Comprendre les changements aux règles d’amortissement

  • 30 oct. 2019

La version accélérée du programme de déduction pour amortissement tire à sa fin.

Si l’achat d’une immobilisation importante est prévu dans vos plans d’affaires, envisagez de le faire au plus vite. En effet, la version accélérée du programme de déduction pour amortissement (DPA), offerte pour une durée limitée par le gouvernement du Canada, tire à sa fin.

Les producteurs n’ont plus que quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023, pour profiter pleinement des dispositions leur permettant de tripler le montant des dépenses d’immobilisations pouvant être amorties au cours de l’année de l’achat. Ce programme sera éliminé progressivement entre 2024 et 2027.

Les entreprises canadiennes utilisent depuis longtemps le programme de DPA pour amortir le coût de l’investissement dans des immobilisations à différents taux selon la catégorie de dépense, indique Grant Griffith du cabinet MNP de Winnipeg, au Manitoba. Par exemple, un producteur qui a acheté un tracteur au coût de 400 000 $ en remplacement d’un tracteur d’une valeur de 100 000 $ pourrait amortir la différence nette de 300 000 $ pendant une période donnée.

« En vertu des règles précédentes du programme de DPA, il était possible de déduire 30 % de la valeur nette du tracteur, décroissante au fil du temps, sauf au cours de l’année de l’achat, explique M. Griffith. La première année, la règle de la demi-année s’appliquait, ce qui limitait l’amortissement pouvant être demandé par un producteur à seulement 15 %. Avec les nouvelles règles, qui sont en vigueur depuis novembre 2018, les producteurs peuvent maintenant demander un amortissement de 45 % au cours de la première année. Ensuite, en vertu des règles précédentes et des nouvelles règles, le taux d’amortissement se rétablit à 30 % de la valeur décroissante au cours des années suivantes. »

Les règles du programme de DPA accéléré introduisent un autre calcul dont les producteurs doivent tenir compte lorsqu’il s’agit de décider de louer ou d’acheter de nouvelles immobilisations, ajoute M. Griffith. Chaque exploitant devra examiner sa situation attentivement pour déterminer quelle stratégie répondra le mieux à ses besoins opérationnels.

En outre, les nouvelles règles permettent d’amortir 100 % des dépenses d’immobilisations dans le matériel de fabrication et de transformation, de même que les investissements dans l’énergie verte, au cours de l’année de l’achat, indique Kathy Byvelds du cabinet Baker Tilly Canada de Winchester, en Ontario. Les producteurs de légumes pourraient ainsi amortir 100 % de la valeur d’une nouvelle gamme d’équipement de transformation. Les producteurs laitiers ou les producteurs de porcs pourraient amortir, au cours de la première année, 100 % de la valeur d’un digesteur de méthane destiné à produire de l’électricité à partir du fumier de leurs animaux au cours de la première année, à condition que plus de 50 % de cette électricité soit consommée par l’exploitation agricole. Les changements apportés maintiennent la structure fiscale des entreprises en vigueur au Canada harmonisée avec les changements apportés aux États-Unis.

D’après un article de l’AgriSuccès par Lorne McClinton.


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