Conseils pour maximiser l’exonération d’impôt sur le revenu fractionné

Des changements aux règles relatives à l’impôt fédéral sur le revenu fractionné (IRF) ont fait l’objet de révisions au cours des dernières années, et certains experts attendent toujours des éclaircissements sur certains aspects de ces règles.

Kurt Oelschlagel, associé fiscaliste de BDO Canada, indique que l’Agence du revenu du Canada a apporté des changements à certaines règles ainsi qu’aux dépenses d’entreprises admises et exclues.

Exceptions visant les jeunes adultes et les entreprises exclues

Lors d’un exposé présenté durant l’édition 2018 de la conférence Farm Tax Update de l’Association canadienne des conseillers agricoles, M. Oelschlagel a énuméré plusieurs caractéristiques importantes de l’IRF proposées par le ministère des Finances, qui sont maintenant abandonnées par le ministère.

Un changement qui demeure à l’ordre du jour, toutefois, concerne les dividendes et d’autres paiements reçus par les jeunes adultes.

Certaines entreprises sont exemptées d’une partie de l’impôt en vertu des exceptions visant les entreprises exclues, dit-il, mais les règles ont changé en ce qui a trait aux particuliers âgés de 18 à 24 ans.

Selon M. Oelschlagel, des données indiquent que les jeunes adultes peuvent obtenir de nombreux dividendes de sociétés privées et payer peu d’impôt, ce qui s’explique en grande partie par le fait que bon nombre d’entre eux menaient des études postsecondaires et n’ont pas enregistré un revenu imposable suffisant. De ce fait, les jeunes adultes appartenant à cette catégorie ne peuvent plus se prévaloir de l’exception à l’égard des actions exclues comme c’était le cas auparavant.

Selon BDO Canada, les membres de la famille qui sont âgés d’au moins 18 ans et qui participent à l’entreprise de façon régulière, continue et importante – c’est-à-dire qu’ils travaillent au moins 20 heures par semaine en moyenne durant la partie de l’année au cours de laquelle l’entreprise exerce des activités – peuvent être exemptés de l’IRF.

Marcello Mastroianni, spécialiste de la fiscalité des petites entreprises du cabinet comptable G. L. Fraser & A Inc., dans le comté d’Essex, en Ontario, indique qu’il peut être difficile de prouver qu’un particulier a travaillé le nombre d’heures exigé.

« À ma connaissance, il n’existe aucune entreprise familiale où les propriétaires et les membres de la famille immédiate utilisent une horloge de pointage », souligne-t-il.

« Il est vrai que pendant des années dans l’industrie agricole, les membres de la famille ont été sous-payés et travaillaient plus de 20 heures par semaine. Chose certaine, le revenu déclaré ne traduira pas le nombre d’heures travaillées, alors il sera sans doute difficile de prouver que le critère des 20 heures par semaine a été satisfait. »

À l’avenir, MM. Oelschlagel et Mastroianni encouragent les propriétaires d’entreprises qui sont préoccupés par l’IRF à consigner activement les heures et à conserver des photos et d’autres registres prouvant la participation de chaque employé.

L’importance d’obtenir des conseils fiscaux personnalisés

M. Oelschlagel insiste sur le fait que les règles relatives à l’IRF sont compliquées et que, « par précaution », les producteurs devraient solliciter des conseils auprès de fiscalistes.

« La structure de l’exploitation agricole n’est peut-être pas compliquée, et il se pourrait bien que les actionnaires ou les associés soient admissibles à une exclusion », a dit M. Oelschlagel dans une autre entrevue. « Les membres de la famille qui ne pratiquent pas l’agriculture, mais qui possèdent des actions de l’entreprise, ou qui sont associés d’une société de personnes agricole familiale, peuvent être assujettis à l’IRF. »

« Le meilleur conseil qu’on puisse donner aux agriculteurs est de consulter leur conseiller fiscal pour savoir s’ils doivent se préoccuper de l’IRF. »

Il ajoute qu’une analyse approfondie des répercussions de l’IRF est indispensable pour les fermes qui ont une structure d’entreprise complexe, comme celles qui utilisent des sociétés de portefeuille ou des fiducies familiales.

En conclusion

Il est fort possible que vous soyez admissible à des exclusions prévues par les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné. Les fiscalistes recommandent aux producteurs de tenir des registres précis de la participation des membres de la famille aux activités de la ferme pour faciliter les calculs de l’impôt, mais soulignent aussi la nécessité pour chaque producteur de solliciter des conseils fiscaux personnalisés.

Des fiscalistes recommandent aux familles d’agriculteurs de tenir un registre du travail accompli par les membres de la famille pour optimiser les exemptions admises relatives à l’impôt sur le revenu fractionné. Tweet ça

Article par : Matt McIntosh