Accès à l’information archivée
Consultez les archives ci-dessous pour trouver les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées en 2013 et en 2014.
2014
décembre – Rien à signaler
novembre – Rien à signaler
octobre – Rien à signaler
septembre – Rien à signaler
août – Rien à signaler
juillet – Rien à signaler
juin – Rien à signaler
mai – Rien à signaler
avril – Rien à signaler
mars
| Numéro de la demande | Texte de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
A059-2013-2014 |
Nous recherchons des informations sur le programme de financement en gros (équipement agricole) de FAC (financement sur inventaire et financement sur stocks). Plus particulièrement, nous aimerions consulter le plan d’affaires de ce programme et obtenir des précisions sur les termes, les taux et les structures de prêt offerts aux détaillants et aux fabricants d’équipement. De plus, nous aimerions obtenir un exemplaire de la proposition du programme qui a été offerte à la Canada West Equipment Dealers Association et de la trousse de commandite présentée dans le cadre du Western Canada Farm Progress Show de 2013 et de 2014. | Divulgué en partie | 77 |
février - Rien à signaler
janvier - Rien à signaler
2013
décembre - Rien à signaler
novembre - Rien à signaler
octobre - Rien à signaler
septembre - Rien à signaler
août - Rien à signaler
juillet - Rien à signaler
juin
| Numéro de la demande | Texte de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
A049- |
Tout document portant sur des risques relatifs au portefeuille de Financement agricole Canada, y compris, mais sans réserve, toute note documentaire, tout memo, courriel ou rapport (adressé au ministre ou non) qui ait été rédigé depuis le 1er mars 2012. Veuillez exclure tout document du domaine public. |
Divulgué en partie | 331 |
A049- Deuxième partie |
Clauses-types de l’hypothèque (y compris, mais sans réserve, la valeur monétaire du prêt, les modalités de remboursement, le taux d’intérêt et la durée du taux, les biens offerts en garantie, le ratio prêt-valeur, les antécédents de crédit de l’emprunteur et le montant du remboursement mensuel) offertes à chaque producteur et à chaque compagnie constituée en personne morale (propriétaire canadien ou étranger), depuis le 1er mars 2012. Les détails personnels peuvent être supprimés. | Divulgué en partie | 334 |
mai - Rien à signaler
avril - Rien à signaler
mars - Rien à signaler
février - Rien à signaler
janvier - Rien à signaler
2012
décembre - Rien à signalert
novembre - Rien à signaler
octobre - Rien à signaler
septembre - Rien à signaler
août - Rien à signaler
juilllet
| Numéro de la demande | Texte de la demande | Disposition | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
A001- 2012-2013 |
Mesures disciplinaires de FAC en vigueur en mars 2009. Toute modification apportée depuis cette date. | Complétée | Aucune page n’a été divulguée. Aucune mesure disciplinaire formelle n’était en vigueur chez FAC en mars 2009. Aucune mesure formelle n’a été mise en place depuis lors. |
juin - Rien à signaler
mai - Rien à signaler
avril - Rien à signaler