomplir. Si l’objectif principal est d’avoir une exploitation agricole viable à long terme, les enfants qui ne pratiquent pas l’agriculture devront peut-être se contenter d’une part inférieure à leurs attentes ou, à tout le moins, ils devront peut-être attendre plus longtemps avant de toucher leur part.

« Il faut aussi prendre en considération les ressources dont les parents auront besoin à la retraite, mentionne M. Riglin. Quelquefois, ils ne se rendent pas compte du niveau de revenu dont ils auront besoin pour assurer leur subsistance. » Des difficultés imprévues peuvent aussi survenir, y compris des problèmes de santé.

Par ailleurs, l’accroissement de la valeur des actifs s’accompagne de considérations d’ordre fiscal.

L’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) d’un million de dollars peut être dépassée plus vite que le pensent de nombreux producteurs. Et les propriétaires fonciers qui ne pratiquent pas l’agriculture finissent par perdre leur capacité de céder la terre à la prochaine génération sans entraîner de gains en capital.

Le patrimoine agricole transféré d’une génération à l’autre atteint un niveau inégalé, et plus que jamais il est nécessaire de faire appel à des professionnels pour éviter les pièges potentiels et mettre en œuvre des solutions viables.

D’après un article de l’AgriSuccès (mars 2018) de Kevin Hursh.


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