Gouvernance

Nous exerçons nos activités de façon responsable et avec intégrité. Nous nous imposons les normes d’éthique les plus rigoureuses et nous exigeons la franchise et la responsabilité.

Notre impact

Normes d’intégrité

Nous exerçons une diligence raisonnable à l’égard de tous les emprunteurs et de tous les tiers.

Comportement éthique

Une activité de vérification des connaissances sur le Code de déontologie de FAC a été effectuée par 93 % de nos employés, et l’ensemble du personnel a signé l’attestation annuelle confirmant leur compréhension du Code et leur engagement à s’y conformer. Tout acte répréhensible potentiel commis par un employé de FAC sera traité en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Gestion de la cybersécurité

Nous avons atteint notre objectif en matière de maturité de la cybersécurité selon le cadre de cybersécurité du National Institute of Standards and Technology.

Protection de l’information

Nous avons lancé un programme d’apprentissage sur le risque lié à l’information à l’échelle de la société et mis sur pied un Comité de gouvernance des risques liés à la technologie et à l’information, qui a approuvé une nouvelle politique en matière de sécurité de l’information et qui supervisera la gestion du risque lié à la sécurité de l’information.

Gouvernance solide

Nous sommes fiers que chaque membre de notre Conseil d’administration ait suivi une formation sur les principes ESG axée sur les tendances, les risques, les possibilités et l’intégration organisationnelle.

Nos progrès

Attentes des intervenants en matière d’éthique des affaires

FAC sait qu’en faisant preuve d’intégrité, en se concentrant sur une bonne gouvernance, en respectant les politiques et en remédiant correctement aux effets négatifs, elle conservera sa réputation de partenaire de confiance auprès de ses clients, de ses actionnaires et du public.

Le Code de déontologie oriente la façon dont nous nous comportons en tant que représentants de FAC, y compris dans nos relations d’affaires. Notamment, il aborde des aspects relatifs aux comportements intègres, à la protection des actifs de la société, aux conflits d’intérêts, aux activités externes, à l’offre ou à la réception de cadeaux, à la conduite des affaires pendant les élections et au signalement des manquements. Agissant au nom de la présidente-directrice générale et du Conseil d’administration, l’agente de l’éthique de FAC est chargée de la fonction de promotion et d’interprétation du Code ainsi que de la sensibilisation des employés à ce sujet. Elle veille en outre à garantir un environnement sécuritaire dans lequel les employés peuvent dénoncer des actes répréhensibles au sein de l’entreprise.

Les clients, les partenaires et les fournisseurs contribuent au maintien de l’intégrité et FAC a mis en place des politiques et des processus à cet égard. Nous prêtons et offrons nos services aux personnes et aux entreprises qui respectent les règlements municipaux ainsi que les lois et les règlements provinciaux, fédéraux et internationaux applicables, qui détiennent toutes les licences et tous les permis exigés par la loi, et dont les activités respectent et protègent :

  • l’environnement en faisant preuve de diligence raisonnable et en mettant en œuvre des mesures de protection de l’environnement, de la qualité de l’air et d’intendance des terres et des eaux;
  • le bien-être des animaux en appliquant les codes du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE);
  • les normes du travail en respectant les exigences établies dans les lois du travail du Canada, y compris pour les travailleurs saisonniers, la société et les droits de la personne en général.

Lorsqu’ils présentent une nouvelle demande de financement à FAC, tous les clients doivent signer un formulaire de déclaration d’intégrité attestant qu’ils respectent ces exigences.

Sécurité de l’information

La sécurité de l’information revêt une importance capitale pour les Canadiennes et les Canadiens, et la gestion de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels est une question prioritaire pour l’industrie des services financiers. Nous sommes déterminés à protéger les renseignements personnels de nos clients et de nos employés et, à cette fin, nous avons priorisé nos efforts continus pour prévenir la communication non autorisée des renseignements confidentiels et personnels.

Pour clarifier les attentes de FAC, nous avons des politiques qui régissent l’utilisation de l’information, et elles sont appuyées par des procédures et des guides qui fournissent plus de contexte et d’orientation. Nous avons aussi élaboré une stratégie intégrée de sensibilisation et d’apprentissage en matière de risque lié à l’information en 2022-2023 dans le cadre de laquelle les employés devaient suivre des formations trimestrielles obligatoires.

En 2022-2023, FAC a lancé un nouveau programme d’apprentissage sur la cybersécurité afin de fournir aux employés des connaissances supplémentaires pour les aider à éviter les menaces de cybersécurité auxquelles ils sont confrontés au bureau, à la maison et en déplacement. Cette formation était obligatoire pour tous les employés et était axée sur la sensibilisation et le renforcement des compétences nécessaires pour réduire le risque de cyberattaques.

FAC adhère à des cadres établissant des normes de l’industrie comme le National Institute of Standards and Technology (NIST) afin que les capacités et les contrôles appropriés soient en place pour protéger l’information. Une évaluation indépendante de la cybersécurité du NIST a été réalisée en 2022 sur la base de contrôles mis en place en décembre 2021 et comparativement aux résultats obtenus en 2019. L’évaluation a montré que le pointage relatif au stade de maturité des solutions de cybersécurité de FAC a augmenté par rapport au pointage obtenu en 2019. Des plans d’intervention ont été créés pour combler ces lacunes et pour mettre l’accent sur une amélioration continue.

Gouvernance ESG

Une gouvernance d’entreprise efficace est essentielle à notre réussite. FAC dispose de structures, de politiques, de processus et de programmes bien établis pour assurer une gouvernance efficace à l’échelon du Conseil d’administration et de la direction. L’organisation a également officialisé la gouvernance ESG, y compris les responsabilités du Conseil d’administration et des comités, du comité directeur, de la haute direction et des unités d’affaires.

Le Conseil d’administration de FAC supervise l’orientation et le programme ESG de la société, ainsi que ses politiques de gestion du risque, y compris son orientation en ce qui a trait aux changements climatiques. Les enjeux ESG sont aussi devenus des points permanents de l’ordre du jour des comités de gestion du risque et de gouvernance d’entreprise du Conseil d’administration. À l’avenir, les questions relatives aux enjeux ESG et aux changements climatiques ainsi les divulgations d’informations connexes, notamment les renseignements de nature financière, seront portées à l’attention du Conseil d’administration.