Accès à l’information

Financement agricole Canada (FAC) affiche les sommaires de toutes les demandes d’accès à l’information (AI) qu’elle a traitées au cours des deux dernières années, à l’exception des demandes qui contiennent des renseignements personnels sur le demandeur.

Demandes d’accès à l’information traitées par FAC

Tous les sommaires des demandes complétées après le 1er mai 2015 sont disponibles sur le site Gouvernement ouvert. De nouveaux sommaires sont publiés 30 jours après la fin de chaque mois.

Sommaires avant le 1er mai 2015

avril 2015  - Rien à signaler

février 2015 - Rien à signaler

janvier 2015 - Rien à signaler

Consulter la liste des demandes d’accès à l’information traitées par FAC

Comment soumettre une demande d’accès à l’information

Demande officielle

Procédez de l’une des deux manières suivantes :

1. Remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information (en format PDF) et envoyez-le à l’adresse ci-dessous.

2. Rédigez une lettre contenant les éléments suivants, signez et datez-la, puis envoyez-la à l’adresse ci-dessous :

  •  Une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information;
  •  Une description précise de l’information que vous désirez obtenir;
  •  Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Joignez à votre demande un chèque ou un mandat de 5 $ à l’ordre de Financement agricole Canada pour couvrir les frais de la demande.

Faites parvenir votre demande à l’adresse suivante :

À l’attention de l’agente de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information
Financement agricole Canada (FAC)
1800, rue Hamilton, CP 4320
Regina (Saskatchewan)  S4P 4L3

Demande non officielle

Veuillez téléphoner à l’agente de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information en composant le 306-780-8668 ou veuillez lui écrire à ATIP_AIPRP@fac-fcc.ca.