Code de déontologie

L'intégrité est une valeur fondamentale de FAC. Les employés de FAC ont l'obligation de s'exprimer franchement et de signaler, de bonne foi, toute violation à ce Code par d'autres. De plus, si les membres du public veulent discuter d'une situation particulière, FAC leur offre un accès direct à son agente de l'intégrité.

Vue d'ensemble

Le présent Code de déontologie PDF (167 KB) doit être respecté par FAC, son Conseil d'administration et tous ses employés (qu'ils occupent un poste permanent, à durée déterminée, contractuel ou qu'ils soient en placement professionnel).

Bien qu'il soit impossible de décrire toutes les situations qui pourraient se produire en faisant affaire avec FAC, le Code a pour but d'illustrer les principes fondamentaux et les attentes à l'égard de la conduite de FAC et de ses employés, ainsi que de fournir quelques lignes directrices.

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

À titre de société d’État fédérale, FAC fait partie de la fonction publique élargie du Canada. Le rôle d’intérêt public de FAC est d'être au service des Canadiens et Canadiennes et de l’intérêt public, sous la direction du gouvernement élu et conformément à la loi.

À titre d’employés de la Couronne fédérale, notre travail est essentiel au bien-être du Canada et à la pérennité de la démocratie canadienne.

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public est un guide qui expose les valeurs et les comportements que doivent adopter tous ceux et celles qui travaillent dans le secteur public, et ce, dans toutes les activités liées à l’exercice de leurs fonctions professionnelles. Ces valeurs sont :

  • le respect de la démocratie;
  • le respect envers les personnes;
  • l’intégrité;
  • l’intendance;
  • l’excellence.

Pour obtenir le texte complet du Code de valeurs et d'éthique du secteur public et la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes reprehensibles consultez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Conformément à la Loi, FAC a fait état des constatations suivantes relatives à des actes répréhensibles commis par des employés :

2013-2014 : Une divulgation interne d’actes répréhensibles a fait l’objet d’une enquête par l’agente de l’intégrité. L’enquête a révélé que employés avaient perpétué des actes répréhensibles. Pour chacun de ces employés, la nature des actes représentait une infraction grave au Code de déontologie de FAC (le « Code »), à savoir : les employés en question ont, à plusieurs occasions, pris des mesures, et/ou ont fait en sorte que des mesures soient prises et/ou ont sciemment fermé les yeux sur de telles mesures en vue de faire gonfler les résultats de prêts dans le but précis d’augmenter le montant de leur rémunération conditionnelle fondée sur le rendement, ce qui va à l’encontre des politiques, des processus et des procédures de la société et de son Code. Des mesures disciplinaires ont été prises.       

Agente de l'integrite

Pour toute question concernant le Code de déontologie de FAC ou pour déposer une plainte concernant la conduite de tout employé ou administrateur de FAC susceptible de transgresser ce Code, veuillez vous adresser à l'agente de l'intégrité de FAC aux coordonnées suivantes :

Par courriel : Agente_de_l'integrite@fac-fcc.ca

Par la poste : Financement agricole Canada
À l'attention de l'agente de l'intégrité
1800, rue Hamilton, C.P. 4320
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3

Ou appelez la LigneConfidentielle au 1-800-661-9675.