Lissage des résultats et autres stratégies fiscales

  • 21 nov. 2019
  • 3,5 min de lecture

Les stratégies d’affaires et les structures d’entreprise évoluent. Les plans fiscaux devraient évoluer en conséquence, selon les fiscalistes.

Des plans fiscaux à jour et réalistes sont un élément important d’une planification des affaires centrée sur l’avenir. Une multitude de conseils peuvent vous aider à atteindre les bons objectifs.

Lissage des résultats

Lors d’une présentation récente à l’Association canadienne des conseillers agricoles, Shawn Deyell, comptable professionnel agréé du cabinet RLB, à Guelph, a indiqué que le lissage des résultats est un moyen efficace de garantir la stabilité fiscale à long terme. Cette stratégie consiste à ajuster le niveau de revenu à la hausse ou à la baisse pour atténuer la variation du revenu agricole réel d’une année à l’autre.

Cela rend les flux de trésorerie plus prévisibles et stabilise le taux d’imposition applicable qui, sinon, fluctuerait énormément.

Le lissage des résultats peut être utilisé aux fins de l’impôt des particuliers et de l’impôt des sociétés. Dans le cas de l’impôt des particuliers, dit M. Deyell, cette stratégie permet de constituer des avances d’actionnaires qui seront utiles si l’entreprise vient à avoir besoin de financement – il est aussi possible d’utiliser les REER et d’autres régimes d’épargne. Dans le cas de l’impôt des sociétés, le lissage des résultats permet d’harmoniser les déductions fiscales pour les petites entreprises avec la situation de la ferme qui évolue au fil du temps.

Payer plus d’impôt lorsque vous en avez les moyens

Matt Bolley, conseiller auprès des entreprises et fiscaliste du cabinet MNP de Brandon, au Manitoba, est d’accord pour dire que le lissage des résultats est une stratégie efficace et éprouvée. Il ajoute que ce n’est généralement pas une méthode de comptabilité compliquée ou agressive, de sorte qu’elle est facile à intégrer.

Toutefois, il est possible de recourir au rajustement facultatif pour inventaire de façon stratégique pour payer de l’impôt les années où vous n’êtes pas tenu de le faire. M. Bolley indique que le fait de payer à l’avance de l’impôt à faible taux peut aider à constituer une marge de sécurité pour les années où il est impossible de profiter du taux d’imposition des petites entreprises.

À l’heure actuelle, l’accès au taux d’imposition des petites entreprises, comme le taux combiné fédéral‑provincial de 11 % en Saskatchewan, commence à diminuer dès que le capital imposable dépasse 10 millions de dollars. Le taux d’imposition des petites entreprises n’est plus accessible dès que le capital imposable atteint 15 millions de dollars.

Mettre l’accent sur le risque et non sur le fardeau fiscal

La clarté est le mot d’ordre. M. Deyell indique que la révision du plan fiscal est une bonne occasion de mettre en œuvre des mesures d’atténuation du risque. Profitez‑en par exemple pour clarifier des questions comme les conventions d’actionnaires. Ce faisant, vous écarterez les risques de différends, ce qui protège l’entreprise, disent des experts. Vous pouvez aussi envisager de constituer les sociétés de portefeuille en personnes morales pour séparer les actifs personnels et les actifs de l’entreprise, ainsi que d’établir des fiducies et des corporations bénéficiaires.

La révision d’un plan fiscal est une bonne occasion de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation des risques.

« Le changement de propriété et de structure procure une bonne grande souplesse, en particulier dans les grandes exploitations », dit M. Deyell.

Quelle que soit la stratégie retenue, M. Bolley insiste pour dire que les propriétaires d’entreprises agricoles doivent éviter de rechercher des solutions rapides.

« Il n’y a pas de solution universelle. Si une méthode répond aux besoins de la ferme et lui évite des problèmes fiscaux, il faut l’utiliser. Les décisions opérationnelles ne peuvent être fondées uniquement sur des questions fiscales. »

« Chaque client peut avoir des solutions qui sont axées sur des structures différentes, mais la décision de les mettre en œuvre ne saurait reposer uniquement sur des raisons fiscales. »

En conclusion

Des plans fiscaux à jour sont un élément important d’une planification des activités centrée sur l’avenir, disent des fiscalistes spécialisés en agriculture. De plus, vous pouvez profiter de conseils fiscaux qui vous aideront à atteindre vos objectifs. Des mesures comme le lissage des résultats et l’utilisation stratégique du rajustement facultatif pour inventaire peuvent favoriser la stabilité fiscale à long terme, mais chaque ferme est unique, et sa situation l’est tout autant. Les décisions opérationnelles ne peuvent être fondées uniquement sur des questions fiscales, disent les experts.

Article par : Matt McIntosh