La décision concernant l'EPO a enfin été rendue. Et maintenant?

Le 20 octobre dernier, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a rendu un jugement favorable à l’endroit du Canada et du Mexique relativement aux exigences des États-Unis en matière d'étiquetage du pays d'origine (EPO). Le jugement indique que l’obligation d'indiquer sur les emballages de viande les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage des bovins était discriminatoire, renforçant la décision déjà rendue en 2012.

Par conséquent, l’OMC a accordé 60 jours aux États-Unis pour s’acquitter de ses obligations en matière de commerce international. Il semble improbable que les États-Unis laissent tomber la mesure d’étiquetage du pays d’origine, en raison de l’absence de consensus à cet égard au sein du gouvernement américain comme dans le secteur de l’élevage.

Avant le jugement de l’OMC, 112 membres du Congrès américain ont envoyé une lettre au secrétaire à l'Agriculture, Tom Vilsack, l’exhortant à abroger les lois relatives à l’EPO pour clore le débat alors qu’inversement, 32 sénateurs américains ont publié une lettre incitant les États-Unis à rejeter toute démarche visant à assouplir les exigences de l’EPO.

Dans de telles circonstances, on s’attend à ce que les États-Unis exercent leur droit et portent la décision en appel. Par conséquent, le Canada et le Mexique seront autorisés à imposer des tarifs douaniers sur des biens américains en guise de représailles, et ce, dès l’été prochain. L’imposition de sanctions tarifaires pourrait représenter jusqu’à 2 milliards de dollars US, selon les estimations commerciales des États-Unis.

L’industrie estime que depuis 2008, les coûts engendrés par l’EPO s’élèvent à plus de 3 milliards pour les producteurs de bovins canadiens et à plus de 2 milliards de dollars pour les producteurs de porc du pays.

Il y a toutefois peu de voies possibles pour résoudre le différend. Voici quelques possibilités :

1.       Le statu quo. Les États-Unis vont interjeter appel de la décision de l’OMC et la bataille juridique va s’éterniser. Même si les États-Unis perdent après avoir porté la cause en appel, ils pourraient tout de même décider d’accepter l’imposition de tarifs par le Canada et le Mexique. Certains membres de l’OMC ont créé des précédents en choisissant de faire fi d’un jugement après avoir perdu une cause. Ces derniers ont dû faire face à des sanctions, comme ce fut le cas avec l’Union européenne concernant le bœuf aux hormones du Canada, cause qui n’a été résolue que de nombreuses années après le jugement initial de l’OMC.

2.       Le gouvernement américain pourrait assouplir ses exigences visant à différencier les produits américains de façon importante. Les usines d’emballage des États-Unis pourraient utiliser des étiquettes portant la mention « produit des États-Unis, du Canada ou du Mexique », ce qui permettrait aux États-Unis de respecter les règles de l’OMC visant à assurer un traitement équitable des bovins canadiens et mexicains, par rapport aux bovins américains.

3.       La loi sur l’EPO pourrait être abolie et le secteur de l’élevage pourrait simplement adopter un système d’étiquetage volontaire. Il est peu probable que la situation évolue ainsi, parce que les partisans de l’EPO savent bien que les intervenants n’appuieront pas les coûts élevés engendrés par ces mesures de ségrégation de la chaîne d’approvisionnement de la viande sans qu’une règlementation adéquate les y oblige.

Chose certaine, peu importe la direction que prendront les États-Unis, la saga de l’EPO est loin d’être terminée. Bien sûr, les règlements de l’EPO sont préjudiciables à l’égard de l’industrie canadienne de l’élevage, mais ils le sont tout autant pour l’industrie américaine.