Conseil important aux producteurs qui vendent leur grain aux États-Unis

Mike Jubinville

Aperçu

  • Les producteurs canadiens doivent produire une déclaration de revenus fédérale américaine pour éviter de lourdes amendes
  • Il n'est pas difficile de produire une déclaration, mais vous devez connaître les règles
  • Des agents de commerce peuvent faire en sorte que les transactions soient effectuées au Canada

Beaucoup de producteurs vendent leur grain à des acheteurs des États du Nord lorsque le potentiel de revenu le justifie. Des sociétés comme Columbia Grain, à Portland, en Oregon, font des pieds et des mains pour simplifier au maximum le processus pour leurs clients canadiens.

Bien qu’il soit plus simple qu’avant de vendre du grain à des acheteurs aux États-Unis, les producteurs canadiens doivent savoir qu’ils devront probablement produire une déclaration de revenus fédérale américaine auprès du Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, et ce, même s’ils n’ont aucun impôt à payer, sans quoi ils s’exposent à des amendes sévères.

La majorité des producteurs du Canada qui vendent à des clients aux États-Unis doivent, au minimum, produire une déclaration fondée sur la convention fiscale

Produire une déclaration fondée sur la convention

« La majorité des producteurs du Canada qui vendent à des clients aux États-Unis doivent, au minimum, produire une déclaration fondée sur la convention fiscale (entre le Canada et les États-Unis) », explique David Turchen, associé en fiscalité internationale au cabinet MNP d’Abbotsford, en Colombie-Britannique.

Une déclaration fondée sur la convention s’entend de la présentation d’information à l’IRS dans le but de demander un allégement de l’impôt fédéral américain en vertu des règles de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Selon cette convention, pour qu’un impôt fédéral américain sur le revenu soit exigible, il faut atteindre un certain niveau d’activité aux États-Unis, c’est-à-dire, créer un « établissement stable ».

« L’IRS veut être au courant de toutes les ventes qu’il considère comme étant effectuées aux États-Unis, que des impôts soient exigibles ou non sur ces ventes, indique M. Turchen. De lourdes amendes, soit 1 000 $ US par année d’imposition pour les particuliers et 10 000 $ US par année d’imposition pour les sociétés, sont en place pour inciter les producteurs à déclarer leurs revenus. C’est un enjeu important et la majorité des producteurs qui vendent aux États-Unis n’ont aucune idée qu’ils doivent se soumettre à ces règles. »

Ventes sur le territoire américain

Le plus important est de déterminer si votre grain est considéré comme ayant été vendu sur le territoire des États-Unis.

« Si vous vous rendez au sud de la frontière pour présenter des échantillons à un acheteur américain afin de réaliser une vente, puis que vous rentrez au Canada, remplissez votre camion de grain et retournez le livrer aux États-Unis, il s’agit de toute évidence d’une vente effectuée aux États-Unis, illustre M. Turchen. Une vente est considérée comme étant effectuée aux États-Unis lorsque le transfert du titre du produit, du risque de perte ou de sommes d’argent a lieu aux États-Unis. »

Il n’est pas difficile de produire une déclaration d’information fondée sur la convention, mais vous devez prendre les choses en main et être au courant des règles.

« De plus, si vous concluez fréquemment des ventes aux États-Unis, vous risquez de déclencher l’application de la règle sur l’établissement stable, auquel cas vous devez payer l’impôt fédéral américain sur ces ventes. »

Faites-vous aider par un agent de commerce

Vous pouvez vendre votre production à des acheteurs aux États-Unis sans devoir produire une déclaration de revenus fédérale américaine, mais tous les éléments principaux de  la transaction doivent avoir lieu au Canada. Dans l’idéal, l’acheteur américain ira à la rencontre du vendeur et achètera le produit avant qu’il ne traverse la frontière.

Une solution consiste à retenir les services d’agents de commerce canadiens qui peuvent faire en sorte que ces transactions soient effectuées au Canada.

« Un agent de commerce est différent d’un courtier en douane, précise M. Turchen. Ce sont des entrepreneurs indépendants que vous embauchez pour faire la tournée des clients et dénicher des contrats; ils ne vous aident pas à faire passer vos produits en douane. Ne vous contentez pas de confier cette tâche à un ami ou un voisin. Faites-le faire par un professionnel qui a un vaste réseau de clients pour être en mesure de montrer que vous avez conclu vos ventes par l’intermédiaire d’un agent indépendant. »

Confiez vos expéditions à une entreprise de camionnage

Par ailleurs, en confiant vos expéditions à une entreprise de camionnage américaine ou canadienne, vous risquez encore moins de devoir produire une déclaration de revenus américaine. Les modalités d’expédition doivent indiquer clairement que c’est le client aux États-Unis qui assume entièrement la responsabilité du produit une fois qu’il a quitté votre ferme. Dans l’idéal, une fois que votre grain aura traversé la frontière, tout ce qu’il vous restera à faire sera de déposer le chèque.

Soyez informé, mais ne cédez pas à la panique

Les sociétés américaines veulent acheter des grains canadiens. Selon Danny Moore, gestionnaire du silo de Columbia Grain à Plentywood, dans le Montana, elles préparent même la majorité des documents que les producteurs doivent remplir pour pouvoir faire passer leurs grains en douane.

Toutefois, les producteurs doivent surmonter de nombreux obstacles pour que leur grain ne soit pas considéré comme ayant été vendu sur le territoire américain et éviter ainsi d’avoir à produire une déclaration de revenus fédérale américaine. « Habituellement, certains éléments des transactions que j’examine indiquent que la vente a été effectuée sur le territoire américain, dit M. Turchen. Heureusement, la plupart des producteurs n’ont qu’à produire une déclaration fondée sur la convention, ce qui est assez simple à faire. »

« Il est toutefois important de ne pas ignorer la nécessité  de produire cette déclaration. Les contrôles frontaliers et les vérifications permanentes des silos aux États-Unis accroissent la probabilité que quiconque essaie de se dérober à ses obligations en matière de déclaration se fasse prendre, prévient M. Turchen. Si vous avez l’impression que vous ne respectez peut-être pas les règlements sur les impôts des États-Unis, consultez votre fiscaliste. Il y a de bonnes chances qu’il puisse remédier à la situation. Par contre, si vous attendez de recevoir un appel de l’IRS, beaucoup moins d’options s’offriront à vous. »

M. Turchen recommande aussi aux producteurs de demander conseil à leur fiscaliste au sujet des exigences fiscales des États américains.

D'après un article de l'AgriSuccès (juillet/août 2016) de Lorne McClinton (@LorneMc).

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