Accès à l’information

Comment soumettre une demande d’accès à l’information

Demande officielle

Procédez de l’une des deux manières suivantes :

1. Remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information (en format PDF) et envoyez-le à l’adresse ci-dessous.

2. Rédigez une lettre contenant les éléments suivants, signez et datez-la, puis envoyez-la à l’adresse ci-dessous :

  •  Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information;
  •  Une description précise de l’information que vous désirez obtenir;
  •  Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Joignez à votre demande un chèque ou un mandat de 5 $ à l’ordre de Financement agricole Canada pour couvrir les frais de la demande.

Faites parvenir votre demande à l’adresse suivante :

À l’attention de l’agente de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information
Financement agricole Canada (FAC)
1800, rue Hamilton, CP 4320
Regina (Saskatchewan)  S4P 4L3

Demande non officielle

Veuillez téléphoner à l’agente de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information en composant le 306-780-8668 ou veuillez lui écrire à ATIP_AIPRP@fac-fcc.ca.