Le gouvernement des États-Unis vient d’entreprendre la réécriture de ses lois agricoles, un ensemble complexe de politiques qui définissent les programmes d’assistance alimentaire, de nutrition et de conservation, ainsi que les mesures de soutien aux producteurs agricoles.
Même si le paysage politique des États-Unis est imprévisible, les législateurs doivent mettre au point une loi agricole (Farm Bill) pour 2012 avant le début du mois d’août, sinon les dispositions du Farm Bill de 2008 demeureront en vigueur jusqu’à l’an prochain. À l’heure actuelle, les États-Unis déploient de multiples efforts pour combattre une dette exorbitante et un déficit croissant, de sorte que la prochaine loi agricole pourrait être assez différente de la précédente.
Pourquoi le Farm Bill de 2012 est-il important pour les producteurs agricoles canadiens?
L’industrie agroalimentaire canadienne, faut-il le répéter, évolue dans le contexte mondialisé. Mais avant de songer aux marchés agroalimentaires internationaux, nombre d’entreprises canadiennes prennent d’abord des décisions fondées sur un marché continental.
Malgré quelques embûches, comme l’étiquetage indiquant le pays d’origine, de nombreux exemples illustrent le lien étroit qui existe entre le marché du Canada et celui des États-Unis. Par exemple, la récente sécheresse qui a sévi dans le Sud des États-Unis a fait bondir les prix des bovins au Canada. Et l’accroissement de la superficie consacrée à une culture donnée aux États-Unis fait diminuer les prix pour les agriculteurs canadiens qui produisent la même culture.
Quelle pourrait être la teneur du prochain Farm Bill américain?
Examinons certains des programmes et des subventions les plus importants dans le cadre du Farm Bill de 2008, ainsi que les répercussions possibles sur le Farm Bill de 2012 à la lumière des pressions budgétaires actuelles.
En vertu du Farm Bill de 2008, les mécanismes de soutien des prix indemnisent les producteurs si les prix marchands descendent sous des prix de référence prédéterminés. Grâce à la vigueur des prix des cultures, peu de paiements ont dû être versés récemment. Les subventions pour les primes d’assurance-récolte représentent les montants les plus importants offerts aux producteurs de cultures en vertu du Farm Bill de 2008, mais il serait risqué sur le plan politique de supprimer un programme aussi apprécié.
Il serait possible de réaliser des économies limitées en réduisant la taille du Conservation Reserve Program, qui verse des paiements aux producteurs qui mettent de côté des terres écosensibles. Un moyen évident de réduire le budget du Farm Bill serait d’abolir les paiements directs, qui sont versés quels que soient les prix marchands ou la production réelle des fermes, et qui avantagent principalement les propriétaires fonciers plutôt que les producteurs. L’élimination des paiements directs se traduirait par des économies d’environ 5 milliards de dollars par année.
En théorie, les paiements directs créent peu de distorsions sur le marché et procurent peu d’avantages aux agriculteurs américains. Dans les faits, ils peuvent aider à gérer les flux de trésorerie et le risque.
La question intéressante est de savoir quelle mesure, le cas échéant, remplacera les paiements directs. Le gouvernement des États-Unis pourrait mettre en place une couverture des pertes de revenus qui, autrement, ne sont pas couvertes par le programme d’assurance-récolte existant. Contrairement aux paiements directs, un programme d’assurance contre les pertes de revenu serait probablement fondé sur la superficie ensemencée réelle et prévoirait des prix de référence plus élevés que les programmes existants.
C’est le dilemme devant lequel se trouvent les personnes qui travaillent à l’élaboration du Farm Bill américain, et cela représente une source de risque pour l’agriculture canadienne.
L’élimination des paiements directs entraînerait des économies immédiates de
5 milliards de dollars par année tout en satisfaisant aux demandes concernant la réduction des dépenses publiques. Un programme d’assurance contre les pertes de revenu est fondé sur les conditions du marché et ne verserait probablement pas de paiements à court terme étant donné la vigueur prévue des prix des cultures. Mais qu’arriverait-il si les conditions du marché se dégradaient et que les prix chutaient à des niveaux plus près de leurs moyennes historiques? Des subventions seraient accordées, et les producteurs canadiens pourraient se trouver désavantagés. Essentiellement, les producteurs de cultures des
États-Unis diraient adieu à leurs paiements garantis et obtiendraient en retour la garantie de leurs marges de profits qui sont solides ces derniers temps.
L’aide financière offerte aux producteurs de cultures américains est plus généreuse que celle qui est versée aux éleveurs de bétail. Pourtant, les programmes d’assurance sont de plus en plus populaires et accessibles aux éleveurs de bovins et de porcs des États-Unis. Il ne serait pas surprenant de voir augmenter les budgets consacrés à ces programmes si des économies peuvent être réalisées dans d’autres volets de la loi agricole.
Certains efforts sont déployés pour élargir un programme de protection de la marge de profit offert aux producteurs laitiers aux États-Unis en remplacement du mécanisme actuel de soutien des prix du lait.
Le système en place ne protège pas les producteurs laitiers contre l’augmentation des prix des aliments du bétail. L’élément qui est innovant du point de vue des États-Unis est que certains législateurs proposent que la protection de la marge de profit prévoie une forme de gestion de l’offre. Ainsi, les producteurs auraient la garantie de recevoir un paiement uniquement s’ils acceptaient de limiter la production lorsque les prix sont faibles.
Cette restriction de la production serait volontaire, mais pourrait néanmoins être structurée de manière à ce qu’il soit dans l’intérêt du producteur de ne pas surproduire.
Quel sera l’impact du prochain Farm Bill américain sur les producteurs canadiens?
D’une part, les pressions budgétaires exercées sur le gouvernement américain offrent des occasions d’apporter des changements à la politique agricole des États-Unis.
D’autre part, un résultat probable est la mise en place de nouveaux programmes fondés sur les semis réels et des prix de référence plus élevés.
Une aide à l’agriculture aux États-Unis qui ne soit pas liée aux décisions réelles en matière de production servirait au mieux l’intérêt des producteurs agricoles canadiens. Toute autre forme de programme d’aide pourrait entraîner une concurrence déloyale pour les producteurs canadiens et risquerait de conduire à des différends commerciaux.
Il est possible de suivre les discussions concernant le Farm Bill américain sur les sites Web du U.S. Senate Committee on Agriculture, Nutrition and Forestry (http://www.agriculture.senate.gov ) et du U.S. House Committee on Agriculture (http://agriculture.house.gov ) [sites en anglais].