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Accès à l’information archivée

Consultez les archives ci-dessous pour trouver les sommaires des demandes d’accès à l’information traitées en 2013 et en 2014.

2014

décembre – Rien à signaler

novembre – Rien à signaler

octobre – Rien à signaler

septembre – Rien à signaler

août – Rien à signaler

juillet – Rien à signaler

juin – Rien à signaler

mai – Rien à signaler

avril – Rien à signaler

mars

Numéro de la demande Texte de la demande Disposition Nombre de pages divulguées

A059-2013-2014

Nous recherchons des informations sur le programme de financement en gros (équipement agricole) de FAC (financement sur inventaire et financement sur stocks). Plus particulièrement, nous aimerions consulter le plan d’affaires de ce programme et obtenir des précisions sur les termes, les taux et les structures de prêt offerts aux détaillants et aux fabricants d’équipement. De plus, nous aimerions obtenir un exemplaire de la proposition du programme qui a été offerte à la Canada West Equipment Dealers Association et de la trousse de commandite présentée dans le cadre du Western Canada Farm Progress Show de 2013 et de 2014. Divulgué en partie 77

février - Rien à signaler

janvier - Rien à signaler

2013

décembre - Rien à signaler

novembre - Rien à signaler

octobre - Rien à signaler

septembre - Rien à signaler

août - Rien à signaler

juillet - Rien à signaler

juin

Numéro de la demande Texte de la demande Disposition Nombre de pages divulguées

A049-
2012-2013

Tout document portant sur des risques relatifs au
portefeuille de Financement agricole Canada, y compris, mais sans réserve, toute note documentaire, tout memo, courriel ou rapport (adressé au ministre ou non) qui ait été rédigé depuis le 1er mars 2012. Veuillez exclure tout document du domaine public.
Divulgué en partie 331

A049-
2012-2013

Deuxième partie

Clauses-types de l’hypothèque (y compris, mais sans réserve, la valeur monétaire du prêt, les modalités de remboursement, le taux d’intérêt et la durée du taux, les biens offerts en garantie, le ratio prêt-valeur, les antécédents de crédit de l’emprunteur et le montant du remboursement mensuel) offertes à chaque producteur et à chaque compagnie constituée en personne morale (propriétaire canadien ou étranger), depuis le 1er mars 2012. Les détails personnels peuvent être supprimés. Divulgué en partie

334

mai - Rien à signaler

avril - Rien à signaler

mars - Rien à signaler

février - Rien à signaler

janvier - Rien à signaler

2012

décembre - Rien à signalert

novembre - Rien à signaler

octobre - Rien à signaler

septembre - Rien à signaler

août - Rien à signaler

juilllet

Numéro de la demande Texte de la demande Disposition Nombre de pages divulguées

A001- 2012-2013

Mesures disciplinaires de FAC en vigueur en mars 2009. Toute modification apportée depuis cette date. Complétée

Aucune page n’a été divulguée. Aucune mesure disciplinaire formelle n’était en vigueur chez FAC en mars 2009. Aucune mesure formelle n’a été mise en place depuis lors.

juin - Rien à signaler

mai - Rien à signaler

avril - Rien à signaler