Critères d’admissibilité
Pour qu’il soit pris en considération aux fins de financement, votre organisme doit être :
- un organisme de bienfaisance enregistré;
- une société sans but lucratif enregistrée dans le registre des sociétés de la Corporations Branch de Saskatchewan Justice.
Votre projet doit :
- améliorer la qualité de vie des résidants de Regina;
- être mis en œuvre dans la ville de Regina;
- souligner la contribution de FAC.
En outre, votre projet doit être complété d’ici le 31 décembre 2013.
Projets d’investissement de capitaux et d’amélioration des immobilisations sont admissibles à un montant de financement jusqu’à 25 000 $. Tous les autres projets retenus sont admissibles à un montant de 10 000 $ ou moins.
Le Fonds FAC de Regina n’appuiera pas les organismes ou les projets qui :
- sont mis en œuvre à l’extérieur de la ville de Regina;
- ont déjà reçu du soutien du Fonds FAC de Regina au cours des deux dernières années;
- contribuent principalement à des budgets d’exploitation ou à des campagnes de réduction de la dette;
- bénéficient à des initiatives privées;
- bénéficient uniquement aux membres d’un organisme religieux ou social ou d’un parti politique précis, ou de tout organisme dont le but principal est de défendre les intérêts particuliers d’un point de vue religieux, social, moral, politique ou économique;
- bénéficient seulement à des écoles privées;
- sont susceptibles d’avoir un effet négatif sur l’environnement.
Autres renseignements
- Les employés de FAC et les membres de leur famille immédiate ne peuvent pas présenter de demande de financement au titre du Fonds FAC de Regina.
- Seules les demandes en ligne seront prises en considération.
- Une évaluation environnementale pourrait être exigée dans le cadre du processus d’évaluation.
- Dans le but d’être équitable envers tous les organismes de bienfaisance, FAC ne tiendra pas de rencontres individuelles avec les organismes dans le cadre de ce Fonds.
