Se rapproche-t-on d’une entente sur l’accord de Partenariat transpacifique?

La réussite des négociations actuelles sur le Partenariat transpacifique (PTP) est entre les mains du Japon et des États-Unis.

Les gouvernements des États‑Unis et du Japon ont tenu de multiples réunions bilatérales pour trouver un moyen de faire progresser les négociations, et les médias ont signalé récemment un rapprochement entre la position des deux pays.

Voir aussi

Les choses que vous devriez savoir à propos du Partenariat transpacifique

Que les négociations sur le Partenariat transpacifique connaissent un dénouement positif ou non au cours des prochains mois, l’industrie agricole canadienne devrait se préparer.

Avant la conclusion du Partenariat transpacifique, quelques éléments essentiels devront être mis en place, notamment l’autorité de promotion du commerce, communément appelée procédure accélérée. Il s’agit d’un processus américain par lequel un accord commercial peut être soumis directement au Congrès américain afin que celui-ci vote son adoption ou son rejet. C’est une façon de contourner les procédures habituelles, qui peuvent retarder les accords, parfois pendant des années.

Voici ce qui se passerait en l’absence d’une autorité de promotion du commerce : tout accord soumis à l’approbation du Congrès américain sera examiné en détail en fonction des préférences de chaque législateur. Les partenaires commerciaux potentiels, qui comptent des pays puissants comme le Japon (ou le Canada), ne présentent pas leur meilleure offre, sachant que les législateurs américains ont le pouvoir de rejeter le résultat des négociations. Il est donc difficile d’entrevoir une entente sur l’accord de Partenariat transpacifique sans une approbation préalable de l’autorité de promotion du commerce.

Le Congrès semble actuellement disposé à accorder au président Obama l’autorité de promotion du commerce, au moment où nous assistons, et ce n’est pas un hasard, à un rapprochement dans les pourparlers commerciaux entre le Japon et les États-Unis.

Outre l’autorité de promotion du commerce, d’autres enjeux qui auront une incidence sur l’agriculture canadienne doivent être réglés.

1.       Des négociations serrées, qui prendront assurément beaucoup de temps avant d’aboutir,  doivent être menées sur les secteurs protégés. Les États-Unis veulent que le Japon ouvre son marché à la viande rouge, aux céréales et aux oléagineux, au moment même où les Américains ouvrent timidement leur marché dans certains secteurs sensibles (le riz, le sucre et les produits laitiers).

2.       Un accord sur le Partenariat transpacifique pourrait englober les exportations de produits laitiers de la Nouvelle-Zélande, ce qui procurerait un accès entièrement libre de droits au beurre de la Nouvelle-Zélande. L’impact sur le marché canadien demeure incertain.

3.       L’ouverture des marchés aux exportations de viande rouge pourrait constituer un important gain pour les exportateurs canadiens de porc. Toutefois, le système frontalier japonais est très complexe. La taxe imposée au porc canadien est plutôt faible (4,3 %), mais le Japon possède d’autres mécanismes qui permettent de protéger son marché du porc contre la concurrence étrangère. Un « prix d’écluse  » (lien en anglais seulement) est appliqué lorsque le prix des importations est inférieur à un certain seuil, ce qui entraîne automatiquement l’augmentation du prix à la frontière du porc étranger.

Ce ne sont là que quelques-uns des enjeux. Il reste à savoir quelle sera la réaction du Japon.  Le Japon acceptera-t-il de revoir son système? Les législateurs japonais mettront-ils en place des mesures de protection (autrement dit, d’autres restrictions au commerce) si des réformes permettent une augmentation considérable des importations?

Pour l’instant, il y a plus de questions que de réponses. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution des négociations au cours des prochaines semaines.  

Jean-Philippe Gervais, économiste agricole en chef