Comment éviter les erreurs fiscales fréquentes à la fin de l’exercice

  • 30 oct. 2019

Quelles erreurs fiscales fréquentes les agriculteurs commettent‑ils à la fin de l’exercice, et comment peuvent‑ils les éviter?

Julien Grenier
Associé du cabinet Talbot & Associates de Winnipeg, au Manitoba.

Je m’assure toujours que mes clients n’ont rien oublié. À la fin de l’exercice, je pourrais par exemple vérifier si le rajustement facultatif pour inventaire est bien utilisé. Les agriculteurs qui utilisent la méthode de la comptabilité de trésorerie peuvent ajouter un montant à leur revenu de l’exercice en cours, jusqu’à concurrence de la valeur totale de leurs stocks. Ainsi, un producteur qui détient des stocks d’une valeur de 500 000 $ peut ajouter 500 000 $ de revenu supplémentaire pour l’exercice en cours, et le reste peut être reporté au prochain exercice. Cette stratégie est avantageuse pour ceux qui ont investi dans de nouveaux équipements en ce sens qu’elle leur permet de répartir leur revenu sur une période donnée.

La planification de la retraite est un autre sujet important durant la période des impôts. Les producteurs et les familles d’agriculteurs devraient élaborer un plan de réduction progressive des activités qui tient compte de leurs besoins particuliers, et de ceux des successeurs éventuels, afin de s’y préparer. Il faut prendre en considération la valeur de l’équipement et le solde cumulatif de l’amortissement. Il est tentant de chercher à déduire le montant maximal, mais ce n’est pas toujours la meilleure chose à faire dans une optique à long terme.

Il est toujours important de tenir compte de la structure de la ferme. La constitution en compagnie comporte des avantages et des inconvénients. Le fait qu’une entreprise puisse être constituée en compagnie ne signifie pas que tous les actifs de la ferme – en particulier la terre – doivent être transférés à la compagnie. Tout dépend des buts, mais il peut être avantageux de conserver certains actifs à titre personnel.

Beaucoup de producteurs n’utilisent pas les programmes Agri‑investissement et Agri‑stabilité. Agri‑investissement permet aux producteurs d’investir 1 % de leurs ventes – déduction faite des coûts de production – dans un compte administré par le gouvernement. Le gouvernement y verse ensuite une contribution de contrepartie du même montant, et ce revenu n’est imposé qu’au moment du retrait. Ce programme vise à aider les producteurs à économiser de l’argent en vue des années difficiles, mais le compte Agri‑investissement est parfois utilisé comme compte d’épargne. Je recommande aux producteurs de discuter de ces deux programmes de stabilisation du revenu avec leur comptable.


Shannon Lueke
Associée du cabinet MNP de Humboldt, en Saskatchewan

Alignez votre stratégie de gestion de l’impôt sur vos objectifs personnels et opérationnels – et non l’inverse. Ciblez le niveau de rentabilité qui vous permettra d’atteindre ces buts. Si votre objectif à long terme est de conserver un certain niveau de bénéfice, le montant d’impôt que vous payez devrait être suffisant pour maintenir des flux de trésorerie et des profits viables, en tenant compte du bilan.

Il est important d’envisager des stratégies fiscales longtemps avant la fin de l’exercice, surtout si vous comptez modifier la structure de l’entreprise. Ces changements demandent souvent des mois de coordination. Sollicitez l’aide d’un conseiller fiscal digne de confiance pour déterminer la façon de structurer efficacement vos activités et vos actifs. Il vous faudra aborder des questions comme le stade de maturité de la ferme, la participation des membres de la famille ainsi que les plans d’intégration et de sortie, entre autres.

Les retraits personnels, qui permettent à un producteur d’effectuer un paiement à titre personnel – plutôt qu’avec des fonds comptabilisés provenant des capitaux de la ferme – peuvent poser un problème dans les entreprises à propriétaire unique et les sociétés en nom collectif. Qu’ils soient importants ou non sur le plan financier, il arrive que l’on perde la trace de ces retraits parce qu’ils ne sont généralement pas comptabilisés de façon aussi rigoureuse que les retraits effectués à même les fonds de la société. À un moment donné, les retraits seront imposés. Essentiellement, si vous déclarez des revenus agricoles imposables moins élevés que le montant de vos retraits personnels dans votre déclaration de revenus des particuliers, vous avez techniquement dépensé plus d’argent que vous n’en avez gagné, ce qui peut se traduire par des problèmes de trésorerie et d’endettement.

Une terre constitue un investissement et non une dépense. L’achat d’une terre est financé avec de l’argent net d’impôt, donc si un producteur achète une terre à titre personnel, les remboursements du capital – de même que la mise de fonds – sont financés avec des fonds personnels nets d’impôt. Que l’acheteur soit un particulier ou une personne morale, la planification permet de garantir la capacité de payer d’un point de vue fiscal.


Anne Van Delst
Comptable et associée du cabinet GGFL, à Ottawa, en Ontario.

Souvent, la planification de la relève et les changements à la structure d’entreprise ne sont pas abordés durant les discussions de fin d’exercice au sujet de l’impôt. Pourtant, il serait judicieux d’en parler. La planification de l’avenir est aussi importante à la fin de l’exercice qu’à tout autre moment de l’année. Cela peut aider les familles d’agriculteurs à profiter de toutes les déductions importantes.

Une bonne planification, par exemple, pourrait tirer parti de la déduction pour gains en capital, limitée à 1 million de dollars pour chaque agriculteur au cours de sa vie et pouvant être utilisée au moment de la vente ou du transfert d’un bien agricole admissible. Cela fait augmenter le coût des actifs et permet ainsi d’économiser de l’impôt, soit immédiatement, soit au moment de la vente des actifs. Gardez à l’esprit que si la terre est vendue en l’espace de trois ans, les parents paieront peut‑être de l’impôt sur le produit de la vente. Soulignons aussi qu’en cas de décès d’un parent, il est possible de demander la déduction pour gains en capital dans la dernière déclaration de revenus de celui‑ci, si elle n’a pas déjà été utilisée.

Selon le nombre de personnes qui participent aux activités de la ferme, il est aussi judicieux de mettre en place des structures qui permettent de gérer les désaccords éventuels. Un contrat de mariage ou de vie commune peut aussi rendre la planification fiscale à long terme plus stable et plus sûre.

Le versement d’un salaire aux enfants ou à d’autres membres de la famille qui travaillent à la ferme est une autre option à envisager. En particulier, les enfants qui reçoivent un salaire adapté aux tâches qu’ils accomplissent et qui reçoivent un T4 apprendront à gérer un budget et acquerront des compétences générales. De plus, le fardeau fiscal sur le revenu de la ferme s’en trouvera allégé.

Vous pouvez concevoir une stratégie qui répartit votre fardeau fiscal sur une certaine période, par exemple pour éviter d’avoir une petite facture d’impôt à payer une année et une grosse l’année suivante. La façon dont vous déclarez et comptabilisez votre revenu aux fins de l’impôt a aussi une incidence importante. Envisagez la méthode de la comptabilité de trésorerie pour vos paiements d’impôt et la méthode de la comptabilité d’exercice pour votre banquier, car celle‑ci permet de brosser un portrait plus juste de la situation de votre exploitation d’une année à l’autre.

D’après un article de l’AgriSuccès.